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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AHY)
Thèmes du document : Sport, Médias, Outre-mer,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CSGE 005-7622/19/BM
Attribution d'une subvention au profit du Pays d'Aix Natation pour l'organisation
d'une étape de la Coupe du Monde des clubs de nage avec palmes - Approbation d'une convention
MET 19/13606/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.
L'un des objectifs de cette politique sportive correspond à l'accueil et au soutien de grandes manifestations internationales à partir des critères de « valorisation de l'identité et de la notoriété de la Métropole à l'international » et de « la dimension européenne et/ou mondiale participant à la promotion sportive et au dynamisme du territoire métropolitain et de son institution ».
Le Pays d’Aix Natation (PAN) a pour objet la pratique, le développement et la promotion en et hors compétition des sports de la Fédération Française de Natation (FFN) et de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM). L’association possède une section nage avec palmes affiliée à la FFESSM rattachée au niveau mondial à la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS). Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 005-7622/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Le CMAS a retenu le PAN pour accueillir et organiser l’étape de coupe du Monde des clubs de nage avec palmes.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a été sollicitée par le PAN pour soutenir cette manifestation les 18 et 19 avril 2020 à la piscine Yves Blanc à Aix-en-Provence.
Au sein de cet équipement, reconnu d'intérêt métropolitain par délibération n°CSGE 003-3397/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017, le public assistera durant deux journées à une compétition réunissant 450 nageurs issus d’une vingtaine de nations.
La couverture médiatique par les réseaux sociaux, les médias régionaux et nationaux ainsi que les retransmissions en direct sur France Bleu Provence contribueront à la notoriété de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
La Métropole, avec la co-participation du Département des Bouches-du-Rhône, de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la commune d’Aix-en-Provence, souhaite soutenir l'accueil et l’organisation de l’étape de coupe du Monde des clubs de nage avec palmes.
Compte tenu de ce qui précède et sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l'exercice 2020, la Métropole se propose d'octroyer une subvention comme défini dans le tableau ci-dessous :
N°GU Association Action subventionnée Subvention N-1
Budget
global de
l’action
Subvention
sollicitée
Subvention
proposée
Convention
d’objectifs
OUI/NON
2020_00033 Pays d’Aix Natation
Etape coupe du
Monde des
clubs de nage
avec palmes
8000€ 42500 € 8 000 € 8 000 € OUI
TOTAL 8 000 €
Il convient de rappeler que l'association Pays d’Aix Natation sollicite pour l’année 2020 deux subventions de fonctionnement du Territoire du Pays d'Aix dans le cadre du soutien au sport de haut niveau collectif et individuel telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
Association Guichet unique 2020 Dispositif
Conseil de
Territoire du Pays
d’Aix
BP 2020 Subvention attribuée
Total des
subventions
attribuées
Pays d’Aix Natation –
Water Polo 00028
Soutien au sport
de haut niveau
collectif
CT du 12
décembre 2019 1.977.500 € 175.000 €
248.000 € Pays d’Aix Natation –
Natation
Synchronisée
00029
Soutien au sport
de haut niveau
individuel
CT du 12
décembre 2019 1.977.500 € 73.000 €
Ce qui porte la totalité des subventions 2020 à 256.000 €.
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière, selon les modalités suivantes : • un acompte de 80% dès la signature de la convention d’objectifs ci-jointe, • le solde de 20% sur production, avant le 1er novembre 2020, du compte-rendu financier de l’action spécifique signé du Président et du Trésorier de l’association.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 005-7622/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ; • La délibération n° CSGE 003-3397/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à la définition de l’intérêt métropolitains en matière d’équipements sportifs ; • La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;
• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu'il convient de soutenir l'association Pays d’Aix Natation pour l’organisation de l’étape de coupe du Monde des clubs de nage avec palmes.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l'exercice 2020, une subvention de 8 000 euros de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Pays d’Aix Natation afin de soutenir l'organisation de l’étape de coupe du Monde des clubs de nage avec palmes.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs pour l'année 2020, ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 005-7622/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 30.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Sport et Equipements sportifs
Eric LE DISSÈS