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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AI5)
Thèmes du document : Sport, Médias, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CSGE 012-7629/19/BM
Attribution d'une subvention au profit de la Ligue Provence-Alpes-Côte-d'Azur
de badminton pour l'organisation des championnats de France Jeunes de badminton - Approbation d'une convention
MET 19/13613/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.
L'un des objectifs de cette politique sportive est « d'encourager l’émergence de manifestations métropolitaines concourant au dynamisme et l'attractivité de la Métropole ».
La Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Badminton, affiliée à la Fédération Française de Badminton, a pour objet de développer et promouvoir la pratique du badminton. Dans ce cadre, elle organise les championnats de France Jeunes de badminton.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a été sollicitée par la Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Badminton afin de soutenir cette manifestation qui se déroule du 13 et 17 mai 2020 au Stadium Miramas Métropole. Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 012-7629/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
De par sa vocation sportive, ses infrastructures performantes et modernes, son dimensionnement, le Stadium Miramas Métropole, équipement reconnu d'intérêt métropolitain par délibération n°CSGE 003- 3397/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017, est un lieu privilégié pour l’accueil d’événements d’athlétisme.
Par ailleurs, le Conseil d'administration de la Régie de cet équipement a validé, en date du 8 octobre 2019, la programmation de cette manifestation.
Cette compétition de haut niveau, qui clôture la saison sportive pour tous les meilleurs jeunes joueurs, vise à décerner les titres de champions de France dans quatre catégories et cinq disciplines à l’issue de quatre jours de rencontres qui opposent 350 badistes masculins et féminins dont une trentaine d’internationaux.
La couverture médiatique par les médias régionaux (presse, télévision), les réseaux sociaux, les sites et médias spécialisés dans cette discipline, assure une visibilité à l'international de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
La Métropole, avec la co-participation du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, souhaite soutenir l'accueil et l’organisation des championnats de France Jeunes de badminton.
Compte tenu de ce qui précède et sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l'exercice 2020, la Métropole se propose d'octroyer une subvention comme défini dans le tableau ci-dessous :
N°GU Association Action subventionnée Subvention N-1
Budget
global de
l’action
Subvention
sollicitée
Subvention
proposée
Convention
d’objectifs
OUI/NON
2020_00592
Ligue Provence-
Alpes-Côte
d’Azur de
Badminton
Championnats
de France
Jeunes de
badminton
0€ 160 500€ 15 000 € 15 000€ OUI
TOTAL 15 000€
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération° HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit : o un acompte de 80% dès la signature de la convention d’objectifs ci-jointe ; o le solde de 20% sur production, avant le 1er novembre 2020, du compte-rendu financier de l’action spécifique signé du Président et du Trésorier de l’association.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ; Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 012-7629/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
• La délibération n° CSGE 003-3397/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à la définition de l’intérêt métropolitains en matière d’équipements sportifs ; • La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;
• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu'il convient de soutenir l’association Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Badminton pour l’organisation des championnats de France Jeunes de badminton.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l'exercice 2020, une subvention de 15 000 euros de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Badminton pour l’organisation des championnats de France Jeunes de badminton.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs pour l'année 2020, ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 30.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Sport et Equipements sportifs
Eric LE DISSÈS