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Acte - 20230705 MANDUEL D 026 2023
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230705 MANDUEL D 026 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230704-DEC-026-2023-AU
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON :
MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°026/2023
Objet : Budget 2023 — Emprunt à hauteur de 1 000 000 € - Signature du contrat de prêt
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique constitué de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20/016 en date du 10 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la possibilité de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
Vu la procédure de mise en concurrence effectuée par les services, auprès de 4 banques Vu l'analyse des deux offres réceptionnées La Banque postale et la Caisse d'Epargne, Vu la proposition établie par la Banque postale,
Considérant la volonté de souscrire un prêt pour financer les besoins d'investissement,
Décide
Article 1°’ : De signer la proposition de la banque postale, située 115 rue de Sèvres à Paris, concernant l'emprunt de 1 000 0000 € à un taux de 4.11% et une commission de 0,10% du montant de contrat du prêt.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
Fait à Manduel, le 04 juillet 2023
Publiée :
0 5 JUIL. 2023 Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT