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Déliberation - DCM 2025 1 4 DELIB
Déliberation - DCM 2026 4 8 DELIB
Déliberation - Deliberation DCM 2023 4 8
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DCM 2023 4 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2023 4 8
Objet : Créations de poste
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux du
mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l'article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Yves LOMBARDO à M. Joël YERPEZ
M. Christophe AGARD à Mme Carine
WECKERLIN
Mme Céline DELOUS à Mme Laurence
ROSMARINO
Mme Claude BAUMANN à Mme Chantal
GARCIA
Mme Christine VALLET à Mme Silvia
BARATA
M. Stéphane SARDA à Mme Hinda
DAHMAN
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 28/06/2023 S L O7
ID :013-211300371-20230622-DCM 2023 4 8-DE
Créations de poste
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les créations des postes
mentionnés ci-dessous :
Filière Animation :
- Un poste d’Adjoint Animation Principal 1e classe à temps non complet à raison de 30
heures hebdomadaire
- Un poste d’Adjoint Animation à temps non complet à raison de 33 h 00
Filière Médico-Sociale :
- Un poste d’Auxiliaire Puériculture de Classe supérieure à temps complet
- Un poste d’Auxiliaire Puériculture de Classe Normale à temps complet
Filière Technique :
- 6 postes d’Adjoint Technique à temps complet
- 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de de 30 h 00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les créations des postes mentionnés ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront aux chapitres et
articles correspondants du budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
&
Chantal GARCIA \