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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024
COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE
La réunion a débuté le 28 mai 2024 à18h30 sous la présidence du Maire, Madame CARPANESE
Barbara.
Membres résents :
Madame BUTTARD Christine
Madame CARPANESE Barbara
Madame CROUZETRéjane
Monsieur DEFOSSE Michaël
Monsieur FRANÇOISEddie
Madame GARNIER Bernadette
Monsieur GUERINOT Damien
Madame GUINOTGilberte
Monsieur HAMELINEric
Madame LEGRAS Nicole
Madame LEREDOTTE Sylvie
Monsieur MATH IAS Jean Yves
Madame OUDARD Chantai
Monsieur POULLEAU Jérémy
MadameTORCHETElise
Membres absents re résentés :
Monsieur BERGER Damien Pouvoir donné à M GUERINOTDamien
Monsieur CARIO Léo Pouvoir donné à Mme BUTTARD Christine
Monsieur CHAUTARD Cédric Pouvoir donné à M POULLEAU Jérémy
Monsieur GUERINAlain Pouvoir donné à Mme OUDARD Chantai
Madame NIELLEZ Florence Pouvoir donné à Mme TORCHET Elise
Monsieur VAN DER LINDEN Philippe Pouvoir donné à M FRANÇOISEddie
Membres absents :
Madame DEHAND Véronique
Monsieur OUDARD Kevin
Secrétaire de séance : Madame LEGRAS Nicole
Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
S'agissantde l'approbation du procès-verbalde la séanceprécédente :
Aucune question, ni remarque : le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024 a étéapprouvé à l'unanimité des élus présents et représentés.
S'agissant du porté à connaissance du conseil municipal :
Il a été porté à la connaissance du conseil municipal la prise de l'arrêté n° 2024-33 portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité.
Procès-verbal du 28 mai 2024 Ordre du "our :
2024_26 - Création et suppression de postes suite à des avancements de grades et mise à jour du
tableau des effectifs
2024 27 - Journée de solidarité
2024_28 - Instauration d'une prime du pouvoir d'achat
2024_29 - Festivités du 14 juillet : acquisition du feu d'artifices
2024_30 - Tarifs et organisation de l'école municipale des sports
2024_31 - Signature d'une convention ANCT relative à l'accompagnement numérique 2024_32 - Demande de fonds de concours pour la réfection de l'entrée de l'Intermarché 2024_33 - Renouvellement des installations d'éclairage public phase l : maîtrise d'ouvrage SDEA 2024_34 - Renouvellement des installations d'éclairagepublic phase l: demande de fonds de concours
2024_35 - Répartition du produit des concessions des cimetières
2024 36 - Décision modificative n°l - virement de crédits
2024_37 - Lancement de consultation des entreprises pour la construction du Pumptrack 2024_38 - Adoption du règlement de location de la salle des fêtes
2024_39 - Motion relative aux mesures d'économiesannoncéespar l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales
2024_40 - Signature d'une convention de partenariat avec le comité de l'aube de la ligue contre le cancer : espace sans tabac
- Questions diverses
2024_26 - Création et suppression de postes suite à des avancements de grades et mise à jour du
tableau des effectifs
Vu le code généraldes collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu les Lignes Directrices de Gestion arrêtés par le Maire de Villenauxe-la-Grande le 30 novembre 2023 après avis du Comité Technique du 14 septembre 2023, fixant notamment les orientations et critères générauxà prendre en ompte pour les promotions ;
Vu les conditions d'avancement de grade, plusieurs agents bénéficientd'une évolution de carrière ; Vu le tableau des emplois ;
Vu l'avis du Comité Technique du 18 avril 2024 sur la suppression d'emplois,
Chaque année, le Centre de Gestion de la Fonction Publique adresse un tableau proposant les avancements de grade possibles en fonction de la réglementation en vigueur.
Par conséquent, il y a lieu de créer les postes correspondant aux nouveaux grades et de supprimer les postes correspondant aux grades actuels.
Grades actuels Avancement possible
Deux postes d'Adjoint technique principal de 2ème Deux postes d'Adjoint Technique principal de 1ère classe classe à compter du 01/01/2024
Trois postes d'Adjoint d'animation principal de Trois postes d'Adjointd'animation principal de 1ère 2èmeclasse classe à corn ter du 01/01/2024 Un poste d'Adjoint du patrimoine principal de 2ème Un poste d'Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe classe à compter du 01/01/2024
Procès-verbal du 28 mai 2024 Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement.
Il appartient donc à rassemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de remploi d'origine, et la création de remploi correspondant au grade d'avancement.
Par conséquent,
ILESTPROPOSE AUXMEMBRES DUCONSEIL MUNICIPAL DEPRENDRE LESDECISIONS SUIVANTES :
Décider la création de :
> 1 poste d'adjoint technique principal de 1èreclasse
> 3 postes d'adjoint d'animation principal de 1èreclasse
> 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 1èreclasse
Auxdates prévuesci-dessus
Et de supprimer après avis du comité technique du centre de gestion,
> 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
> 3 postes d'adjoint d'animation de 2èmeclasse
> 1 poste d'adjoint du patrimoine de 2ème classe
Imputer les crédits au chapitre 12, article 6411 du budget primitif.
Pas de question.
21 voix pour
Le conseil municipal décideà l'unanimité
- d'adopter la modification ainsi proposée du tableau des emplois, à compter 1erjanvier 2024, portant création des postes et suppression des postes évoqués ;
- de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois correspondant au budget chapitre 12, article 6411.
2024 27 - Journée de solidarité
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgéeset des personnes handicapées,
Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité.
Procès-verbal du 28 mai 2024 Vu la délibération n°2021_14_12_101 du 14 décembre 2021 portant durée légale du temps de travail dans la fonction publique territoriale fixée du 1CTjanvier 2022 à 1607 heures et instituant la journée de solidarité :
- lors d'un jour férié précédemment chômé (à l'exclusion du 1er mai) ;
- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel ;
Vu l'avis favorabledu comitétechniquedu 18 avril 2024 du centre de gestion de l'Aube,
Madame le maire propose que cette journée de solidarité soit dorénavant effectuée et lissée sur l'année écoulée.
7H / 228 jours ouvrés= 1. 84 minutes à faire en plus chaque jour.
Mme la Maire précise que la majorité des collectivités a choisi ces modalités.
Pasde question.
21 voix pour
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de lisser la journée de solidarité sur l'année écoutée, soit 1. 84 minutes à faire par chaque agent chaque jour de travail.
Ainsi les autres dispositions de la délibérations n°2021-14-12-101 restent inchangées.
2024_28 - Instauration d'une prime du pouvoir d'achat
Vu le code généralde la fonction publique ;
Vu la loi n" 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat î
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 18 avril 2024 ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L'autorité territoriale propose à rassemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir éténommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1erjanvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023,
Procès-verbal du 28 mai 2024 - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de ta période Plafond maximum de la prime de pouvoir d'achat courant du 1erjuillet 2022 au 30 uin 2023
Inférieureou égaleà 23 700
Supérieure à 23 700 et inférieure ou e aie à 27 300
Supérieure à 27 300 et inférieure ou égale à 29 160
Su érieure à29160 et inférieureou éyale à 30 840
SuDérieure à 30 840 et inférieure ou égale à 32 280
Supérieure à 32 280 et inférieure ou e aie à 33 600
Supérieure à 33 600 et inférieure ou éaale à 39 000
pour un oste à temps complet
800
700
600
500
400
350
300
Le montant de la prime, est réduità proportion de la quotité de travail et de la duréed'emploi sur la période courant du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une annéepleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30juin 2023 la prime est versée par chacun d'entre eux,
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires,
Procès-verbal du 28 mai 2024 L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal d'instaurer :
- une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle qui sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1erjuillet 2022 au 30 uin 2023
Inférieureou e aie à 23 700
Su érieure à 23 700 et inférieure ou e aie à 27 300
Su érieure à 27 300 et inférieure ou e aie à 29160
Su érieureà 29160 et inférieureou e aie à 30 840
Supérieure à 30 840 et inférieure ou e aie à 32 280
Supérieure à 32 280 et inférieure ou e aie à 33 600
Supérieure à 33 600 et inférieure ou égale à 39 000
Pas de question.
21 voix pour
Montant de la prime de pouvoir d'achat pour un
poste à temps complet
400
350
300
250
200
175
150
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'instaurer :
- une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle qui sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Rémunérationbrute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Inférieure ou e aie à 23 700
Supérieure à 23 700 et inférieure ou e aie à 27 300
Supérieure à 27 300 et inférieure ou e aie à 29160
Su érieureà 29 160 et inférieureou égaleà 30 840
Supérieure à 30 840 et inférieure ou e aie à 32 280
Su érieure à 32 280 et inférieure ou e aie à 33 600
Supérieure à 33 600 et inférieure ou e aie à 39 000
Lescréditscorrespondants sont prévus au budget.
Montant de la prime de pouvoir d'achat pour un
poste à temps complet
400
350
300
250
200
175
150
2024_29 - Festivités du 14 juillet : acquisition du feu d'artifices
Monsieur GUERINOT informe l'Assemblée qu'à l'occasion des festivités du 14 juillet, il est proposé de
tirer un feu d'artifices aux près du Château.
La Société BrezacArtifices propose un spectacle pyrotechnique pour un montant de 5 500 TTC.
Procès-verbal du 28 mai 2024 Il est proposé au conseil municipal de décider l'acquisition d'un feu d'artifices auprès de la société Brezac
Artifices et accepter le devis d'un montant de 5 500 TTC.
Imputer la dépense au budget principal au compte 623 « fêtes et cérémonies ».
Pasde question.
21 voix pour
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité
- l'acquisition d'un feu d'artifices auprès de la société Brézac pour un montant de 5500 TTC, - l'imputation de la dépense au budget principal au compte 623 « fêtes et cérémonies »
2024_30 - Tarifs et organisation de l'école municipale des sports
M. Michaël DEFOSSE, maire adjoint propose à rassemblée de renouveler dès la rentrée de septembre 2024-2025 t'organisation de l'école municipale des sports et d'ouvrir les inscriptions.
Elle permet aux enfants de6 à 11 ans de découvrir durant l'année scolaire plusieurs disciplines sportives qui sont proposées par les associations.
Il est envisagé de maintenir la cotisation à 65 , comme l'an dernier, avec une possibilité de régler en 3 fois.
Pas de question.
21 voix pour
Aprèsdélibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité les conditions defonctionnement de l'école municipale des sports et le tarif énoncéet accepte la possibilité d'un règlement en deux ou trois fois.
2024_31 - Signatured'une convention ANCTrelative à l'accompagnement numérique
La commune de Villenauxe-la-Grande a présenté sa candidature afin de bénéficier d'un accompagnement numérique sur mesure, lequel sera réalisé par l'incubateur des territoires de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
L'incubateurest une iïiission de l'ANCT annoncée par le président de la République lors de la conférence nationale des territoires en 2017 et créée par la loi du 22 juillet 2019, l'agence nationale de la cohésion des territoires a été mise en place le 1erjanvier 2020.
Par messagerie en date du 25 avril, l'ANCT a informé la commune qu'elle avait retenu sa candidature au bénéfice dudit accompagnement.
L'incubateur des territoires s'inscrit dans une double ambition :
- faciliter et accompagner la transition numérique des territoires, particulièrement en zone rurale, de montagne, d'outre-mer, ainsi qu'en quartier prioritaires de la politique de la ville, en favorisant l'accès, le diagnostic, l'incubation et le déploiement de services numériques d'intérêt local ;
Procès-verbal du 28 mai 2024 - offrir des services publics numériques de qualité aux usagers respectant des critères en matière d'accessibilité, d'ergonomie (des services pensés avec et pour les utilisateurs finaux) et appliquant le principe « Dites-le nous une fois ».
L'accompagnement consiste à :
identifier et hiérarchiser les besoinsdelacollectivitéen matière deservices numériquesetde gestion et production de la donnée ;
identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire ;
formuler des préconisations concernant le déploiementdes solutions identifiées ;
identifier lesressources(humaines,financières,partenariales) mobilisablespour cedéploiement.
L'ANCT s'engage à réaliser un accompagnement de la collectivité se traduisant par :
la mise à disposition d'un professionnel du numérique au sein de la collectivité à raison d'au moins un déplacementpar mission ;
la réalisation des entretiens, ateliers et rendez-vous réalisésen distanciel partéléphone, logiciel de discussion instantanée ou de visioconférence ;
la mise à disposition d'accès à la formation en ligne Pix Territoires pour deux modules pour chacun des deux agents par commune ;
la documentation de l'accompagnement construite en lien étroit avec la collectivité territoriale ; la coordination et le suivi de l'accompagnement par l'équipe de l'Incubateur des Territoires.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.
Pas de question,
21 voix pour
Après délibération,leconseil municipal autoriseà l'unanimitéMmele Maireà signerlaconvention relative à l'accompagnement numérique sur la mesure de l'incubateur des territoires de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
2024_32 - Demandede fonds de concours pour la réfection de l'entrée de l'Intermarché
L'entréedel'Intermarché esttrès détériorée : présencedetrous béants, remplis d'eau pouvant provoquer la chute de cyclistes et de motards et d'accidents mécaniques des voitures.
Or jl est urgent d'entreprendre cestravaux sans attendre la réfection deta rueJean Moulin programmée en 2025 par le conseil départemental de l'Aube.
L'entréede l'Intermarché se trouvant sur le domaine public de la commune, sa réfection relèvedu ressort de la commune.
Au regard du devis présenté par la sociétéSTP de l'entreprise Simonnet, située au Ptessis-Barbuise, les travauxs'élèvent à 4 440 HT ou 5 328 TTC.
Les travaux consistent
Procès-verbal du 28 mai 2024 - au retrait de l'enrobé, du sous-bassement, et des anciennes bordures de trottoirs sur 8 mètres linéaires ;
- la mise en place d'un ompactage concassé, et pose d'un nouvel enrobé et des bordures de trottoirs béton surbaissées.
Il est proposéau conseil municipal
- d'autoriser les travaux de réfection de rentrée d'Intermarché pour un montant de 4 440 HT - de solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Nogentais : 4440x50%=2220
Le reste à charge pour la collectivité s'élève à 2 220 HT.
- de solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes du Nogentais afin de pouvoir entreprendre les travaux très rapidement dès la réception du dossier complet.
Pas de question.
21 voix pour
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
- d'autoriser les travauxde réfectionde rentréed'Intermarchépour un montant de 4 440 HT - de solliciter le fonds de concours auprèsde la Communautéde Communes du Nogentais : 4440x50%=2220
Le reste à charge pour la collectivité s'élève à 2 220 HT.
- de solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes du Nogentais afin de pouvoir entreprendre les travaux très rapidement dès la réception du dossier complet.
2024_33 - Renouvellement des installations d'éclairage public phase l : maîtrise d'ouvrage SDEA
Par délibérationn°2024-05, le conseil municipal a accepté la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage public en LED, phase 1 du poste rue Denis Papin et sollicité une participation financière auprès de la communauté de communes du Nogentais au titre des fonds de concours.
Certains luminaires étant rétrofitables, il est possible de les conserver et de convertir les dispositifs lumineux en LED.Ainsi, le syndicat départemental d'énergie de l'Aube a affinéson devis. Parconséquent, il convient au conseil municipal de délibérer à nouveau.
Monsieur POULLEAU expose qu'il y a lieu de prévoir le renouvellement de l'installation communale d'éclairage public rues Jean Moulin, de la Bruiche, de la gare, Denis Papin, avenue de la gare, impasse des Gueules Grises.
Il rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféréla compétence relative à :
- la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésionau syndicat,
Procès-verbal du 28 mai 2024 9 - la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du conseil municipal en date du 18juin 1998.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent ;
- le remplacement de 46 sources lumineuse dans les luminaires existants à conserver, par les plateaux LED;
- le remplacement sur supports existants à conserver de 24 luminaires vétustés par des luminaires fonctionnels d'éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED ;
- la fourniture et pose en parallèle de la ligne aérienne basse tension, d'une ligne aérienne d'éclairage public physiquement et électriquement séparée, en câble isolé de section 2x25 2 aluminium sur une longueur d'environ 700 m, pour mise en conformité de l'installation d'éclairage public ;
Selon les dispositions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA, le coût hors TVAde ces travaux est estimé à 34 400 euros (ou 41 280 TTC), et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense, soit 17 200 euros.
Le SDEA finance50 % du montant HT, ainsi que la totalitéde la TVA.
Comme le permettent les articles L. 4531-1 et L. 4531-2 du code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'ouvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurséventuellement nécessaire(s)pour l'hygièneet la sécurité du chantier
Il est proposé au conseil municipal :
- de demanderau SDEA la réalisationdes travaux définisci-dessus ;
- de s'engager à verser un fonds de concours au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évaluéprovisoirement à 17 200 euros.
- de demander au SDEAde désigners'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécuritédu chantier, celui-ci étantrémunéré par le SDEApourcette mission.
Il est précisé que :
- les créditsnécessairesà la réalisationde cette opérationsont prévus au budgetprimitif2024 ; - les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales.
Pas de question.
21 voix pour
Après en avoir délibéré,il le conseil municipal décideà Funanimité .
- de demander au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus ;
- de s'engager à verser un fonds de concours au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du
Procès-verbal du 28 mai 2024 10 16 mars 2018 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 17 200 euros.
- dedemander au SDEA dedésigner s'il y a lieu le coordonnateur pourl'hygièneet lasécurité du chantier, celui-ci étant rémunérépar le SDEA pour cette mission.
Il est préciséque :
- les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget primitif 2024 ; - les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l'article L, 1321-1 du code général des collectivités territoriales.
2024_34- Renouvellement des installationsd'éclairagepublic phase l: demandede fondsde concours
Par délibération n°2024-05, le conseil municipal a accepté la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairagepublic en LED, phase1 duposterueDenisPapin etsollicitéuneparticipationfinancière auprès de la communauté de communes du Nogentais au titre des fonds de concours.
Certains luminaires étant rétrofitables, il est possible de les conserver et de convertir les dispositifs lumineuxenLED, Ainsi,lesyndicat départementald'énergie del'Aubea affiné sondevis.Par conséquent, il convient au conseil municipal de délibérerà nouveau pour ajuster la demande de fonds de concours auprèsde la communauté de communes du Nogentais.
Ledevisdu SDEA maître d'ouvrages'élève à 34400 HT, dont 17200 HTou 20640 TTC, prisen chargede la collectivité.
La collectivité n'ayant pas d'autre financement, sollicite le fonds de concours de la communauté de communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 17 200 x 50 % = 8 600 .
Le plan de financements'établiracomme suit :
- Communauté de communes du Nogentais : 8 600
- le reste à chargepour la collectivité : 8 600
L'échéancier : les travaux seront réalisés dans le courant du second semestre 2024 ou 1er trimestre 2025.
En effet le délai de livraison du matériel d'éclairage public est d'environ 6 mois à compter de la commande.
Il est proposé au onseil municipal de solliciter le fonds de concours de la communauté de communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 17 200 x 50 % = 8 600 pour le renouvellement de l'installation communale d'éclairagepublicdesruesJeanMoulin, dela Bruiche,de lagare, DenisPapin, avenue de la gare, impasse des gueules Grises.
Pas de question.
Procès-verbal du 28 mai 2024 11 21 voix pour
Après en avoir délibéré, il le conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter le fonds de concours de la communauté de communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 17 200 x 50 % = 8 600 pour le renouvellement de l'installation communale d'éclairage public des rues Jean Moulin, de la Bmiche, de la gare, Denis Papin, avenue de la gare, impasse des gueules Grises.
2024_35 - Répartitiondu produit des concessions des cimetières
L'article3 de l'ordonnancedu 6 décembre1843relativeauxcimetières prévoyait en son article3 « aucune concession ne peut avoir lieu qu'au moyen du versement d'un capital, dont deux tiers au profit de la commune et un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance ».
Cette base légale de répartition du produit des concessions de cimetières entre les communes (2/3) et les C. C. A. S. (1/3) a été abrogée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code généraldes collectivités territoriales.
L'instruction n°00-078-MO du 27 septembre 2000 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, vient préciser que la commune peut ainsi librement décider des modalités de répartition du produit perçu à l'occasion de l'octroi de concessions de cimetières.
Cette mêmeinstruction, prévoitque les modalitésde répartitiondu capitalverséen applicationde l'article L. 2223-15 du C. G. C. T., entre d'une part, le budget de la commune, et d'autre part celui du C. C. A. S., doivent être arrêtéespar une délibération,
La commune de Villenauxe-la-Grande pratique cette répartition depuis l'ordonnance du 6 décembre 1843 et reverse le tiers du produitde l'octroi d'une concession au CCAS.
La trésorerie de Nogent-sur-Seine souhaite que la commune délibère sur ce dispositif en raison des dispositions de l'instruction précitée du 27 septembre 2000.
Il est proposéau conseil municipal d'acter la répartitionsuivante
- 2/3 des produits des concessionsdes cimetièressont affectésau budgetde la commune, -1/3 au budgetdu C. C. A.S
Pas de question.
21 voix pour
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'acter la répartition suivante
- 2/3 des produits des concessions des cimetières sont affectés au budget de la commune, -1/3 au budget du C. C. A.S
Procès-verbal du 28 mai 2024 12 2024_36 - Décision modificative nôl - virement de crédits
La trésorerie a relevé un déséquilibre des opérations d'ordre budgétaire à l'intérieur de la section d'investissement de 4 000 . Il convient :
- d'ajouter 4 000 en dépenses de la section d'investissement au ompte 231 au chapitre 041, - de retirer 4 000 au compte 231 à l'Opération 4000 (menuiseries des écoles).
Inip'jiaiton
DI0412310PFI(o'Iire)
Di232313400I!
DETAIL PAR SECTION
Ouvertures
Dépenses :
RWucticna
Equilibra; Ouv.. R«d.
OUVERT REDUrr
4000. 00
4 000. 00
lnt»stisseTi«nt Fonclmnment
< 000. 0'}
4000. 0C
Camment^es
EOUIUBRE
SoUeOu»uturK
Scide RèdaU.3-.»
Ouv. -Réd.
403C. 03
4(10(1. 03
Il est proposé au conseil municipal d'adopter cette décision modificative.
Pas de question.
21 voix pour
Ainsi, le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°1 ci-dessus.
2024_37 - Lancementde consultation des entreprises pour la construction du Pumptrack
Par délibérationn°2022-21, le conseil municipal a autorisé Mme le maire à déposerdes demandes de subventions pour la réalisationd'un pumptrack rue du Perrey, dont le coût avait étéestimé à 150 000 HT
La commune a obtenu
- 91 500 de subvention auprès de l'agence nationale du sport,
- 28 500 de subvention auprèsdu départementde l'Aube ;
soit 120 000 de subventions,
Pour ne pas perdre le bénéfice des subventions, il convient d'engager les travaux avant le 18 octobre 2024.
Le coût de cet avant-projet étant estimé à 150 000 HT, il est possible de lancer une procédure de marché public à procédure adaptée (MAPA pour les travaux dont le montant est compris entre 100 000 et5538000 HT).
Il proposer au conseil municipal :
- d'autoriser Mme le Maire à engager les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics, et dans le cadre des procédures d'urbanisme,
- d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents afférents au marché,
- d'inscrire les créditsnécessairesau budgetcommunal.
Procès-verbal du 28 mai 2024 13 Mme OUDARD souhaite savoir si le projet va empiéter sur l'ensemble du terrain, car elle trouve dommageable que les enfants ne puissent plus bénéficier de ce terrain pour l'exercice d'activités sportives, notamment pour le cross des écoles.
M. DEFOSSE lui répondque le pumptrackoccuperaenviron un tiersdu terrain. Il préciseque la commune ne dispose pas d'autre terrain.
21 voix pour
A l'unanimité, le onseil municipal décide.
- d'autoriser Mme le Maire à engager les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics, et dans le cadre des procédures d'urbanisme,
- d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents afférents au marché,
- d'inscrire les créditsnécessairesau budgetcommunal.
2024_38 - Adoption du règlement de location de la salle des fêtes
Vu la délibérationdu Conseil Municipal du 14 novembre 2023 approuvant les tarifs municipaux pour 2024;
Considérant qu'il convient de réviser le règlement de location de la salle des fêtes de Villenauxe-la- Grande ;
Considérant qu'il y a lieu de responsabiliser les utilisateurs de la salle des fêtesafin d'assurer la protection des lieux, le maintien du bon ordre et la sécurité des utilisateurs comme des riverains ;
M. POULLEAU propose à rassemblée d'approuver le règlement de location de la salle des fêtes ci- annexé.
M. MATHIAS sollicite la rédaction d'une fiche à l'attention des locataires pour les sensibiliser au coût de renouvellement des matériaux et objets cassés ou endommagés.
Les élus ne souhaitent pas interdire l'accès des animaux de compagnie à la salle des fêtes : seuls seront autorisés les animaux de compagnie tenus en laisse et les animaux d'exposition.
Enfin, afin de minimiser la gêne des riverains, il est demandé de fermer les portes et ouvertures à minuit.
Ces modifications seront portées au règlement de location de la salle des fêtes.
21 voix pour
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement de location de la salle des fêtes.
2024_39 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter
les finances locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finanos et de la dette publique, le gouvernement a décidéun certain nombre de
Procès-verbal du 28 mai 2024 14 mesures d'économieet d'imposeraux collectivitésde réduireles dépensesde fonctionnementde 0, 5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire
fonctionner les services publics locauxetsontappeléesà prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de l'investissement public
et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette
publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis
une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ontjamais étéà l'origine des diverses mesures de
suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtantde plus en plus cherà l'État.
Le Conseil municipal rappelleque les Mairesont étéprésentsau moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses
mesures normatives prises unilatéralement par l'Etat et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils
municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en ouvre de leurs programmes
municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des
collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la
campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financièreet fiscale des
collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat
et les collectivités, rappelant que l'article 1er de la Constitution stipule que « l'organisation de la
Républiqueest décentralisée».
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la motion présentée.
Pas de question.
21 voix pour
Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité la présente motion.
Procès-verbal du 28 mai 2024 15 2024_40 . Signature d'une convention de partenariat avec le comité de l'aube de la ligue contre le cancer : espace sans tabac
Mme BUTTARD expose à rassemblée le travail des jeunes onseillers municipaux en faveur de la lutte contre le tabac. Ils ont participéle 13 avril 2024 à un atelier avec des représentantsdu comitéde l'Aube de la ligue nationalecontre le cancer.
Considérant que le tabagisme est responsable de plus de 75 000 morts par an dont 45 000 par cancer.
Considérant qu'un million de personnes sont exposées au tabagisme passif en France et qu'il provoque 3000 à 5000 morts par an.
Considérant que dans les espaces régulièrement fréquentés par les enfants, il convient de dénormaliser l'usage du tabac, de promouvoir l'exemplarité des espaces publics conviviaux et sains et de présen/er l'environnementdes mégotsde cigarettes et des incendies
Selon un sondage IPSOS, 89 % des personnes interrogées sont favorables à l'interdiction de fumer dans les parcs et jardins publics dédiés aux enfants, 86 % aux abords des établissements scolaires et 81 % sur les plages.
Les enfants souhaiteraient sensibiliser les adultes aux dangers du tabac notamment aux abords des écoles et des espaces de jeux pour enfants.
Ainsi, il est proposé à rassembléede débattre sur la définition d'espaces sans tabac et ainsi autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec le comité de l'Aube de la ligue contre le cancer
Mme BUTTARD propose de retenir comme espaces sans tabacle parc dejeux pour enfants situé rue du Perrey et la rue des Chenets des écoles.
Mme OU DARDestime que l'on porte atteinte à une libertédes parents venantchercherleurs enfants à la sortie de l'école. Il sera difficile de faire respecter cet arrêté et de verbaliser.
Mme BUTTARD et Mme CARPANESE précisent qu'il s'agit davantage d'une action de sensibilisation qu'une atteinte à une liberté.
D'autres élus estiment qu'il ne faut interdire le tabac dans l'intégralitéde la rue de Chenets. Il faudrait limiter l'interdiction seulement auxabordsdes écolesde portail à portail.
Mme BUTTARDannonceque la journée mondiale sans tabac aura lieu vendredi 31 mai 2024.
16voix pour
5 voix contre : M BERGERDamien (représenté), M GUERINAlain (représenté), M GUERINOT Damien, Mme LEGRAS Nicole, Mme OUDARD Chantai
Après débat, les élus autorisent à la majorité Mme le Maire à signer ladite convention et définissent les zones sans tabac comme suit :
- le parc pourenfants situérue du Perrey,
- la zone située entre les deux portails des écoles situées rue des Chenets.
Procès-verbal du 28 mai 2024 16 Un arrêté sera pris pour interdire de fumer dans ces espaces et une signalisation sera apposée aux abords.
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h45.
Madame LEGRAS Nicole
Secrétaire e séance
Madame CARPANESE Barbara,
Maire
Procès-verbal du 28 mai 2024 17