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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 03 EHPAD CB Tarifs 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
D > Extrait du registre des délibérations |... 26/01 11024 VER
je du Conseil d'administration ID :031-213100662-20240126-DLCA2024_03-DE
CCAS du lundi 22 janvier 2024
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 22 janvier 2024, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 16 janvier 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents
annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Alexandre
CHATAIGNER, membres élus.
Monsieur Eddy QUÉMET — Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
se sé
Monsieur Adam BEN BRAHIM - Madame Elisabeth CORDEIRO — Madame Marie-Hélène PEREZ —
Madame Emilie PEZET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Martine JARLAN à Madame Jacqueline NICAISE.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Collaboratrice de Cabinet et Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et le Pastourel.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 6
Nombre d'administrateurs représentés : 1 VNYNN
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre POLITOWICZ.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 10 heures.
| 2024-03 EHPAD CÉCILE BOUSQUET : Tarifs 2024
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 7 Abstentions : 0 Exprimés : 7 Pour : 7 Contre : O0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
PIFSSIÈRES
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture te 26/01/2024
Pubs le QG /041/2024
à . . « . - ID :031-213100662-20240126-DLCA2024 03-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Allia PILLON, Directrice de 5 I EE COM DO SQUET ET LE
Pastourel présente au Conseil d'administration les tarifs applicables par l'EHPAD Cécile Bousquet à compter du {er janvier 2024.
Les tarifs sont présentés comme suit :
TARIFS HEBERGEMENT (par jour) Applicables au 01.01.2024
Résidents de plus de 60 ans
Chambre individuelle "0 eme cones mrcns mms rene se 74.62 €
Réservation chambre "ne 54.42 & Hébergement an cas d'hospitaäsation > 72h... 54.42 € Hébergement an cas d'absance pour convenancas personnelles > 72h... ,.. 64.62 €
Résidents de moins de 60 ans
Chambre individuefe 96.45 €
Réservation chambre sms ne cn RES RS nn Een 76.45 € Hébergement en cas d'hospitaBsation > 72h. 76.45 €
Hébergemant an cas d'absence pour convanances parsonneñas > 72h... 86.45 €
TARIFS DEPENDANCE (parjour) applicables au 01.02.2024 "un
GR 12 em es mame mme meme eme megane œpen seu meme secs eoooée even ve rene euve à 16.48 €
GR 34 mm me me 8.24c
Ticket modérateur GIR 1-2... ue ua ae mmemue manurmuns mue mes ou ae eee onsoce e 6.07 € Ticket modérateur GIR 3-4... ue ces menus sono mosves covune covcte socaue cons ne motane covéee n 6.07 €
Tickat modérateur GIR 56... nn den one moen ces ce cote ge 6.07 €
TARIS DIVERS Er ETS: | AE EI TO Dee
Caution — 2 ne me mme mens 1000.00 €
Repas invités mme 9.00 €
Repas du Personnel _ 4.30 €
Marquage du trousseau du ge — 59.80 €
Ramplacamaent clés boite aux lattres ... "une mnnnennnes 5.00 €
Remplacement clés chambres _ 45.00 €
Communication téléphonique _... — .. em mem cer mme RÉ TS Coût rüel
Aménagement où déménagemant chambre 50.00 €
Remplacement médaillon d'appel perdu 200.00 €
Réfection pemture de chambre _.. . . . . . 100.00 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des Établissements Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 budgétaire et tarifaire relatif aux Établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'arrêté n° ARR-T4-0274 de M. le Président du Conseil Départemental en date du 19/12/2023 autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles de la section tarifaire Hébergement pour l'exercice budgétaire 2024; Vu l'arrêté n° ARR-T4-0120 de M. le Président du Conseil Départemental en date du 04/12/2023 fixant les tarifs journaliers relatifs à la dépendance pour l'exercice budgétaire 2024; > ARRÊTE les tarifs 2024 de l'EHPAD Cécile Bousquet com
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Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 s f
Publié le Ÿ6 /O2/1024
ID :031-213100662-20240126-DLCA2024 03-DE
délibération ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente délibération et la
signature de toutes les pièces s'y rapportant :
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été
effectuées le :
Pour copie conforme, le Président, ge ( 0a/ 2914
et la délibération ayant été reçue en
Préfecture le :
Le/01 /20t4 Cédric MAUREL