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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 mai 2022)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 MAI 2022
Date de la convocation: 13 Mai 2022
Date d'affichage : 20 Mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf Mai à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Barbara CARPANESE, maire.
Présents : BUTTARD Christine, CARPANESE Barbara, CHAUTARD Cédric, DEFOSSE Michael, FRANCOIS Eddie, GARNIER Bernadette, GUERINOT Damien, GUINOT Gilberte, LEGRAS Nicole, LEREDOTTE Sylvie, OUDARD Chantai, POULLEAU Jérémy, TORCHET Elise, VAN DER LINDEN Philippe
Représentés : BERGER Damien par BUTTARD Christine, CARlO Léo par DEFOSSE Michael, CROUZET
Réjane par GUINOT Gilberte, GUERIN Alain par OUDARD Chantai, HAMELIN Eric par POULLEAU Jérémy, MATHIAS Jean Yves par GARNIER Bernadette, NIELLEZ Florence par GUERINOT Damien
Absents : DEHAND Véronique, OUDARD Kevin
Secrétaire: Madame LEGRAS Nicole
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
12022_38 - Centre aéré juillet 2022 fixation des tarifs du centre aéré
Conseillers Suffrages exprimes Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
14 21 21 0 0 0
Madame Christine Buttard, adjointe au Maire,informe que le centre de loisirs fonctionnera du lundi 11juillet au vendredi 29 juillet 2022 de 9h à 12h et 13 h 30 à 17h30. Les services de restauration etde garderie seront assurés.
Le conseil municipal vote les tarifs suivants
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022 - Page 1 sur- Tarifs pour les enfants de Villenauxe la Grande:
3/6 ans Nbre de jours j Q3 Q4 Q5 Q6
1 ére semaine
Sans cantine 4 24€ 26 € 29 € 32 € 35 € 39 €
Avec cantine 4 39 € 41 € 44€ 47€ 50 € 54€
2eme et 3 èeme semaine
Sans cantine 5 30 € 33 € 36 € 40 € 44€ 48 €
Avec cantine 5 45€ 48 € 51 € 55€ 59 € 63 €
4 e + Nbre
de jours
QI Q2 Q3 Q4 Q5 Q6
I ere semaine
Sans cantine 4 24€ 26 € 29 € 32 € 35€ 39€
Aveccantine 4 39€ 41€ 44€ 47€ 50€ 54€
2eme et 3ème semaine
Sans cantine 5 30 € 35 € 38 € 42 € 46 € 50 €
5 jours avec cantine 5 45 € 50 € 53 € 57€ 61 € 65€
Semaine 5 jours avec
camp
5jourscamps 75+ 83+ 91+ 100+ 110€ 121€
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022 - Page 2 sur 7 Tarifs pour les enfants des communes extérieures:
316 ans Nbr jours QI Q2 Q3 Q4 Q5 Q6
1 ere semaine
Sans cantine 4 32 € 35 € 38 € 42 € 46 € 51 €
Avec cantine 4 47€ 50€ 53€ 57€ 61€ 66€
2eme et 3 eme semaine
Sans cantine 5 40 € 44€ 48 € 53 € 58 € 64€
Avec cantine 5 55€ 59€ 63€ 68€ 73€ 79€
7et + Nbr jours QI Q2 Q3 Q4
lére semaine
Sans cantine 4 32€ 35€ 38€ 42€ 46€ 51€
Avec cantine 4 47€ 50€ 53€ 57€ 61€ 66€
2eme et 33ème semaine
Sans cantine 5 42€ 46€ 50€ 55€ 61 € 67€
5joursaveccantine 5 57€ 61€ 65€ 70€ 76€ 82€
Semaine 5 jours
avec camp _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
5jourscamp
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5
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95€
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103€
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111€ 120€
130€
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141€
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022 - Page 3 sur 7 12022_39 - Participation aux frais de scolarité des communes exterleures I
J Conseillers Suffrages expdmé I I I I présents avec pouvoir
1 Pour Contre Abstention Non participant J 14 21 21 0 0 0 Madame Christine Buttard, adjointe au Maire, rappelle au conseil municipal que la commune accueille chaque année, des enfants résidant dans des communes extérieures, dans les écoles maternelle et primaire. Le conseil municipal décide de voter les tarifs suivants pour l'année 2022: * participation pour l'école maternelle : 710.00 € * participation pour l'école primaire: 320.00 €
Et d'autoriser le maire à signer les conventions entre la commune de Villenauxe la Grande et les communes extérieures.
2022_40 - Festivités du 14juillet: acquisition du feu d'artifice I
I Conseillers I Suffrages exprimés1 I I j présents avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
Monsieur Damien Guerinot, er Maire adjoint, informe l'Assemblée qu'à l'occasion des festivités du 14juillet, il est proposé de tirer un feu d'artifice sur le stade des près du Château par la société Brezac Artifices.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis de la société Brezac
II2O.22L41. -SPL-XDEMAT: répartition du. capital social
I Conseillers I Suffrages exprimés' I I I presents avec pouvoir I Pour Contre Abstention j Non participant
Madame le Maire présente la répartition du capital social de la société SPL-XDEMAT à laquelle la commune adhère depuis de nombreuses années pour toutes ses prestations de dématérialisation.
Le conseil municipal approuve la répartition du capital social.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022 - Page 4 sur 7 2022_42 - Signature d'une Convention Territoriale Globale avec la CAF de l'Aube
I Conseillers I Suffrages expdmésl I I présents J avec pouvofr Pour Contre Abstention Non participant
14 21 21 0 0 o
Madame Christine Buttard, adjointe au Maire, présente à l'assemblée le projet de convention territoriale globale (ClG) avec la CAF qui a un double objectif, favoriser la mise en relation des acteurs sur le territoire et rechercher des complémentarités et améliorer la qualité des activités et services proposés en répondant au mieux aux attentes et besoins des familles. Cette convention permet à la commune de bénéficier d'un financement supplémentaire.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la signature de cette convention.
J 2022_43 - Motion de soutien à EDF et du service public I I Conseillers JSuffrages expdmésl I I J présents avec pouvoir Pour Contre Abstention J Non participant
Monsieur Cédric Chautard, conseiller municipal, présente à l'assemblée la motion de soutien à EDF et du service public:
Depuis 1946, l'entreprise intégrée EDF est le garant du service public d'électhcité qui a un rôle central à jouer dans la mise en oeuvre du modèle français de transition énergétique.
Depuis 2007 les marchés de distribution de l'électricité sont libérés. Les clients et usagers d'EDF voient leurs prix garantis avec une certaine stabilité. Les concurrents d'EDF qui ont débuté par une politique attractive pour attirer des clients voient leurs prix en très forte hausse depuis l'inflation des prix du gaz et de la tonne de C02. L'envolée des prix est à un tel point incontrôlable que certains concurrents d'EDF sont aujourd'hui dans l'incapacité d'assurer les livraisons d'électricité.
Déjà EDF dans le cadre de I'ARENH (Accès Régulé à 'Electricité Nucléaire Historique) était contrainte de céder un quart de sa production à un tarif bradé alors que la concurrence fixe librement ses prix.
Depuis début janvier, le gouvernement a annoncé qu'EDF devrait augmenter sa part de production bradée aux fournisseurs concurrents (à des pth 3.5 fois plus bas que ceux du marché).
¯ Considérant que cette mesure est inefficace pour freiner la montée des prix et fragilise un
de nos fleurons industriels car cette mesure va considérablement amputer les comptes d'EDF de 8 milliards d'euros.
¯ Considérant que cette mesure va obliger EDF à acheter d'importants volumes d'électricité
très chers sur le marché (à plus de 300 C/MWh, une électricité qu'elle bradera à ces concurrents à 46.2 € /MWh). Sans aucune garantie de répercussions de la part de la concurrence.
¯ Considérant que cette mesure fragilise l'entreprise à l'heure où d'importants
investissements doivent être réalisés pour la transition énergétique, la construction
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022 - Page 5 sur 7 de nouvelles unités de production pour assurer notre indépendance énergétique, et entretenir les unités existantes.
e Considérant que cette initiative gouvernementale (sous couvert de limitation des prix à visée
électoraliste) va à l'encontre des intérêts de l'entreprise publique, de ses salaés, des usagers.
¯ Considérant que l'électricité est un bien de première nécessité et vital pour nos concitoyens,
nos commerces, nos industries, nos agriculteurs et nos institutions.
Considérant qu'Electricité de France appartient à l'ensemble des citoyens.
Le conseil municipal réuni le 19 mai 2022 se prononce pour:
Que l'énergie electrique soit reconnue comme un bien vital pour tous.
La necessité d'abandonner le relèvement du plafond de I'ARENH (Accès Régulé à 'Electricité Nucléaire Histoque) afin d'éviter à EDF d'acheter de l'électricité à un prix élevé pour ensuite la revendre à perte.
Qu'EDF se mobilise conformément à ses valeurs de service public pour permettre à nos concitoyens de faire face à la hausse du prix de l'énergie.
L'abaissement de la VA à 5.5 % sur le prix de l'électricité.
Le Conseil municipal invite tous les membres ainsi que les administrés à signer la pétition #PourUneEnergiePublique sur le site internet energie-publique.fr.
2022_44 - Motion de soutien pour l'amélioration des servies rendus aux usagers de la ligne 4 de la SNCF
J Conseillers présents Suffiges exprimes I Pour Ii Contre I Abstention Non participant J avec pouvoir J
14 21 21 010 0
Monsieur Jérémy Poulleau, maire adjoint, présente à l'assemblée la motion au conseil municipal en faveur de l'amélioration des services rendus aux usagers de la ligne 4 de la SNCF.
Force est de constater que depuis de nombreuses années, le service n'est pas à la hauteur des attentes légitimes des usagers de cette ligne. Ils subissent des retards au quotidien quand leur train n'est pas supprimé. L'insatisfaction est croissante car ces dysfonctionnements ont des répercussions sur leurs relations au travail et leur qualité de vie.
Il est important de rappeler que ces usagers sont des personnes qui vivent et investissent sur notre circonscription. Un service ferroviaire de qualité est essentiel pour l'attractivité de notre territoire en termes de développement économique et touristique.
Aujourd'hui, la mobilité demeure un enjeu déterminant pour la croissance de notre bassin de vie.
Le Nogentais se trouvant aux portes de la région parisienne, la ligne 4 permet l'installation de familles soucieuses de préserver un cadre de vie de qualité tout en continuant leur activité professionnelle sur la capitale.
Néanmoins, les élus locaux sont constamment interpelés par ces usagers en colère et fatigués de leurs conditions de transport.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022- Page 6 sur 7 C'est pourquoi les conseillers municipaux se joignent avec force aux élus de la communauté de communes du nogentais pour appeler les dirigeants de la SNCF:
-
provoquer une concertation locale et globale afin de définir une stratégie ambitieuse et chiffrée dont l'objectif premier sera l'amélioration et la fiabilisation du service rendu aux usagers.
A travailler davantage avec les acteurs locaux et, en premier lieu, les élus qui sont les premiers interlocuteurs des citoyens.
J 2022_45 - Budget communal: Décisions modificatives I Conseillers Jsuffraes expdmésl I I I présents avec pouvoir I Pour Contre Abstention Non participant
A la demande de la trésoree des décisions modificatives sont prises sur le budget communal.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.
Fait à VILLENAUXE LA GRANDE, les jours, mois et an susdits
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022 - Page 7 sur 7