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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DJU)
Thèmes du document : Médias, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 Février 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 février 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :
Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ATCS 015-9584/21/BM
Attribution d’une subvention au profit du Handball Plan-de-Cuques pour
l’organisation de la 19ème édition de la Femina Hand'Cup 2021 - Approbation d’une convention d’objectifs
MET 21/17562/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.
L'un des objectifs de cette politique sportive correspond à l'accueil et au soutien de grandes manifestations internationales à partir des critères de « valorisation de l'identité et de la notoriété de la Métropole à l'international » et de « la dimension européenne et/ou mondiale participant à la promotion sportive et au dynamisme du territoire métropolitain et de son institution ».
L’association Handball Plan-de-Cuques (H.B.P.C) a pour objet la pratique d’activités physiques et la promotion du handball féminin par l’organisation de manifestations. Dans ce cadre, le H.B.P.C organise la 19ème édition de la Femina Hand’Cup.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a été sollicitée par le H.B.P.C afin de soutenir cette manifestation en décembre 2021 à Plan-de-Cuques. Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 015-9584/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 Février 2021
Ce tournoi international féminin de handball accueille des équipes de niveau national et international. Tout au long de cet évènement, en accès libre et gratuit, des activités et animations en lien avec la pratique du handball sont proposées.
La couverture médiatique par les réseaux sociaux, la presse locale et la presse spécialisée, la diffusion en live de tous les matchs, d’émissions en direct, d’interviews, assurent une visibilité à l'international de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La Métropole, avec la co-participation du Conseil départemental, du Conseil régional et de la commune de Plan-de-Cuques, souhaite soutenir l'accueil et l’organisation de la 19 ème édition de la Fémina Hand’Cup.
Compte tenu de ce qui précède, la Métropole se propose d'octroyer une subvention comme défini dans le tableau ci-dessous :
N°GU Association Action subventionnée Subvention N-1
Budget
global de
l’action
Subvention
sollicitée
Subvention
proposée
Convention
d’objectifs
OUI/NON
2021_00341 Femina Hand’Cup
Handball Club
de Plan-de -
Cuques
25 000€ 122 500€ 30 000 € 30 000€ OUI
TOTAL 30 000 €
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029- 8299/20/CM du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte de 80% dès la signature de la convention d’objectifs ci-jointe,
- le solde de 20% sur production du compte-rendu financier de l’action spécifique signé du Président et du Trésorier de l’association.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 015-9584/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 Février 2021
• Qu'il convient de soutenir l’association Handball Plan-de-Cuques pour l’organisation de la 19 ème édition de la Femina Hand’Cup.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 30 000 euros à l'association Handball Plan-de-Cuques afin de soutenir l'organisation de la 19ème édition de la Femina Hand’Cup.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs pour l'année 2021, ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain 2021, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 30.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Politique Sportive
David GALTIER