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Arrêté - 99 ar 25 01 19
Arrêté - 99 ar 25 01 19
Déliberation - 99 de 25 31 29 convention caue 95
Déliberation - 25 29 01
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 25 29 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20250213-25-29-01 -DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025
Publication : 19/02/2025
COURDIMANCHE£È 4559 ESS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N°25-29-01 : PRODUCTION D'UN ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2024
Date de convocation : 7 février 2025
Date d'affichage : 7 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mille vingt cinq, le treize février, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville,
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme
Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Enilie EVRARD, M. Pascal HOUEIÏX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Francisca NONQUE
Mme Natalie CASAUBON
M. Pascal ANDRIOT
Mme Maud EONO
Mme Laure CLEMENT
M. Olivier DE LOS BUEIS
Mme Sophie FAMECHON
M. Benoit CHAVERON
avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY
avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD
avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD
avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN
avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK
avait donné pouvoir à M. Pascal HOUEIX
avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Marianne GARRAUD a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1095-21 9501830-20250213-25-29.01 -DE)
Accusé certifié exécutoire
Récéplion par le préfet : 19/02/2029
VILLE DE Publication : 19/02/2025
COURDIMANCHE DS 25
DÉLIBÉRATION N° 25-29-01 : ETAT RECAPITULATIF ANNUEL
DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2123-24-1-1,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposant de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus,
Considérant qu'il revient aux communes d'établir chaque année un récapitulatif des indemnités visées par la loi,
Considérant que la loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte de la présentation de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2024.
Pour extrait conforme, le 17 février 2025
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche Récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus sur l’année 2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20250213-25-29-01-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/202:
Publication : 19/02/2025
Fondement juridique : articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui imposent de nouvelles
obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux
ANDRIOT Pascal Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 2762,28 BABUT Nicolas Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 1233,12 BUMENN Lydia Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 1726,44
CASAUBON Natalie Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 1233,12 CHAVERON Benoit Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 1233,12
CLEMENT Laure Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 1233,12 CRAFFK Pascal Adjoint au maire VILLE DE COURDIMANCHE 8138,88 DAGUE Didier Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 2762,28
DE LOS BUEIS Olivier Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 2762,28 DE SARAN Chantal Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 2762,28
EONO Maud Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 493,32 EVRARD Emilie Adjoint au maire VILLE DE COURDIMANCHE 6708,36 FAMECHON Sophie Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 411,04 FOLLMER Olivier Adjoint au maire VILLE DE COURDIMANCHE 6708,36 GARDES Véronique Adjoint au maire VILLE DE COURDIMANCHE 6708,36 GARRAUD Marianne Adjoint au maire VILLE DE COURDIMANCHE 6708,36 GIRARD Nicolas Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 3584,36 HOUEIX Pascal Adjoint au maire VILLE DE COURDIMANCHE 6708,36 KEBE Hussen Adjoint au maire VILLE DE COURDIMANCHE 6708,36 LHARDY Christophe Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 2762,28 LUX Caroline Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 1726,44 MARTIN Jean-Paul Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 2762,28 MATHARAN Sophie Maire VILLE DE COURDIMANCHE 27129,48 NONQUE Francisca Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 493,32 PASS]Ï Marie Adjoint au maire VILLE DE COURDIMANCHE 6708,36 WURTZ Alain Conseiller municipal VILLE DE COURDIMANCHE 1233,12