Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 octobre 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juillet 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juillet 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mai 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juin 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mai 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juin 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 novembre 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 octobre 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 octobre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Villenauxe
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022
COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE
La réunion a débuté le 28 octobre 2022 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme CARPANESE Barbara.
Membres présents :
Mme BUTTARD Christine
Mme CARPANESE Barbara
M DEFOSSE Michaël
Mme DEHAND Véronique
M FRANCOIS Eddie
Mme GARNIER Bernadette
Mme GUINOT Gilberte
Mme LEGRAS Nicole
Mme LEREDOTTE Sylvie
M MATHIAS Jean Yves
Mme NIELLEZ Florence
Mme OUDARD Chantal
M OUDARD Kevin
M POULLEAU Jérémy
M VAN DER LINDEN Philippe
Membres absents représentés :
M BERGER Damien Pouvoir donné à Mme GARNIER Bernadette
M CARIO Léo Pouvoir donné à M DEFOSSE Michaël
M CHAUTARD Cédric Pouvoir donné à Mme BUTTARD Christine
Mme CROUZET Réjane Pouvoir donné à Mme GUINOT Gilberte
M GUERINOT Damien Pouvoir donné à Mme CARPANESE Barbara
M HAMELIN Eric Pouvoir donné à M POULLEAU Jérémy
Mme TORCHET Elise Pouvoir donné à Mme NIELLEZ Florence
Membres absents :
M GUERIN Alain
Secrétaire de séance : Mme LEGRAS Nicole
Le quorum (plus de la moitié des 23 membres), atteint, la séance est ouverte.
Madame Chantal Oudard n’approuve pas le PV du 22 septembre car l’ensemble de ses propos n’a pas
été retranscrit dans son intégralité. Elle souhaïte écouter la bande d'enregistrement.
Monsieur Kevin Oudard n’approuve pas le PV du 22 septembre.
Ordre du jour :
2022_63 - Approbation du bail commercial avec la société ZOTH TELECOM | 2022_63 - Approbation du bail commercial avec la société ZOTH TELECOM |
Madame le Maire indique qu'il y a lieu de lui donner l'autorisation de signer le bail commercial de location
d'un ensemble immobilier situé 32 rue Jean Moulin à Villenauxe la Grande - cadastré section AH n°142
d'une superficie de 35 ares.
Avec La Société ZOTH TELECOM immatriculée au RCS de Paris sous le n°899266001 dont le siège social
est situé 158 rue Lafayette à Paris 75010,
Le bail est consenti pour une durée de 9 ans à compter du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre
2031 moyennant un loyer de 3000 € HT par mois, loyer estimé par les domaines
La révision légale du loyer est soumise aux dispositions des articles L145-34 et suivants, du Code de
commerce, et R145-20 du même code.
Le loyer sera indexé sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques.
À cet effet, le réajustement, tant à la hausse qu'à la baisse, du loyer s'effectuera, conformément aux
dispositions de l'article L 145-37 et L 145-38 du Code de commerce.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e approuve les termes du bail commercial consenti par la commune
° décide de donner son accord pour la signature du bail commercial d'une durée de 9 années à compter du Îer novembre 2022, sur la base d’un loyer mensuel de 3000 € HT taxes et charges en sus
+ autorise le Maire à signer ce bail et toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées, auprès de l'étude de Maître Colomes - 38 rue Jaillant Deschainets — 10 000 TROYES
e Dit que la recette sera inscrite au compte 752 du compte primitif
22 voix pour
Chantal Oudard relève que le prix de 3000 € HT n’est pas selon elle un loyer modéré comme indiqué
dans la presse et demande combien d’embauches sont prévues.
Madame le Maire répond que le loyer a été évalué par le service des domaines et que d'ores et déjà la société Zoth Telecom souhaite recruter 2 personnes.
Questions diverses
Chantal Oudard revient sur les problèmes de cantine qui devaient être présentés lors du conseil municipal et regrette que ce ne soit pas ce soir.
Madame le Maire répond que ces réponses seront apportées comme prévu lors du conseil du 5 novembre prochain.
Madame le Maire rappelle le règlement intérieur du conseil municipal à savoir que les questions doivent être adressées 48 h à l'avance.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h00. Mme LEGRAS Nicole Mme CARPANESE-Barbara, Secrétaire de séance SR aire