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Arrêté - 65 bis arrete pm
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 65 bis arrete pm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ulnat L'esprit d'une vie nouvelle
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
GITE MACRO N° Aulnat 2022 65 BIS trx 2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
T:0473601111
: 04 73 6011 1 Noûs, Mgiré de la Commune d'AULNAT ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant ; î
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de Madame Laëticia PRIGENT — Entreprise GUINTOLI - nge — Direction
Auvergne Rhône Saône —ZA Petit Champ — Avenue de l’Europe - 63 430 Pont du Château de
mettre en place des conditions de circulation particulières pour la réalisation d’un îlot central
(tourne à gauche), la réfection de la couche de roulement et la création d’e ralentisseurs Avenue
Henri Pourrat (Route Métropolitaine n° 54) sur le territoire de la commune d'AULNAT ;
Vu les intempéries constatées sur le chantier et la demande de l’entreprise GUINTOLI de prolonger
celui-ci jusqu’au 15 novembre 2022,
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d'AULNAT de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETONS
Avenue Henri Pourrat
Lundi 10 Octobre 2022 à 8H00 au Mardi 15 Novembre 2022 à 17H00
Article 1
Les mesures ci-dessous (articles 2 à 5) s'appliquent du Lundi 10 Octobre 2022 à 8H00 au Mardi 15
Novembre 2022 à 17H00 sur l’Avenue Henri Pourrat citée ci-dessus entre le PR 1.500 (Entrée de ville)
et le PR 2.200 (Niveau Centre Frais Auvergne).
Article 2
La circulation sera réglementée au droit des travaux durant l’intervention de l’entreprise
e La circulation des véhicules se fera sous chaussée rétrécie, la priorité de passage sera réglée par
alternat géré avec des feux tricolores,
e Le stationnement de tous les véhicules hors engins de chantier est interdit sur toute l'emprise du
chantier;
e La vitesse autorisée au droit des travaux est réduite à 30 km/H maximum,
e Le cheminement des piétons sera matérialisé par panneaux indicateur selon l'avancement des
travaux.
+
clermont auvergne
dodinlitesau fra femmmmnen des his apienamnse 00e nt ame manne Eine dent lle somnne métropole Article 3:
Le prestataire Entreprise GUINTOLI mettra en place la signalisation homologuée nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers du Domaine Public, elle tiendra compte dans son plan de signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Aulnat de 23H00 à 4H30 en semaine (choix type de panneaux de signalisation),
L’Entreprise GUINTOLI est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la commune d'AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 5 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 6:
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces Interdictions sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 8:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le chantier par l’entreprise GUINTOLI et en mairie d'AULNAT
Article 9:
Monsieur la Préfet du Puy de Dôme,
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Tous les Agents de la Force Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
Tous les agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 9 Novembre 2022
Le Maire,
Christine MANDON.