Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 25 33 08 non restitution ret gar
Déliberation - 25 29 04
Déliberation - 25 29 07
Déliberation - 25 29 06
Déliberation - 25 29 02
Déliberation - 25 29 05
Déliberation - 25 29 01
Déliberation - 25 29 03
Déliberation - 99 de 25 31 08 evolution cia
Déliberation - 24 25 08 convention caf rpe
Déliberation - 25 29 08
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 25 29 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20250213-25.-29-08-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 20/02/2025
Publication : n: 19/02/2028 |
COURDIMANCHE 25 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N°25-29-08 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE SPR AVEC LE REGLEMENT D’AVAP DE LA VILLE DE CERGY
Date de convocation : 7 février 2025
Date d'affichage : 7 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mille vingt cinq, le treize février, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Francisca NONQUE
Mme Natalie CASAUBON
M. Pascal ANDRIOT
Mme Maud EONO
Mme Laure CLEMENT
M. Olivier DE LOS BUEIS
Mme Sophie FAMECHON
M. Benoit CHAVERON
avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY
avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD
avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD
avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN
avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK
avait donné pouvoir à M. Pascal HOUEIX
avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Marianne GARRAUD a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219501830-20250213-25-29-08-1-DEl
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2025;
VILLE DE Publication : 19/02/2025
COURDIMANCHEZ SN
DÉLIBÉRATION N°25-29-08: AVIS DE LA COMMUNE
SUR LE PROJET DE SPR AVEC REGLEMENT D'AVAP
DE LA VILLE DE CERGY
Vu la loi relative à la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) en date du 27 juillet 2016 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine ;
Vu le projet de Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec règlement d’aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la ville de CERGY ;
Considérant que par délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2024, la ville de Cergy arrêté son projet de Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec règlement d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ;
Considérant que le projet envisage des solutions visant à préserver et améliorer le patrimoine du village de Cergy afin de prendre en compte les enjeux liés au paysage et à l'environnement bâti et ainsi améliorer le cadre de vie des habitants ;:
Considérant que le contexte historique du village de Cergy et le développement de la ville font du SPR et de son règlement un outil indispensable pour protéger pour mettre en valeur notamment le village et ses éléments patrimoniaux tel que l'église ;
Considérant que le projet arrêté favorise la mise en valeur des espaces publics, la prise en compte des principes inhérents au développement durable et la sauvegarde des éléments naturels ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pascal CRAFFK, Adjoint au Maire et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, émet un avis favorable sur le projet de SRP avec le règlement d'AVAP arrêté de la commune de Cergy.
Pour extrait conforme, le 17 février 2025
sets MEHR Mier 2025
D
Maire de CouséMmanche
f OCR £ S
fe un NE me é