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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 21 EHPAD PAST Tarifs 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Tourisme, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Le Extrait du registre des délibérations | cs 23 mai 2024 GE du Conseil d'administration ID : 031-213100662-20240515-DLCA2024 21-DE
CCAS du mercredi 15 mai 2024
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, faute de quorum le lundi 29 avril 2024, s’est réuni le mercredi 15 mai 2024, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Dates de convocation du Conseil d'administration : le mardi 30 avril 2024 pour la réunion du mercredi 15 mai 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL., Président - Madame Émilie PEZET, membres élus.
Monsieur Eddy QUÉMET - Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents excusés :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO
— Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Adam BEN BRAHIM — Madame Martine JARLAN.
Ont également assisté à la séance Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et Le
Pastourel et Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 5
Nombre d’administrateurs représentés : 0 VNYNNYVY
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline NICAISE.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 16 heures.
| 2024-21 EHPAD LE PASTOUREL : Tarifs 2024
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 5 | Abstentions : 0 | Exprimés:5 |Pour:5 | Contre : 0
Sur invitation de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et Le Pastourel présente au Conseil d'administration les tarifs applicables par l'EHPAD Le Pastourel à compter du 1°" mai 2024
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23 mai 2024
ID :031-213100662-20240515-DLCA2024 21-DE
Les tarifs sont présentés comme suit :
TARIFS HEBERGEMENT APPARTEMENT T1 (par jour) Applicables au 01.05.2024
Résidents de plus de 60 ans
Appartement TE... nee ne nee 66.17€ Réservation appartement 46.17 € Hébergement en cas d'hosæitalisation > 72h... 46.17 € Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles »72h me mme e 56.17 €
Résidents de moins de 60 ans
Appartement T1 ee a 86.53€ Réservation appartement ans aarene eue care mvase vanne caves envene care eve re cree canne cacne cae 7653€ Hébergement en cas d'haspitalisation > 79h I ENNIENIENNINENNNNNEn 76.53€ Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h... 66.53€
TARIFS AIDE SOCIALE APPARTEMENT T1 (par jour} Applicables au 01.05.2024 “Tarifs applicables aux résidents bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement et aux résidents dont l'admission est antérieure au 01/07/2024
Résidents de plus de 60 ans
Appartement Ti... D nn ne eee mme manne nee conne 6243€
Réservation appartement — 4243 €
Hébergement en cas d'haspitalisation > 72h _ … 42.43 € Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h. S243 €
Résidents de mains de 60 ans
Appartement T1. : Dune 8164 Réservation appartement ee em 6164€ Hébergement en cas d'hositalisation > 72h... 6164 € Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h... 7164 € Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23 mai 2024
ID :031-213100662-20240515-DLCA2024 21-DE
TARIFS HEBERGEMENT APPARTEMENT T1BIS (par jour) Applicables au 01.05.2024
Résidents de plus de 60 ans
Appartement T1BIS.. 2... 0 7412 € Réservation appartement … D 0 ET DR D EC US 5412 € Hébergement en cas d'hospitalisation : > 72h one in mnmiornene ce mama conne came mue meme done eee eee ee 542€ Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h. 6417€
Résidents de moins de 60 ans
Appartement T181S___ ne 96.90 €
Réservation appartement ____ 76.90 €
Hébergement en cas d'hoœitalisation > 72h..._. _—. D 76.90 € Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 86 90 €
Couples de plus de 60 ans (par personne)
Appartement TiBtS 52.94 € Réservation appartement (pour le couple) 52 94 €
Hébergement en cas d'hositalisation > 72h =: _ 3294 €
Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h... 4294 € Couples de moins de 60 ans (par personne
Appartement TiBIS ne nm evene ve emma roman ma 6921€
Réservation appartement (pour le couple) .. 6921e€ Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h..." 4921€ Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles »72h nn — 5921€
TARIFS AIDE SOCIALE APPARTEMENT T1 (par jour) Applicables au 01.05.2024
“Tarifs applicables aux résidents bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement et aux résidents dont l'admission est
antérieure au 01/07/2024
Résidents de plus de 60 ans
Appartement TS. ST EE ES SIENS 69.93€ Réservation appartement _. 49.93€ Hébergement en cas d’hospitalisation » 72h _._.._ 49.93€ Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h... 5993€
Résidents de moins de 60 ans
Appartement T1BIS_.. nn me 9142€
Réservation appartement ____ | 7142€ Hébergement en cas d'hospitalisation >» 72h ms enr 7142€ Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h... 8142€
Couples de plus de 60 ans (par personne)
Appartement T1B1S_._. 49.95 €
Réservation appartement {pour ke coupte) 29.95€ Hébergement en cas d'haspitalisation > 72h... ....... 29.95 € Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h... 39.95€
Cou de moins de 60 ans sonne
Appartement T1BIS . 65.35 €
Réservation appartement (pour le couple) 7142€ Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h..." 453€ Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h... S5.30 € Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23 mai 2024
ID :031-213100662-20240515-DLCA2024 21-DE
TARIFS DEPENDANCE {par jour) Apphc ables au 01.01 2024
Ticket modérateur GIR 4-20 dou 641€
Ticket modérateur GIR 3-4 one nan cons morae ae D ne cree 641€ Ticket modérateur GIR 5-8... 641€
TARIFS DIVERS
Caution =... 0 LU dede nnne come nc eee 1 500.00 €
Repas invités =... . [Le 9.00 €
Repas du personnebasise ue one e 4.30 € Remplacement clés boîte aux lettres... 5.00 €
Remplacement clés chambres _____ 2... ASE 45.00 €
Communication téléphonique énnrensnss crues Coût réel Aménagement chambre... uen 150.00 €
Déménagement chambre (évacuation du linge et affaires personnelles) 150.00 €
Remplacement médaillon d'appel perdu... 1... 200.00€ Réfection peinture de chambre T1... ee 100.00€
Réfection peinture de chambre T1 bis... 1... 150.00€
Forfat nettoyage de balcon aménagé par le résident... 50.00 € Forfait nettoyage supplémentaire de chambre 80.00 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu le décret n°99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des Établissements Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes ;
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 budgétaire et tarifaire relatif aux Établissements et services sociaux et médico- Sociaux ;
Vu la convention d’habilitation au tire de l'aide sociale entre le Département de la Haute Garonne et le CCAS de Bessières Vu l'arrêté n° ARR-T4-0283 de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 19/12/2023 autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles de la section tarifaire Hébergement pour ‘l'exercice budgétaire 2024; Vu l'arrêté n° ARR-T4-0255 de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 18/12/2023 fixant les tarifs journaliers relatifs à la dépendance pour l'exercice budgétaire 2024;
> ARRÊTE les tarifs 2024 de l'EHPAD Le Pastourel comme présentés dans la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la
signature de toutes les pièces s'y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées le : 23 mai 2024
et la délibération ayant été reçue en
Préfecture le : 23 mai 2024
Cédric MAUREL