Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 52 Feu dartifice 13 07
Arrêté - 2023 030 D Feu dartifice 13 juillet
Arrêté - 56 2023 arrete pm travaux 7 rue j gabin du 12 06 a
Arrêté - Arrêté feu dartifice 13 août
Arrêté - 10 2023 arrete pm echafaudage 6 rue de la rivalier
Arrêté - 65 bis arrete pm
Arrêté - 46 2022 arrete pm 25 27 republique le 8 07 2022 de
Arrêté - 65 2023 arrete pm travaux place de la paix 20 07 2
Arrêté - 36 2023 arrete pm commemoration du 8 mai 1945 le 0
Arrêté - 05 2023 arrete pm stationnement interdit 4 cite fo
Arrêté - 52 2023 arrete pm feu dartifice 13 07 2023
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2023 arrete pm feu dartifice 13 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘Aulnat Æ L'esprit d'une ve nouvelle
N°52-2023
ARRETE
Feu d’artifice
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’article 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Considérant qu’à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique sur le stade municipal et d’un concert sur le parking du complexe sportif, le jeudi 13 juillet 2023, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation afin de garantir la sécurité de la manifestation et des spectateurs
ARRETE
Parking complexe sportif et avenue Pierre de Coubertin
Du mercredi 12 juillet 2023 à 08h00 au vendredi 14 juillet 2023 à 18h00
Article 1 Circulation
La circulation des véhicules de toute nature sera interdite :
- Avenue Pierre de Coubertin, sur la portion entre le parking du complexe sportif et le rond-point « Bateau », du 13 juillet 2023 17h00 au 14 juillet 2023 03h00. - Parking complexe sportif du 12 juillet 2023 08h00 au 14 juillet 2022 18h00.
Article 2 Déviation
Une déviation sera mise en place par la rue du Soleil Levant, rue Jean Jaurès, rue Saint-Exupéry.
Article 3 Stationnement
Le Stationnement sera interdit :
- Avenue pierre de Coubertin, dans sa portion entre l’Allée du Breuil et le parking de la salle polyvalente, du 13 juillet 2023 08h00, au 14 juillet 2023 03h00.
- Parking complexe sportif du 12 juillet 2023 08h00 au 14 juillet 18h00
Article 4 Piétons
La circulation des piétons sera interdite sur le Mail piétonnier reliant l’avenue Pierre de Coubertin à l’avenue du 8 Mai (au droit de la place du 8 Mai) le 13 juillet 2023 de 22H30 à 0h00.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 5 Signalisation
La signalisation et la mise en sécurité du site seront mises en place et entretenues par les Services techniques de la commune afin de permettre l’application du présent arrêté.
Article 6
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 8:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative
(R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune d’AULNAT
Article 10:
Monsieur le Préfet du Puy de Dôme,
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat, Tous les Agents de la Force Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
Tous les agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 23 mai 2023
Le Maire,
Christine MANDON
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr