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Déliberation - liste delib
Déliberation - 20250402091258465
Arrêté - 20230606143536560 1
Procès Verbal - 20250611085743806
Procès Verbal - 20240326160951785
Déliberation - 20241127110323365
Procès Verbal - 20241127110041135
Procès Verbal - 20240423172706064
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Eschentzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240423172706064)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
D’ESCHENTZWILLER
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA SEANCE
DU
VENDREDI
22
MARS
2024
Réunis
en
séance
selon
les conditions
de
droit commun
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Gilbert
IFFRIG.
Monsieur
Gilbert
IFFRIG
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
20H30. Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Présents
11
M.
Gilbert
IFFRIG,
M.
Pierre
LIPP,
M.
Noël
MULLER,
M.
Jean-Jacques
VOGELSPERGER,
Mme
Denise
HERTH,
Mme
Catherine
WEIGEL,
M.
Charles
GRAFF,
Mme
Natacha
MEYER,
Mme
Adrienne
CAMPILLO,
Mme
Sophie
BOEGLIN,
Mme
Patricia
ROLLAND
Absents
excusés
et
non
représentés
0
Absents
non
excusés
:
0
Ont
donné
procuration
:
4
M.
Jean-Luc
REIBEL
à M.
Noël
MULLER
Mme
Karine
RISBOURG
à Mme
Patricia
ROLLAND
M.
Michel
JENATTON
à M.
Charles
GRAFF
Mme
Valérie
GRENON
à Mme
Catherine
WEIGEL
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
WEIGEL
Secrétaire
auxiliaire
de
séance
: Mme
Séverine
AUGEREAU,
secrétaire
générale
de
mairie
Le quorum
est atteint pour cette séance.
Aucun
auditeur
n’assistait
à la séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
selon
la
convocation
adressée
aux
conseillers
le
vendredi
15
mars
2024 :
1 ADMINISTRATION
GENERALE
À)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
publique
du
22 février 2024
I} AFFAIRES
FINANCIERES
A)
Approbation
des
comptes
administratifs
et de
gestion
2023
service
« commune
»
B)
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l'année
2024
C)
Approbation
du
budget
primitif 2024
service
« commune
»
D)
Ecole
primaire
: demande
de
subvention
modificative
pour
une
classe
verte
en
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétair
séance
auxiliaire
pe IN/ AFFAIRES
INTERCOMMUNALES NEANT
ÎV/ AFFAIRES
PATRIMONIALES
NEANT
V) AFFAIRES
DE
PERSONNEL
A)
Création
de postes
pour des
agents
saisonniers VI
DIVERS
Remerciements Informations
diverses
BE
l/! ADMINISTRATION
GENERALE
A)
APPROBATION
DU
PROCES:VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
FEVRIER
2024
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le procès-verbal
de
la réunion
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
jeudi
22
février
2024
a été
adressé
aux
conseillers
le vendredi
23
février
2024.
Tous
les conseillers
avaient
été
présents
à l'ouverture
de
cette
séance
à l'exception
de
M.
Jean-Luc
REIBEL,
excusé
avec
procuration
donnée
à
M.
Noël
MULLER,
Mme
Karine
RISBOURG,
excusée
avec
procuration
donnée
à Mme
Valérie
GRENON,
Mme
Natacha
MEYER,
excusée
avec
procuration
donnée
à M.
Charles
GRAFF,
Mme
Adrienne
CAMPILLO,
excusée
avec
procuration
donnée
à Mme
Catherine
WEIGEL,
Mme
Sophie
BOEGLIN,
excusée
avec
procuration
donnée
à
M.
Jean-Jacques
VOGELSPERGER
et
Mme
Patricia
ROLLAND,
excusée
avec
procuration
donnée
à Mme
Denise
HERTH,
Il invite
le Conseil
municipal
à délibérer.
VU
le procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
jeudi
22 février 2024,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DECIDE
d'approuver
le procès-verbal
sans
observation,
Il! AFFAIRES
FINANCIERES
A)
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DE
GESTION
2023
SERVICE
« COMMUNE
»
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous: la
présidence
de
Monsieur
Pierre
LIPP,
1er adjoint
au
maire,
DELIBERANT
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
service
« Commune
»,
dressé
par
Monsieur
Gilbert
IFFRIG,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré :
Le
Je
Le
A
La
secrétaire
éance
auxiliaire LUI
DONNE
acte
de
présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
- Résultats
issus
du
compte
administratif de
l'année
2023 :
> Section
d'investissement
Mandats
émis
336.244 ,52
€
Titres
émis
157.865,25
€
Solde comptable d'exécution
: + 421.620,73
€
> Section
de
fonctionnement
Mandats
émis
863.637,34
€
Titres
émis
1.258.091,72
€
Solde
comptable
d'exécution
: + 394.454,38
€
- Constatation
du
résultat
cumulé
réel
de
l'année
2023 :
> Section
d'investissement
> Section
de fonctionnement
Excédent
2022
145,265,13
€
Recettes
2023
612.600,12
€
Recettes
2023
1.258.091,72
€
Dépenses
2023
336.244,52
€
Dépenses
2023
863.637,34
€
Excédent
2024
421.620,73
€
Excédent
2024
394.454,38
€
CONSTATE
pour
la comptabilité
principale
les identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
du
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie
aux
débits
et crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
ARRETE
par
14 voix
pour,
0 voix
contre
et 1 abstention(s)
(Monsieur
Gilbert
IFFRIG,
Maire,
n'a pas
pris part au vote)
les
résultats
tels que
résumés
ci-dessus,
DECIDE
d'affecter au
budget
primitif 2024
du service
« Commune
» les résultats
de
l’année
2023
de
la manière
suivante
:
a)
inscription
de
894.454
38 E à
l’article « 1068/excédent
de fonctionnement
capitalisés
»,
b)
inscription
de
421.620,73E à l'article
« 001/solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
»,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à l'effet de
représenter
la commune
dans
la
signature
de tout acte de portée
administrative
et/ou
technique
relatif à la présente
décision.
B)
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2024
Les
divers
éléments
nécessaires
pour
la décision
à prendre
sont
récapitulés
sur
l'ANNEXE
N°
Il
jointe
au
dossier
à
l'intention
de
chaque
conseiller,
ainsi
que
la
proposition
de
la
commission
« Finances/Budget
».
La
somme
de
668
319
€
a
été
inscrite
à
l'article
« 73111/Contributions
directes
du
chapitre
73/Impôts
et
taxes
» de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
de
l'année
2024,
service
« Commune
»,
dont
l'approbation
figure
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
en
point
n°
II.C.
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
de
fiscalité
locale
de
2023 :
Taxe
d'habitation :
16,62
%
Taxe
foncière sur les propriétés
bâties
:
29,36
%
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
:
9424%
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
Maire
Le
secrétaire
î
Séance
La
secrétairg
d# séance
auxiliaire Un
coefficient
multiplicateur
permet
à la commune
de
percevoir
à minima
la taxe
perçue
en
2020.
Ce
dernier a été établi à 1,363720
en 2024
selon
l'état 1259
COM
réceptionné
en mairie.
Il invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et
suivants,
L.2312-1
et suivants,
et L.2331-3,
VU
le Code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1636
B sexies
et 1636
B undecies,
VU
l'article
1639
À
du
code
général
des
impôts
fixant
le
délai
de
transmission
des
décisions
relatives
aux
taux
des
produits
fiscaux,
VU
la loi des
finances
actuelle,
VU
l'état 1259
COM
transmis
par la DDFIP
par mail en date du 07 mars
2024,
ENTENDU
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
concernant
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
grands
impôts
locaux
notamment
les
limites
de
chacun
d'eux
d'après
les
textes
législatifs
et
réglementaires,
les
taux
appliqués
l'année
dernière
et
le
produit
attendu
cette
année,
CONSIDERANT
que
le
budget
primitif
de
l'année
2024,
service
« Commune
»,
nécessite
des
entrées
fiscales
de
668
319
€,
VU
la proposition
de
la commission
« Finances/Budget
» dans
sa
séance
du
jeudi
14
mars
2024
de
ne pas
augmenter
les taux de 2023,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
FIXE
les taux d'imposition
pour
l'année
2024
comme
suit
:
Nature
de
la taxe
Taux
de
l'année
Taux
de
l'année
2023
2024
Taxe
d'habitation
16,62
16.62
Foncier
bâti
29,36
29.36
Foncier
n/bât
94 24
94.24
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant à
l'effet de
représenter
la Commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à la présente
décision.
C)
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ANNEE
2024
DU
SERVICE
&« COMMUNE
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
dans
sa
séance
du
29/06/2023
a adopté
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
—
plan
de
compte
abrégé
au
01/01/2024
et
a
autorisé
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de 7,5%
des
dépenses
réelles de chacune
des
sections.
Le vote par nature
et par chapitre globalisé
a été également
conservé
au 01/01/2024.
Monsieur
le Maire
présente
les propositions
inscrites
dans
le cadre
du
budget
primitif de
l'année
2023,
service
« Commune
».
Il invite le Conseil
municipal
à délibérer.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
et suivants,
et L.2311-1
à L.2343-2,
Le Maire
+
Le secrétaire
de Séance D VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et notamment
ses
articles
11
et 13,
VU
les dispositions
de
la nomenclature
comptable
M57
— plan
de
compte
abrégé,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
29/06/2023
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
—
plan
de
compte
abrégé
au
01/01/2024
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre
dans
la limite de 7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
CONSIDERANT
les délais
offerts
aux
communes
pour
voter
le budget primitif jusqu'au
15
avril de
chaque
année,
sauf dispositions
contraires,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
ADOPTE
le budget
primitif de
l’année
2024,
service
« Commune
» arrêté
comme
suit
:
Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1.110.449,80
1.110.449,80
Investissement
1.266.084
40
1.618.324,40
Report
de
crédit
2023
378.200,00
25.960,00
TOTAUX
2.754,734,20
2.154.734,20
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
a été établi en
conformité
avec
la nomenclature
M57
et a été
voté
à l'intérieur de
chaque
section
par chapitre,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à l'effet de
représenter
la Commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette
décision.
D)
ECOLE
PRIMAIRE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
MODIFICATIVE
POUR
UNE
CLASSE
VERTE
EN
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
22/01/2024
le
conseil
municipal
a
décidé
d'attribuer
une
subvention
de
3000
€
à
l'école
primaire
d'Eschentzwiller
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
classe
de
découverte
pour
2 classes
de
l'école
du
06
au
11
octobre
2024
au
centre
PEP
La
Chaume
à
ORBEY.
Une
subvention
de
1008
€
supplémentaire
a
également
été
accordée
par la municipalité
afin
de
financer
l'activité escalade.
Par courrier du 05/03/2024,
l'inspecteur d'académie
a annoncé
l'ouverture d'une quatrième
classe
à l'école
primaire
d'Eschentzwiller
à compter
de
la rentrée
2024.
Aussi,
la subvention
attribuée
par
décision
du
22/01/2024
devrait
être
modifiée
étant
donné
que
les enfants
participant
à la classe
de
découverte
seront
plus
nombreux.
La
participation
de
la
commune
pourrait
donc
s'élever,
selon
la
demande
modificative
des
enseignantes
en
date
du
14/03/2024
à 70 élèves
(au
lieu de
60
initialement)
x 50 € soit 3.500,00
€. De
plus,
une
activité
escalade
proposée
par
le centre
engendrerait
un
surcout
de
1.620,00
euros
pour
les trois classes
(au
lieu
de
1080
initialement
suite
à une
augmentation
du
tarif).
Il invite le conseil
municipal
à délibérer.
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par 15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétai co)
séance
auxiliaire À)
ACCEPTE
l'attribution
d'une
subvention
équivalente
à
celle
de
la
CEA
soit
3.500,00
€
pour
l'organisation
de la classe découverte
pour 3 classes de l'école primaire du 06 au
11 octobre 2024,
ACCEPTE
l'attribution
d'une
subvention
supplémentaire
de
1620
euros
pour
l'activité escalade,
DEMANDE
que
ces
montants
soient
prélevés
au
BP
2024
en
section
de
fonctionnement
—
dépenses
à l’article 65748
« subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit privé
»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet
de
représenter
la commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette
décision.
1117 AFFAIRES
INTERCOMMUNALES NEANT
IV/ AFFAIRES
PATRIMONIALES NEANT
VJ AFFAIRES
DE
PERSONNEL
A) CREATION
DE
POSTES
POUR
DES
AGENTS
SAISONNIERS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'il souhaite
recruter
pour
l'été
2024
trois jeunes
en
tant que
saisonniers
pour
remplacer
le personnel
en
congés.
Il invite
le conseil
municipal
à délibérer.
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
l'utilité
pour
la Commune
de
ce
type
de
personnel,
pendant
les
congés
d'été
du
personnel
technique
titulaire,
VU
le budget
primitif de l'année
2024,
service
« Commune
»,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DECIDE
d'autoriser
l'engagement
de
trois jeunes
pendant
la période
estivale
(juin,
juillet et août
2024)
au sein des
services
municipaux,
DIT
que
ces
derniers
seront
rémunérés
sur la base
de
l'échelon
1 de
l'échelle
C1
(indice
brut 367,
majoré
366).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet
de
représenter
la Commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à la présente
décision.
VIJ DIVERS
REMERCIEMENTS
-
De
la
famille
Claudine
et
Frédéric
DIRAND
suite
au
décès
du
père
de
Frédéric
DIRAND
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
La
“(
de
séance
auxiliaire
LP
Î
si
|
|
|
a -
De
M.
Jean-Paul
JAECK
pour
le présent
offert
par
la municipalité
à l'occasion
de
ses
90
ans
B)
DIVERS
-
Les
travaux
de
la rue du
Repos
avancent
à un
bon
rythme.
Les
trottoirs devraient
être
terminés
dans
15 jours
pour faire place
aux travaux d'enrobé
de la RD.
-
Le calvaire,
déposé
il y a quelques
années
de l'angle de la rue de
Bâle/rue
de
Landser,
a été rénové
par la Société d'Histoire d'Eschentzuiller et de Zimmersheim.
Ce dernier
sera
prochainement
réinstallé
à son
emplacement
d'origine,
sur le terrain
communal.
Tout
l'ordre du jour étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt la séance
à 21h20.
Le
Maire
D
Le
secrétaire
de
Séance
élséance
auxiliaire
\