Déliberation - Extrait 2024 26 Ehpad cb Eprd 2024

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Déliberation - Extrait 2024 26 Ehpad cb Eprd 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 26 Ehpad cb Eprd 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/07/2024

Reçu en préfecture le 09/07/2024

Extrait du registre des délibérations {asie sie 2024 ES du Conseil d'administration ID :031-213100662-20240708-DLCA2024 26-DE

CCAS du lundi 08 juillet 2024

Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, faute de quorum le lundi 24 juin 2024, s’est réuni le lundi 08 juillet 2024, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.

Date de convocation du Conseil d'administration : le lundi 24 juin 2024 pour la réunion du lundi 08 juillet 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Marie-Hélène

PEREZ, membres élus.

Madame Martine JARLAN — Monsieur Eddy QUÉMET, membres nommés.

Absents excusés :

Monsieur Adam BEN BRAHIM — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO —

Madame Jacqueline NICAISE — Madame Émilie PEZET — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ.

Ont également assisté à la séance Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et Le Pastourel et Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.

Composition légale du Conseil d'administration : 11

Nombre d’administrateurs en exercice : 11

Nombre d’administrateurs présents : 5

Nombre d’administrateurs représentés : 0 VNYNN

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BONNAFOUS.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 11 heures 00.

2024-26 EHPAD CÉCILE BOUSQUET: État prévisionnel des recettes et des dépenses 2024 (EPRD)

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 5 Abstention : O0 Exprimés : 5 Pour : 5 Contre : 0

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Téi. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr

PSESSIÈRESÀ la demande de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, directrice des EHPAD Le Pastourel et

Cécile Bousquet, présente les prévisions de recettes et de dépenses du budget (EPRD) en fonctionnement et investissement de l'EHPAD Cécile Bousquet pour l'exercice 2024 selon les modalités suivantes.

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES {CRPP + CRP A) - EXERCICE 2024

Envoyé en préfecture le 09/07/2024

Reçu en préfecture le 09/07/2024

Publié le 09 juillet 2024

erger

CET

ID : 031-213100662-20240708-DLCA2024_26-DE

CHARGES PRODUITS

Groupe L: chages afférentes alxplotætioncousntsl AG 78046€) 4 647 130.67 €]Groupe | : produits de la tarfcæion

Groupe Il: charges aférentes au personnel 302508058€| 125 330.47 ElGroupe [1 : autres produits rat à lexphotation

850 344.00 € Groupe Ul : charges afférentes à la structurs 4 888.73 ElGroupe fl: produits inarciers, poduis exceptionnas ef produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 4772229408 €] 4 717 MA. 87 E[TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (| 512379 € 0.09 ElRESU LTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE {1}

| TOTAL EQULBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL. 4771 34087 € 4 717 HSE [TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PRE VISIONNEL

TABLEAU DE PAS SAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2024

| RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT] (1} 512479 € QUE RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (DEFICIT) {1}

Valeurs comptables des éléments ducté cédés 010€ 0.00€| Produits des cessions d'éléments ductf Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux poviors 28996022€! 1268.15€] Quotes-parts des subventions et fonds associatifs des au résultat

Repos en fonds dédiés (ESSMS privés) 000 € 3 83258 €] Repise sur amortissaments, déprécistions dt provisions 000€] Utifsaton de bnds dédiés et de pnds rapotés (ESSMS pres)

SOUS-TOTAL {| 20508801 € 4 688.73 EISOUS-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (à 1-20] 29019728 €] 0.00 EÏINSUFFIS ANCE D'AUTOFINANC MENT {si 4-2
Taux de CAF en pourcendage des produits| 607% 000k |Taux d'AF en pourcentage des produits

TABLEAU DE FHANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2024

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREV ISIONNELLE 000€] MOWTAE CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREMISIONNELLE

Remboursement des dettes financières 25224307€| 580000€] Emprunts à dus d'un an et dettes assimilées ns écanes, ER imoisabons (2 tn d um Apps, dotations, rsenes, bnds propres {saui 108 Réserves) at subventions

dnesbssement

Autres emplois 0.00 € 000 €| Autres ressources (dont produis des cessions délmants ducti

TOTAL DES EMPLOIS] 30061777€] 047% EITOTAL DES RESSOURCES

| AP PORT AU FONDS DE ROULEMENT 000€ s705 €[PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

| TOTALEQULERE OU TABLEAU DE FINANCEMENT] 3661776 68177 EITOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FNANCEMENTEnvoyé en préfecture le 09/07/2024

Reçu en préfecture le 09/07/2024

Publié le 09 juillet 2024

ID : 031-213100662-20240708-DLCA2024 26-DE

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL

D'ADMINISTRATION,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l'article L.313-12 ; Vu le Code de la santé publique ;

Vu la loi n° 75.535 du 30 Juin 1975, modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ; Vu la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983, complétant la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État;

Vu la loi n° 86.17 du 6 Janvier 1986, adoptant la législation Sanitaire et Sociale aux transferts de compétence en matière d'Aide Sociale et de santé ;

Vu l'arrêté du 8 Août 2002 fixant la composition des groupes fonctionnels prévus à l'article L 315-15 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, Vu la Convention Tripartite Pluriannuelle applicable au 1° janvier 2015 et notamment ses incidences en matière de personnel;

Vu la convention d'habilitation au titre de l’aide sociale établie entre le Département de la Haute-Garonne et le CCAS de Bessières ;

Considérant l'arrêté du 19 décembre 2023 du Président du Conseil Départemental de la Haute Garonne fixant la tarification applicable à compter du 1° janvier 2024 ;

Considérant l'arrêté du 4 décembre 2024 du Président du Conseil Départemental de la Haute Garonne fixant la tarification et le forfait global dépendance applicables à compter du 1°" janvier 2023 ; Considérant que la décision tarifaire du forfait global soins n’a pas pu être transmise par l'Agence Régionale de Santé Occitanie dans les délais prévus ;

> APPROUVE le budget 2024 de l'EHPAD Cécile Bousquet présenté sous forme d'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et la présentation des charges et produits annexée ; > AUTORISE Madame la Directrice de l'EHPAD à transmettre aux autorités de tarification les documents élaborés dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables intégrant notamment les annexes telles que prévues dans la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État et des établissements publics nationaux ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant ;

> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,

les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées le:

09 juillet 2024

Pour copie conforme, le Président,

et la délibération ayant été reçue en

Préfecture le :

09 juillet 2024

Cédric MAUREL