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Déliberation - 99 de 25 33 06 rob 2026
Déliberation - 24 25 06 avenants 3 et 4 scsi
Déliberation - 25 29 06
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 25 29 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(095-21 9501830-20250213-25-29-06-D E|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/02/2025 VILLE DE Publication : cation : 19/02/2025
COURDIMANCHE 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N°25-29-06 : DENOMINATION DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOT H DE LA ZAC DU BOIS D'ATON
Date de convocation : 7 février 2025
Date d'affichage : 7 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mille vingt cinq, le treize février, l& Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK M. Olivier DE LOS BUEIS avait donné pouvoir à M. Pascal HOUEIX Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Marianne GARRAUD a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(095-21 9501830-20250213-25-29-06-D E)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/202!
VILLE DE Publication : 19/02/2025
COURDIMANCHE RS 200
DÉLIBÉRATION N°25-29-06: DENOMINATION DE LA
VOIE INTERNE DU LOT H DE LA ZAC DU BOIS D'ATON
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le permis de construire n°095 183 24 U 0003 accordé le 06/12/2024 au bénéfice de CDC HABITAT SOCIAL ;
Considérant qu'en 2017, le lot H de la ZAC du Bois d'Aton devait accueillir un projet de type ensemble immobilier de 11 logements et d’un LCR. La numérotation avait donc été décidée en conséquence ;
Considérant que le projet a été abandonné, le lot H a été attribué à CDC HABITAT SOCIAL pour la construction de 12 maisons locatives sociales, desservies par une voie centrale ;
Considérant qu'afin que chaque habitant puisse être localisé et bénéficier de l'ensemble des services qui s'offrent à lui, en accord avec CDC HABITAT SOCIAL, il est nécessaire de normaliser la dénomination de la voie ;
Considérant qu'il est proposé de dénommer cette voie « sente du Verger » ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Chantal DE SARAN, conseillère municipale déléguée, sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour,
- Décide de dénommer la voie créée dans le cadre du projet correspondant au lot H de la Zac DU Bois d'Aton portée par CDC HABITAT SOCIAL : sente du Verger,
-__ Autorise Madame La Maire ou son adjoint chargé de l'urbanisme à signer tout acte relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme, le 17 février 2025
SSjgmié MAMA ANÉvrier 2025
ft le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy- / deux mois à compter de la publication de la délibération où à compter de la décision ministratif a été préalablement déposé.
{Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales | Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse