Arrêté - 72 arrete pm

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Arrêté - 72 arrete pm Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - 72 arrete pm)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, lAulna tO ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

L'esprit d'une vie nouvelle N° Aulnat 2022 —-72modifié trx

Mairie d'Aulnat

2 avenue Pierre de Coubertin

63510 Aulnat

T:0473601111

F:04 73 60 1119

Nous, Maire de la Commune d'AULNAT ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2

et suivants, L2125-1 et suivants;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;

Vu le Code de la Voirie Routière ; :

Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes

subséquents la modifiant ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;

Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;

Vu la demande de l’entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE- 7, Avenue de l'Europé - 63 370

LEMPDES de mettre en place des conditions de circulation particulières pour réaliser l'aménagement

d’un passage piéton pour le compte de Clermont Auvergne Métropole sur le territoire de la commune

d'AULNAT.

Vu l'Accord Technique Préalable n° 2022 -3165 délivré par la DGA Aménagement-DIAM/DEPP service

Pôle Limagne de Clermont Auvergne Métropole,

Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules durant ces travaux,

ARRETONS

Avenue Youri Gagarine (RM 769)

Article 1

Les mesures prescrites aux articles 2 à 6 ci-après prendront effet du

Mercredi 16 Novembre 2022 à 7H00 au Vendredi 16 Décembre 2022

Article 2

Durant cette période,

3 Phases de travaux organisés ainsi

Phase 1 16/11/2022 au 25/11/2022

Avenue Youri Gagarine entre les PR 2 + 850 à PR 3 + 400

e la chaussée sera réduite côté SUD (aèroport) ;

e la vitesse sera réduite à 30 Km/h selon la signalisation mise en place au droit des travaux,

e Les feux tricolores fonctionneront et devront être respecté,

e Le stationnement est interdit à tous sauf engins de chantier.

Rue Maryse HILSZ

e Circulation sur une seule voie réglée par alternat géré par panneaux B15 et C18,

e Interdiction de stationner.

+

clermont auvergne

WU VHIIG-QUINQEFT cree. MOUTOPOIEPhase 2 21/11/2022 au 02/12/22

Avenue Youri Gagarine entre les PR 2 + 850 à PR 3 + 400

° La chaussée sera rétrécie sur une voie dans le sens Clermont vers Lempdes,

e. Le tourne à gauche autorisant l'accès sur Aulnat sera neutralisé{interdit) dans le sens Clermont

Aulnat, les feux tricolores gérant cette direction sera masqué,

+ Les bandes cyclables seront neutralisées au droit des travaux,

e Une déviation sera mise en place pour entrée à Aulnat pour tous (usagers, bus T2C) par le Passage à

Niveau n°3 empruntant la RM 54, rue du TCD Ouragan.

e la vitesse autorisée au droit des travaux est réduite à 30 Km/H toute la durée du chantier,

e l’espace chantier sera balisé par panneaux K5,

Rue Curie RM 548 sortie d'Aulnat

s La chaussée est rétrécie,

e La vitesse est limitée à 30Km/h;

Phase 3 28/11/2022 au 9/12/2022

Avenue Youri Gagarine entre les PR 2 + 850 à PR 3 + 400

e La chaussée est rétrécie côté Nord Ouest {Aulnat),

e La vitesse autorisée au droit des travaux est réduite à 30 Km/H toute la durée du chantier,

e L'espace chantier sera balisé par panneaux K5,

e Une déviation sera mise en place pour entrée à Auinat pour tous (usagers, bus 120) par le Passage à

Niveau n°3 empruntant la RM 54, rue du TCD Ouragan,

e Une déviation sera mise en place pour sortir d'Aulnat par le Cours de la Liberté,la rue de l'Aviation et

la rue TCD Ouragan et Passage à Niveau n° 3pour les usagers (hors bus T2C) désirant se rendre à

Lempdes,

Autres phases

Avenue Youri Gagarine entre les PR 2 + 850 à PR 3 + 400 |

e Mise en place sur 1 journée de cette période d’un alternat de circulation sens Est / Ouest Lempdes

vers Clermont Ferrand.

Article 3

La signalisation réglementaire relative au chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage. Elle sera mise en place et entretenue

par l’entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, sous le contrôle du Maître d'Oeuvre des travaux qui

fixera à l'intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place au droit du

chantier. Dés les travaux terminés la signalisation mise en place sera déposée et la circulation rétablie.

Article 4

L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.

L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou

dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu’il y est ou non de sa part

négligence, imprévoyance ou tout autre faute.

Article 5

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 6 :

Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.Article 7 :

Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions seront considérés comme

gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions sera

considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 8 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de

Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de

deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Article 9

Le présent arrêté sera affiché en mairie d'AULNAT par l'autorité administrative ainsi qu’au droit des

travaux par l’entreprise COLAS RHONE ALPE AUVERGNE réalisant les travaux.

Article 10

Monsieur le Préfet du Puy de Dôme,

Madame le Maire de la commune d’Aulnat,

Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,

Tous les Agents de la Force Publique,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,

Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne,

Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat, ?

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Christine MANDON.