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Déliberation - 1683711178 Deliberation 15 Debat et rapport dorientation budgetaire 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1683711178 Deliberation 15 Debat et rapport dorientation budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL — DELIBERATION N° 15
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix mars, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés: Agnès LEVANT (arrivée à 20h51), Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Francis TILMANT.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEBAT ET RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel, précédant celle du vote.
Monsieur le Maire rappelle également que l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRE », repris dans l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, a voulu accentuer l'information aux conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Il ne s’agit pas de présenter tous les éléments constitutifs du budget, mais bien d'évoquer le contexte financier national et local dans lequel ce budget se construit ainsi que les actions fortes et les priorités qui se dégageront et par voie de conséquence en termes de moyens financiers.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les grandes orientations du budget primitif 2023.
La commission Finance réunie le lundi 27 février 2023 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ PREND acte de la tenue du débat sur l'orientation budgétaire relative à l'exercice 2023, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et sur la base du rapport annexé à la délibération
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Pour à l'unanimité
AFFICHEELE 17 MARS 2223 SL. : ; : ji | Préfecture Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-P à de Lens F SA EN VE
imy
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE DE LA
VILLE DE VIMY
REÇU LE
1 7 MARS 2023
Sous-Préfecture SOMMAIRE
Préambule :
e Contexte économique, politique qui impacte les budgets
1- Le caractère réglementaire du Débat d'Orientation Budgétaire
2- Le contexte général : le projet de loi de finance 2023 et ses conséquences
3- La situation économique et sociale de la ville
4- L'organisation Administrative de la ville
e Son fonctionnement
e Le Personnel
5- Analyse Rétrospective et Prospective de la Ville
6- Perspectives 2023 : les actions de la commune
7- Les orientations en matière de Dépenses/Recettes
8 - Evolution de l'endettement
9 - Conclusion et projet d'équilibre budgétaire 2023 Préambule :
Après deux années de crises sanitaires qui ont fortement impacté l’évolution de nos finances locales,
les orientations budgétaires présentées ci-après s'inscrivent dans un contexte international marqué
par le conflit Ukrainien et son corollaire de conséquences en termes de développement économique,
d'inflation galopante sur les prix des matériaux, de pénurie et d'augmentation des coûts de l’énergie.
Ainsi, le budget 2023 devra pleinement inclure ces nouvelles données qui nous imposent à la fois
d'adapter notre exécution budgétaire mais aussi d'engager une véritable politique de sobriété visant
à préserver des marges financières pour l'investissement et à réduire l'impact de nos choix sur le
climat.
Le budget 2023 de la Ville sera élaboré sur la base d’hypothèses réalistes et prudentes de recettes,
avec la volonté de contenir les effets de ce contexte inflationniste sur nos dépenses de
fonctionnement.
1- Le caractère réglementaire du Débat d'Orientation Budgétaire
Débat prévu par l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu lors d’un Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen du Budget Primitif
et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8 du CGCT.
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante :
*_ D'être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,
*_ De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans
le budget primitif.
Il donne également aux élus la possibilité de « s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité ».
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe) est venu par ailleurs compléter ce dispositif, avec notamment l'obligation d’une
présentation des engagements pluriannuels, de la structure et de la gestion de la dette, l'obligation de
prendre acte du débat par une délibération spécifique et de mise en ligne du rapport définitif du Débat
d'Orientation Budgétaire sur le site internet de la collectivité.
À noter, pour information, les obligations créées par la loi de programmation des finances publiques
(LPFP) en cours de d'examen parlementaire pour les années 2023 à 2027:
Ce projet de loi prévoit de ramener le déficit public sous la barre des 3% d'ici 5 ans. Après une
stabilisation à 5% en 2023, le déficit public serait ramené à 4,5% en 2024, à 4% en 2025 puis 3,4% en
2026 pour atteindre 2,9% en 2027. Pour atteindre ces résultats, le texte quantifie et fixe les objectifs de maîtrise des dépenses à un
horizon pluriannuel, conformément à la loi organique du 28 décembre 2021 de modernisation des
finances publiques.
2- Le contexte national É
Le projet de loi de finances a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022 et est soumis
actuellement à l'examen parlementaire.
Ce projet de budget s'inscrit dans un contexte économique dégradé, marqué par le maintien d’une
inflation élevée et de craintes pesant sur le coût de l'énergie.
Le Gouvernement s’assigne quatre objectifs :
Protéger les ménages face à la crise énergétique
Financer massivement les missions régaliennes de l'Etat
Préparer l'avenir grâce à un fort investissement sur l'éducation
Maîtriser la dépense publique. EN ER
Sur ce dernier point, notons que le Projet de Loi de Finance (PLF) pour 2023 a été présenté en même
temps que le Projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 — 2027, qui
contraint les collectivités locales à modérer leurs dépenses de fonctionnement sur les années à venir
dans le cadre de « contrats de confiance ».
Avant même la présentation de ce Projet de Loi de Finance pour 2023, de nombreuses annonces
gouvernementales et prises de décision ont permis de cadrer le débat, notamment sur les sujets de
l'énergie, du climat et de la fiscalité :
Y Le Gouvernement engage avec le PLF pour 2023 la suppression en deux années de la Cotisation
sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), en prévoyant un mécanisme de compensation
pour les collectivités concernées.
Y_ La Loi de finances rectificative du 16 août dernier prévoit des compensations financières pour
les collectivités concernées par une dégradation marquée de leur épargne brute en 2022, du
fait de la hausse de leur facture énergétique et de la revalorisation du point d'indice de la
fonction publique.
Création d’un « fonds vert » alimenté de 2 milliards d'euros (le mode de répartition n’est pas
connu à ce jour). Ce fonds pourrait financer la réhabilitation des friches, la rénovation des
bâtiments publics, la renaturation des centres villes, la création de parkings relais à l'entrée
des villes, … Les principaux chiffres nationaux dans le PLF 2023 :
La prévision de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) est estimée à 2,7% pour 2022 et à 1,0% pour
2023. L'acquis de croissance du PIB à septembre 2022 est de 2,5%, et le Gouvernement estime que le
marché du travail continuant d’être dynamique et les indicateurs conjoncturels restant bien orientés,
la croissance du PIB atteindrait 2,7% en moyenne annuelle 2022.
Pour 2023, la croissance serait moindre compte tenu d’un environnement économique international
moins porteur, et de l'impact de la hausse des prix de l'énergie. La croissance serait principalement
soutenue par la consommation des ménages, qui bénéficieront de mesures de soutien au pouvoir
d'achat, poussée par une légère diminution du taux d'épargne.
L'inflation serait proche pour 2022 de 6% en moyenne annuelle, La projection d'inflation pour 2023
serait celle d’un scénario de « retour à la normale », c'est-à-dire d’une inflation toujours soutenue sur
le début de l’année, puis d’une réduction de son niveau pour atteindre +3% fin 2023. Au global,
l'inflation moyenne pour 2023 est attendue à 4,1%.
Dans ces conditions, le déficit public pour 2023 resterait stable par rapport à l’année 2022, à hauteur
de 5% du PIB.
Pour mémoire, il était de 9% en 2020, puis de 6,5% en 2021. Le retour du déficit des finances publiques
sous le seuil des 3% n’est prévu que pour 2027, dans la loi de programmation des finances publiques
2023-2027 publiée en même temps que le projet de loi de finances pour 2023.
sS L'essentiel à retenir pour les collectivités locales :
Des dotations plutôt stables ou en hausse, les principaux chiffres :
Ÿ 53,2 Md£ de concours financiers aux collectivités territoriales dont 27,1 Md£ au titre de la
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) montant supérieur au montant 2022 de 320 M€.
Y_ Maintien des dotations d'investissement avec 1,046 M€ pour la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) (idem 2021) et 570 M€ pour la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL).
Y_ Hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) de 90 M€, de la Dotation de Solidarité Rurale
(DSR) de 200 ME, de la dotation d’intercommunalité de 30M£ et stabilité de la Dotation
Nationale de Péréquation (DNP).
6,7 Md£ du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), avec la
concrétisation de l’automatisation de la gestion du FCTVA, l’ensemble des collectivités sont
désormais concernées.
Ÿ Un amendement pourrait être pris lors de l'examen de la seconde partie du texte pour
supprimer exceptionnellement l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes.
Ÿ Filet de sécurité inflation pour les collectivités territoriales — Article 14 de la loi de Finances
Rectificatives 2022 et 14 ter de la loi de Finances 2023 Au titre de l’année 2022, pour être éligibles à cette dotation versée en 2023, les communes devront
réunir les trois critères cumulés suivants :
Épargne brute 2021 inférieure à 22 % de leurs recettes réelles de fonctionnement
Baisse d’au moins 25 % de l'épargne brute en 2022 du fait, principalement, de la hausse du
point d'indice et de la hausse des prix de l'énergie et des produits alimentaires
3. Potentiel financier inférieur en 2022 au double du potentiel moyen par habitant de leur strate
démographique et de leur catégorie de collectivités.
Le filet de sécurité sera reconduit en 2023, avec des règles légèrement différentes, et sera versé en
2024 selon les critères suivants :
1. Baisse d'au moins 25 % de l'épargne brute en 2023
Hausse des dépenses d'énergie en 2023 supérieure à 60 % de la hausse des recettes réelles
2023
3. Potentiel financier inférieur en 2023 au double du potentiel moyen par habitant de leur strate
démographique et de leur catégorie de collectivités
4. Suppression de la CVAE sur 2 années (2023 ET 2024) - Article 5
La cotisation à la valeur ajoutée (CVAE) sera supprimée progressivement en 2023 et 2024, pour les
entreprises.
Ainsi, le taux d'imposition de la valeur ajoutée pour la CVAE est réduit de moitié pour 2023, puis sera
supprimé en 2024.
Les collectivités perdront dès 2023 la totalité de la CVAE, elle sera compensée intégralement dès 2023,
par une fraction de la TVA nationale. 3- La situation économique et sociale de la ville
Vimy est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-
France. Elle fait partie de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin qui regroupe 36 communes
et compte 241 268 habitants en 2019. C'est un haut-lieu des batailles de la Première Guerre mondiale.
Elle est traversée par la RN 17 qui relie Arras et Lens. Vimy est située à équidistance de Lens et d'Arras.
Son plateau domine le bassin minier, tandis que la partie basse de la ville est située dans la plaine de
la Gohelle, qui s'étend au pied de la crête de Vimy.
La côte de Vimy correspond à une faille (la faille de Marqueffles) qui a abaissé les terrains crayeux du
nord par rapport à des terrains de même nature au sud1. Les terrains, sensibles à l'érosion, ont donc
connu cette perturbation récemment (à l'échelle des temps géologiques).
Le territoire de la commune est limitrophe de ceux de huit communes :
Givenchy-en-Gohelle
Avion
Méricourt
Arleux-en-Gohelle
Neuville-Saint-Vaast
Thélus
Farbus
Willerval LKSKKKSKK SK
Vimy est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire,
au sens de la grille communale de densité de l'Insee. Elle appartient à l'unité urbaine de Vimy, une
unité urbaine monocommunale de 4 430 habitants en 2022, constituant une ville isolée.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Lens - Liévin, dont elle est une commune
de la couronne. Cette aire, qui regroupe 50 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à
moins de 700 000 habitants.
Histogramme de l'évolution démographique
ci Sources : base Cassini de l'EHESS et base Insee. E 1880 1800 1920 Quelques chiffres clefs
e Population de Vimy en 2022
Il y à 4 430 habitants à Vimy en 2022, la population légale officielle de Vimy est cependant de 4 358
habitants car le dernier recensement officiel date de 2019. Le nombre d'habitants pour 2022 est
calculé à partir du taux d'évolution moyen annuel de la population de Vimy sur la période de 2014 (4
239) à 2019 (4 358), soit 0,55 % par an. La population de Vimy est donc en hausse. C'est une population
qui vieillit avec un indice de vieillissement de 103 personnes de 65 ans ou plus pour 100 habitants de
moins de 20 ans.
Ÿ_ Vimy compte 53 % de femmes et 47 % d'hommes.
Ÿ 1913 habitants sont mariés alors que 161 habitants sont PACSE et 179 habitants vivent
en union libre.
Ÿ 196 habitants sont divorcés, 353 habitants sont veufs ou veuves et enfin 675 habitants
de 15 ans ou plus sont célibataires.
Ÿ Le nombre de familles avec enfants habitant à Vimy est de 614.
Ÿ_ 275 familles avec un seul enfant, 262 familles de deux enfants, 58 familles avec trois
enfants, 19 familles qui ont quatre enfants ou plus
e Nombre de ménages à Vimy
Le nombre de ménages à Vimy est de 1 886.
Ÿ 515 ménages ne comptent qu'une personne, il y a 751 ménages de deux personnes, 298
ménages de trois personnes, 234 ménages de quatre personnes, 69 ménages de cinq
personnes et enfin 19 ménages de six personnes ou plus.
+ Répartition socio-professionnelle de la population de Vimy
vY Parmi la population en âge de travailler :
10 habitants sont agriculteurs exploitants.
136 personnes sont artisans, commerçants ou chefs d'entreprise.
255 personnes sont cadres ou professions intellectuelles supérieures.
681 habitants sont de professions intermédiaires.
588 habitants sont employés.
251 habitants sont ouvriers.
1 135 habitants sont retraités.
551 habitants sont sans activité. KKKKKK
KE
K e Classes sociales de la ville de Vimy
La notion de classe sociale est ici analysée en fonction de la répartition des richesses sur un total de 1
765 ménages sur la commune de Vimy.
“La classe défavorisée des 10% les plus pauvre de la population perçoit moins de 14 543 € par
an et par ménage soit 177 ménages.
Ÿ La classe ouvrière (au sens du niveau de revenu) des 30% de la population dont le revenu est
inférieur au revenu médian mais est supérieur au 10% les plus pauvre perçoit moins de 29
144€ par an et par ménage soit 530 ménages.
Ÿ_ La classe moyenne des 40% de la population dont le revenu est situé dans une fourchette entre
-20% et + 20% par rapport au revenu médian perçoit entre 29 144€ et 46 488€ par an et par
ménage soit 706 ménages.
Ÿ La bourgeoisie, soit les 20% de la population dont le revenu est supérieur à celui de la classe
moyenne, mais inférieur au 10% les plus riche perçoit entre 46 488€ et 73 542€ par an et par
ménage soit 353 ménages et enfin la classe privilégiée, soit les 10% de la population dont le
revenu est le plus élevé perçoit plus de 73 542€ par an et par ménage soit 177 ménages
Sources des données : Les données de la page Nombre d'Habitants Vimy 2022 Population proviennent
de SOURCES : Nombre d'habitants selon le recensement de la population de l'INSEE. Le nombre
d'habitant en France est calculé selon la dernière estimation déduction faite des ajustements
statistiques, nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 06 février 2023.
Le producteur des données émet les notes suivantes : Le nombre d'habitants est calculé conformément
aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. La date de référence statistique est le
ler janvier 2012. 4- L'Organisation Administrative de la Ville
e+ Son Fonctionnement
CTILTLE TETE CET IL
PE CT ROLE
11
CITE
ORGANIGRAMME VILLE DE VIMY — DECEMBRE 2022 -
Nous avons mené au cours de l’année 2022 une réflexion en vue de réorganiser les services de notre
collectivité. Cette réflexion, nous l’avons menée en posant 3 objectifs :
Y_ Adapter notre organisation à l’évolution du service attendu par les habitants, les élus et les
agents.
Y_ Améliorer le fonctionnement de la précédente organisation en centralisant certaines missions,
en clarifiant l’organigramme pour une plus claire répartition, en scindant les missions
administratives des missions opérationnelles.
YŸ Donner la possibilité à certains agents de prendre des responsabilités ou d'évoluer
professionnellement en exerçant d’autres missions.
L'enjeu fondamental de cette nouvelle organisation repose sur 3 ambitions :
Ÿ_ Optimiser les Ressources Humaines
Y_ Donner du sens à l’action politique et publique
Y_ Déterminer le qui fait quoi L'organisation votée au Conseil Municipal du 15 décembre 2022, effective depuis le 01 janvier 2023 et
comportera 1 Direction Générale dont sera rattachée 1 service, 1 établissement public (CCAS), 2
missions et 4 Pôles :
1- La Direction Générale (Service Nettoyage, le CCAS, chargé de Missions Eco-Transition et
Chargé de Mission Communication, et un agent de publication)
2- Le Pôle Administration Ressources et Modernisation
3- Le Pôle Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
4- Le Pôle Technique
5- Le Pôle Attractivité et Dynamique Locale
rale 1- La Direction Géné
Composée d’un service, d’un établissement public et de deux missions, La direction générale est
l'interlocuteur privilégié des élus, des partenaires sociaux ainsi que des partenaires locaux. Elle est
chargée d'élaborer l’ensemble des dispositions les concernant sur le plan financier, institutionnel et
statutaire tout en fixant parallèlement les orientations en matière de prospective, de stratégie,
d'observation et d'évaluation relative au projet politique porté par les élus.
La Direction Générale est pilotée, coordonnée et managée par le Directeur Général des Services
secondé par son Assistante de Direction.
Ÿ Le Service Nettoyage
Composé de 13 agents et d’une Responsable de service, L'enjeu pour le Service Nettoyage est le
maintien de la propreté durant la journée en s’adaptant à la configuration et à l’usage des locaux :
accueil, salles de réunion, vestiaires, espace détente tout en s’adaptant aux contraintes horaires du
site public. Les agents de nettoyage sont garants de la propreté des espaces de travail des
fonctionnaires.
Y Le CCAS
Composé d’un agent, le CCAS est engagé dans le maintien du lien social, dans l'accompagnement des
personnes les plus fragiles et dans le bien vieillir. Le CCAS de Vimy occupe une place significative dans
la politique santé et solidarités portée par la ville.
Prônant des valeurs d’humanisme, de bienveillance et de vivre ensemble, il n’a de cesse de mettre au
cœur de son action la relation à l’autre qui conduit à renforcer nos engagements, nos actions pour
faire de Vimy une ville inclusive, humaine et bienveillante.
Ÿ La Chargée de Mission Eco-Transition
Piloté par un agent, la Mission Eco-Transition établit des préconisations et participe à l'évaluation des
programmes et actions en faveur de l’environnement tout en mettant en œuvre des projets
d'animation visant à sensibiliser la population, les élus et les agents aux enjeux écologiques.
*_ La chargée de Mission Communication et l'agent de publication
Composé de deux agents, la mission communication a pour rôle de promouvoir la collectivité, ses
événements et ses projets. Elle a aussi pour mission d'informer les Vimynois et d'accompagner les
services de la municipalité sur le choix des outils de communication à adopter.
10 Elle entretient la relation avec les services, les partenaires et les médias en assurant la coordination et
la mise en œuvre des actions et projets de communication. Elle assure la diffusion de l'information du
service public (fonctionnement de l'administration municipale, renseignements pratiques, budget et
vie municipale), de l'actualité de la commune, de l'urbanisme, de la vie associative, sociale, culturelle
et sportive, au travers plusieurs outils. Les chargées de communication s’attachent également à
développer les nouveaux modes de communication pour rester connectés avec les habitants.
2- Le Pôle Administration Ressources et Modernisation
Composé d’un Directeur, de 5 agents et de 7 missions.
Missions Accueil/Etat Civil/logement/élections
Missions Urbanisme/cimetière
Missions Budget et Comptabilité
Missions Informatique
Missions Ressources Humaines
Missions Mobilité et prévention des Risques Professionnels
Missions Marché Public LKK4K
XX
Le Pôle Administration Ressources et Modernisation a un rôle prépondérant dans l’organisation
administrative et le fonctionnement de la collectivité en matière de service à la population, de stratégie
juridique, Ressources Humaines et financières.
2- Le Pôle Enfance Famille et Jeunesse
Composé d’un Directeur, de 4 Responsables de Service, d’un Chargé de Mission Jeunesse, d’une
assistante administrative et de 24 agents, le Pôle Enfance Famille et Jeunesse a en responsabilités et
en gestion :
Y La Crèche
Le Petit jardin d'Enfants
Les Temps scolaire, périscolaire, extrascolaire
La Restauration
Le CAJ LKSK4
Le projet Pédagogique que la Direction porte est avant tout éducatif. Celle-ci souhaite développer une
dimension citoyenne chez les enfants et les jeunes, en aménageant avec eux, par des actions
socioculturelles et de loisirs, un cadre de vie adapté à leurs besoins (des structures d'accueil, des
espaces d'expressions, de créations, et d'engagement...)
Contribuer à l'apprentissage social des enfants et des jeunes pour les amener progressivement vers
une autonomie d'action, en suscitant le maillage des relations entre les habitants d’un territoire,
pourrait résumer ce qu'est le cœur du projet porté par les élus.
Développer une politique en direction des enfants pour contribuer à leur épanouissement, accueillir
les enfants dans des structures adaptées en périodes périscolaires et extrascolaires et mettre en place
des ateliers d'animation en fonction de l'esprit de créativité des enfants, organiser avec eux des
activités de loisirs à vocation sportive ou/et culturelle, les écouter en tant qu'interlocuteur et faciliter
11 la communication avec l'adulte pour les responsabiliser sont autant d'objectifs que souhaite porter le
Pôle Enfance Famille et Jeunesse.
3- Le Pôle Technique
Composé d’un Directeur, d’une Assistante Administrative, et de 10 agents dont 3 coordinateurs, le
pôle Technique a en responsabilité 3 missions.
*_ Misions Gestion des Bâtiments
Ÿ_ Mission Gestion de la voirie
Y_ Mission Gestion des espaces verts
Le Pôle Technique regroupe l’ensemble des services et moyens permettant d'effectuer l'entretien et
la maintenance du patrimoine communal, de la voirie, des espaces publics, de suivre la réalisation des
gros travaux, de répondre aux demandes d'interventions techniques qui émanent des riverains, des
écoles, des différents établissements ou services municipaux, d'assurer le relais auprès des structures
intercommunales pour les compétences qui leurs sont transférées.
4- Le Pôle Attractivité et Dynamique Locale
Composé d’un Directeur, de 4 Chargés de Missions et de 3 agents, le Pôle Attractivité et Dynamique
Locale a en responsabilité 4 missions :
*_ Missions Culture et numérique
Missions vie associative, commerce et tourisme
Missions Manifestations, cérémonie et cadre de vie
Missions Sport et bien-être LS
K
Le Pôle Attractivité et Dynamique Locale est une direction qui doit favoriser l'engagement citoyen au
travers les diverses activités portées par la ville. S'appuyant sur un tissu associatif, culturel et sportif
important, le Pôle Attractivité et Dynamique Locale accompagne, soutient, oriente et développe les
initiatives citoyennes, associatives portées par les vimynois.
Un territoire attractif est d’abord considéré comme un territoire où il fait bon vivre et où la qualité
prime. La volonté politique est de développer l’Attractivité de la commune au travers 5 leviers : le
commerce, le tourisme, le sport, la culture et la participation citoyenne.
L'ambition de cette direction reposera sur la capacité à mobiliser et fédérer des acteurs locaux autour
d’un projet et d'objectifs commun en mobilisant les potentialités et les ressources existantes sur notre
territoire.
+ Le Personnel
Les dépenses de personnel intègrent plusieurs décisions gouvernementales sur les traitements. En
premier lieu, la revalorisation du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % au 1er juillet 2022, qui
est la plus significative, mais à laquelle il faut ajouter la revalorisation des carrières et des
rémunérations des agents de catégorie C, l'alignement du traitement minimum sur le Smic,
l'amélioration du début de carrière des agents de catégorie B.
12 14
12
œ
o
»
n
0
60
50
40
30
20
10
ANS
PYRAMIDE DES ÂGES TITULAIRES - CONTRACTUELS
13
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8
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1 1 1 ï 1 || l: |
Er I E 0 f 20A25 21A25 22A25 26A30 31A35 36A40 41A45 46A50 S0AS5 S6A60 60A65 ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS
mFsH
EFFECTIF H/F AU 08/02/2023
TITULAIRES - CONTRACTUELS
50
Ê |
F H
13 5 Analyse Rétrospective et Prospective de la ville
> ANALYSE RETROSPECTIVE SUR LA PERIODE 2016 A 2022 (Annexe 1 les tableaux d'analyse)
Sur la période 2016 à 2022, les produits de gestion augmentent de 4 465 818 € à 4 940 508 € soit une
variation annuelle moyenne de 1,7%. En revanche, les charges de gestion passent de 4 032 397 € à
4 606 558 € soit une variation annuelle moyenne de 2,2%.
Il est constaté un effet ciseau, une augmentation plus rapide des charges de gestion par rapport aux
produits de gestion.
Il résulte une dégradation de l'excédent brut de fonctionnement, un indicateur majeur qui traduit le
niveau de maîtrise de la gestion courante et la capacité à générer un excédent.
Sur cette période, l’Excédent Brut de Fonctionnement passe de 433 421 € à 333 950 € soit une perte
de 100 000 € pour une moyenne annuelle de 400 393 €.
La capacité d’autofinancement brute s'élève à 2 029 162 € sur la période, soit une moyenne annuelle
de 289 880 €. L'annuité en capital de la dette est de 274 713 € en moyenne annuelle. Il résulte une
capacité d’autofinancement nette moyenne sur la période à 106 169 €. Par ailleurs, en début de
période et sur 3 exercices, la capacité d’autofinancement nette est négative.
Sur la période de référence 2016 à 2022, le montant des dépenses d'équipement s'élève à 2 190 167
€ soit un montant moyen annuel de 312 881 €.
Cette analyse rétrospective succincte sur la période 2016 à 2022 met en exergue une grande difficulté
pour la commune à maitriser la baisse des charges et à augmenter les recettes.
En revanche, pour financer les investissements, la commune a contracté sur la période, un seul
emprunt sur l'exercice 2016 pour un montant de 150 000 € et à réaliser une cession à hauteur de
960 000 €.
Pour information, sur le site du Ministère de l'Economie, l'exercice 2021 affiche des ratios dégradés.
En 2022, la dégradation s'est accentuée.
Les produits de fonctionnement (1 066 €/Hab) sont en dessous de la moyenne de la strate
(1075 €/Hab), en revanche, pour les charges de fonctionnement, la commune présente un
niveau de charges (1022 €/Hab) nettement plus élevé que la moyenne de la strate (929
€/Hab).
Ÿ La capacité d’autofinancement brute (67 €/Hab) représente le tiers de la moyenne de la strate
(197 €/Hab).
Ÿ La capacité d’autofinancement nette (21 €/Hab) est divisée par 6 par rapport à la moyenne de
la strate (121 €/Hab).
Ÿ Le résultat comptable (44 €/Hab) n’atteint pas le tiers de la moyenne de la strate (145 €/Hab).
Ÿ Malgré un encours des dettes (466 €/Hab) inférieur à la moyenne de la strate (704 €/Hab),
l'éventualité de recourir à l'emprunt pour financer les investissements paraît très risquée.
14 > ANALYSE PROSPECTIVE SUR LA PERIODE 2023 À 2028
Cette analyse prospective a pour objectif de mettre en exergue les points forts et points faibles de la
collectivité au regard d’un plan pluriannuel d’investissements à réaliser et les financements à envisager
sur les 5 prochains exercices.
Pour les ressources fiscales, l'exercice 2023 prend en compte la base 2022 avec un taux d'inflation à
7,1 %. La même logique est appliquée pour les ressources d'exploitation.
En revanche, pour les exercices suivants, un taux de croissance de 3% annuel est appliqué.
Pour les charges sur l'exercice 2023, la base provient de la préparation du Budget Primitif travaillée
avec les directeurs de pôles mais avant les arbitrages définitifs.
Pour les exercices à partir de 2024, un taux de croissance des charges est fixé à 3% l'an.
Sur la période 2023 à 2028, trois projets majeurs sont à l'étude, notamment, le projet de cantine, la
rénovation énergétique des bâtiments et la voierie.
Les projets d'investissement suivants feront l’objet d'opérations en section d'investissement. Le
conseil municipal sera sollicité pour vote.
« L'organe délibérant a la possibilité d'opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section
d'investissement. L'opération est constituée par « un ensemble d’acquisitions d'immobilisations, de
travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d’un ou de
plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comprendre des subventions
d'équipement versées ». Le chapitre correspond à chacune des opérations ouvertes. Chaque opération
étant affectée d’un numéro librement défini par la commune ou l'établissement (à partir de 10), ce
dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres « opérations d'équipement » »
*_ Pour le projet de la cantine, la CALL est sollicitée pour l'étude du dossier. Ce projet est évalué
à 5,3 ME avec un niveau de subvention à hauteur de 45% du projet.
Ÿ Le projet rénovation énergétique des bâtiments de la collectivité est évalué à 2,1 M€ avec un
niveau de subvention correspondant à 50 % du coût total.
Ÿ_ Le projet de la voierie s'élève à 1,5 M€ pour un subventionnement à hauteur de 20 % du coût total.
Le plan pluriannuel d'investissement
MONTANT MONTANT PLAN PLURIANNUEL D'NVE STIS: IT
ESTISEEX 2 SUBVENTIONS
de canne (Taux de subventions tendu 45%) 1 7 f 24692)
rénovation énergétique [Taux de subventions stendu 50%)
Programme des voiries (Taux de subventions atendy 20%
Pr fn
TOTAL CREDIT DEPAEMENT ANNUEL
15 Sur la période 2023 à 2028, le budget total en investissement s'élève à un peu moins de 10 M€ avec
une prise en charge par le biais de subventions à hauteur de 40%.
> A partir des hypothèses ci-dessus, 2 scénarios seront analysés.
+ Le premier scénario est effectué sans le recours à l'emprunt pour le financement des
investissements.
e Le deuxième scénario est réalisé avec le recours à un emprunt de 3 000 000 € sur l'exercice
2024 pour financer les investissements.
SCENARIO 1- FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS SANS LE RECOURS A L'EMPRUNT
{Annexe 2 les tableaux d'analyse)
Ce scénario démontre un niveau de charges de gestion trop élevé par rapport aux produits de gestion.
Il résulte du cycle d'exploitation une faiblesse de l'excédent brut de fonctionnement, qui ne permet
pas de pratiquer une politique d'investissement soutenue.
Malgré un scénario sans le recours à l'emprunt et un produit de cession d’un million d'euros (vente de
terrain), la capacité d’autofinancement nette se retrouve négative sur les exercices 2023 à 2027.
Au regard de l'indice de qualité des comptes locaux qui parait mauvais et d’une absence de
comptabilité d'engagement qui ne permet pas de maîtriser la comptabilité générale et l'exécution
budgétaire, il semble pertinent, dans l'immédiat, de retravailler le calendrier des investissements
prévues au PPI.
Dans un souci de prudence, il est plus judicieux de décaler de 2 à 3 années ce PPI et de porter la
réflexion sur la baisse réelle des charges de fonctionnement et l’augmentation des recettes afin de
dégager un excédent de fonctionnement nettement supérieur aux 5 derniers exercices.
Ÿ_ SCENARIO 2- FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS AVEC UN EMPRUNT DE 3 M€ (Annexe 3
les tableaux d'analyse)
Ce scénario est réalisé avec un emprunt de 3 ME sur l'exercice 2024 au taux de 5% pour une durée de
30 ans avec une échéance de remboursement annuelle.
Le constat du scénario 1 est amplifié. Le cycle de fonctionnement ne dégage pas suffisamment de
marge pour permettre une augmentation de la capacité d’autofinancement brute. L'hypothèse d’un
emprunt fait qu'accentuer la capacité d’autofinancement nette qui se retrouve négative sur toute la
période.
16 6- Perspectives 2023 : les actions de la commune
La commune aborde l’année 2023 dans un contexte de fortes incertitudes macroéconomiques et
d'inflation généralisée, avec des hausses de prix très importantes dans certains secteurs.
Néanmoins, Vimy souhaite poursuivre la trajectoire financière qu’elle s’est fixée en début de mandat :
maîtriser les dépenses de fonctionnement dans le but d’être en capacité de réaliser des
investissements structurants pour son avenir.
Dans le respect de ses engagements, la municipalité continue un important travail, centré sur les
dynamiques suivantes :
Y La transition écologique et énergétique
$K.&
<
S Le maintien et renforcement des services publics
Une démocratie citoyenne partagée et vivante
La solidarité renforcée et renouvelée
Un coût réduit pour les services de la ville ainsi qu’une qualité de service public maintenue en
dépit de la crise de l'énergie
< Le plan de propreté de la ville.
LES PROJETS COMMUNAUX 2023
Santé et Solidarités Parcours du cœur — Parcours Santé- Semaine Bleue — Téléthon Fêtes et Cérémonie Repas des ainés — Fête du 14 juillet — Arbre de Noël pour les enfants de la ville — Sainte-Barbe
Création d’un livret d'accueil pour les nouveaux arrivants.
Urbanisme et Travaux Création d’un accès Handicap à l’école Kergomard
Finalisation des Travaux à l'Espace Santé
Changement de luminaire au Stade de la Mine
Rénovation de voirie
Lancement du Marché P1 — P2 — P3 pour les bâtiments
communaux
Réaménagement du cimetière
Modification du PLU en vue d'aménager l'entrée de ville pour
la création d’une zone d'activité et d’un lotissement.
Jeunesse et Sports Finalisation de l’Aire de Jeux
Mise en place d’un séjour Sports-d ‘hiver par le CAJ
Mise en place d’un séjour d'été par le CAJ
Bien-être de l'Enfant Développement du Pédibus.
Chasse aux œufs
Spectacle de Noël pour les enfants des écoles primaires et
maternelles
Intervention Sportive d’un éducateur dans les écoles
Culture et Numérique Réalisation d’un Vidéo-Mapping
Sécurité Création et Mise en œuvre du Plan de Sauvegarde Communal
Transition Ecologique Projet Vertige de Labour
Mise en place généralisée du Plan de Sobriété
Lancement d'une AMI sur la création d’un Champ
Photovoltaïque.
Participation Citoyenne Pour la finalisation des abords de l'aire de jeux : Travail avec les
habitants autour de 3 axes: sécurité, végétalisation,
aménagement matériel.
17 7 -Les orientations en matière de Dépenses de fonctionnement/Recettes de
fonctionnement
Les charges à caractère général des collectivités locales, de par leur composition (achats d'énergie,
de fournitures, de petits équipements, dépenses d’entretien-réparation et contrats de prestations
de services) sont le premier poste touché par la hausse des prix. Les dépenses énergétiques sont
importantes dans les communes : les écoles, les équipements sportifs et culturels sont en général
fortement consommateurs d'électricité et de gaz.
La section de fonctionnement : orientations 2023 (Dépenses/Recettes)
BUDGET PRIMITIF - VILLE DE VIMY - 2023
(Dépense - Section Fonctionnement)
(Chapitre Désignation Total Budget Réolise Solde TOTAL CHAPITRE
O22 _|dépenses imprévues 10000,00| _100,00%
023 _ |Virement à la section d'inv 186821,01| 100,00%
011 Charges à caractère général 1429 985,95 1415 618,02 14 367,93 1707 983,86] 20,65%|
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 011 852,50] 3010 901,92 950,58] 3 081 895,67 236%
65 Autres charges de gestion courante 311 225,67] 288 985,95 22 239,72 326 955,00! 13,14%
66 Charges financières 49 886,21| 44 308,23 5 577,98] ‘90 000,00 103,12%|
67 Charges exceptionnelles 64 198,09 649926 57 698,83) 90168,00| 1287,36%|
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 112 578,33] 96 543,72 16 034.61 151 000,00 56,41%|
014 __JAtténuations de produits 0,00) 0,00) 0,00) 1500,00| 100,00%]
4979 726,75] 4862857,10| 116 869,65] 16,1%
Pour 2023, les dépenses de fonctionnement sont proposées à hauteur de 5 646 323,54 € en
augmentation de 16,11 % par rapport au réalisé 2022.
Cette évolution est principalement due à l'augmentation du coût de l'énergie (gaz, électricité,
carburants), à l'augmentation du point d'indice des agents publics (+3.5%, appliquée sur une année
pleine en 2023) et des augmentations de prix dans divers secteurs (achat repas cantines scolaires,
transports scolaires, notamment).
De plus, ce budget primitif 2023 a été réajusté en tenant compte des dépenses obligatoires omises sur
les exercices précédents. Cette préparation budgétaire a pour objectif de tendre vers une sincérité
budgétaire.
18 BUDGET PRIMITI - VILLE DE VIMY -2023
{Recette - Section Fonctionnement)
202
Artides Désignation (Fonctions Désignation BP |TotslBudget| Réalse | Solde Variation
002 |Excédent de fonctionnement reporté 3010443) 32010443 0,001-32010443 47210641) 10000%
70 [Produits des services, domaine et ventes diverses 3998900) 39989600, 43378148) 3383548 416417) 873%
13 [mpôtsettaxes 2490001,32, 2490001,32/252673210) 3673078 2682091,03 615%
14 |Dotations, subventions et participations 14964880) 1692675,00/1970970,33| 27830433, 19248715 -297%
(75 Autres produits de gestion courante 7580000 7580000! 10014233 2434238 10707820 693%
M Produits exceptionnels 12000 12000 91359 -33641 935 00%
amasagns| ass Ts/s 0815418 nus D
Les recettes de fonctionnement attendues s'élèvent à 5 646 323,54 €, soit une augmentation de
12,20 % par rapport au BP 2022.
Cela s'explique en grande partie par la revalorisation inédite des bases d'imposition de la taxe
foncière (hors locaux professionnels), qui est indexée sur l’évolution de l'indice des prix à la
consommation harmonisé (IPCH (proche inflation)) de l’année précédente (+7.1%).
De plus, un travail a été effectué sur les produits des services afin de réactualiser les tarifs des
prestations proposées à la population.
19 8 - Les orientations en matière de Dépenses d'investissement/Recettes d'investissement
BUDGET PRIMITIF - VILLE DE VIMY- 2023
{Dépense - Section Investissement}
2022
(Chapitre Désignation BP |TotalBudget| Réalse | Solde Variation
020 (Dépenses imprévues 7240,00| 724000 0,00! 724000 10000,00 100,00%
15 [Enprntsetdetesassimiés amonooo] 290000208818] 160] ZEN 45%
20 |immobistonsincomporeles Ga00N0] 2106000) 41] 16875] 52000 2425H
2 |immobistonscomoreles AO] 462822002502) SAME] 1534
23 {Immobilisations en cours 0,00! 30000,00 0,00! 30 000,00! 0,00 000%)
Een manslasoes(n6nsas) GONE] 344
Pour 2023, les dépenses d'investissement sont proposées à hauteur de 807 041,41 € en augmentation
de 3,49 % par rapport au budget primitif 2022.
Pour information, les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 194 710,41 €.
Ce budget 2023 en dépenses d'investissement est réalisé avec prudence. La maîtrise des dépenses est
impérative pour préparer la mise en œuvre d’un plan pluriannuel ambitieux.
20 BUDGET PRIMITIF - VILLE DE VIMY- 2023
(Recette - Section Investissement)
Arides Désignation BP [TotalBudget| néoise | Solde |Propostion2023| Varstion
001 excédent d'investissement reporté 42 901,06 0,00 0,00! 000! 7221682, 100,00%,
021 |Virtsection de fonctionnement 18682101, 100,00%
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 100,00%
(10 Dotations, fonds divers et reserves 23749847] 237498,47,248 142,12) 10643,65 84837,24) -6581%
RE Subventions d'investissement reçues 28000,00! 431 237,18) 222 237,34|-208 999,84, 13243634) -4041%
116 Emprunts et dettes assimilés 500,00! 500,00, 73000) 230,00 730,00 000%
is 11057833) 110578,33| 96 543,72) -14034,61 130 000,00 34,65%
[ésréao) momase(seress1s 2216080) HOME] 34%
Pour 2023, les recettes d'investissement sont proposées à hauteur de 807 041,41 € en augmentation
de 3,49 % par rapport au budget primitif 2022.
Pour information, les restes à réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 68 300,00 €.
9 - Evolution de l'endettement
L’encours de dette sur l’exercice 2016 s'établit à 3 055 179 € et ne cesse de diminuer pour s'élever à
1 812 154 € en fin d'exercice 2022. La variation annuelle moyenne sur la période 2016 à 2022 est en
baisse de 8,3 %.
Le dernier emprunt a été réalisé sur l’exercice 2016 pour un montant de 150 000 €. L’encours de dette
fin 2023 sera de 1 492 616 €.
La collectivité démontre qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts de désendettement afin de
prévoir dans les deux à trois exercices, l'éventualité de démarrer la réalisation des investissements
ambitieux contenus dans le plan pluriannuel d'investissement.
21 10 - Conclusion et projet d'équilibre budgétaire 2023
Ce nouveau rapport d'orientation budgétaire s'inscrit dans un contexte financier difficile et qui offre
peu de marge. La commune a fait le choix de tenir son engagement d’une non augmentation de la
taxe foncière communale.
Elle se décompose comme suit :
Ÿ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,50 % (27, 24 % (taux 2019 de la commune) +
22,26 % (taux du département).
Ÿ_ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,25 % (taux 2019 de la commune).
Les orientations retenues découlent des choix politiques suivants :
Ÿ_ Contenir l’évolution des charges de fonctionnement en prenant en compte la flambée des
prix liée à la crise énergétique.
Y Maitriser l’évolution de la masse salariale malgré la mise sous tension liée principalement à
la revalorisation du point d'indice et aux services proposés par la ville.
Y_ Maitriser la dette constatée par le non recours à l'emprunt
Comme expliqué dans l'analyse rétrospective et prospective au chapitre 5 du ROB, la Ville souhaite
poursuivre ses projets d’investissements à savoir
*_ Réalisation d’une Restauration scolaire
Ÿ_ Rénovation énergétique des bâtiments Publics
*_ Rénovation de la voirie
Toutefois au regard de la conjoncture actuelle, de l'analyse financière réalisée et d’une gestion
budgétaire responsable, maîtrisée, rigoureuse et sérieuse, la réalisation des projets
s’investissements initialement prévus sur la période 2022-2025 se réaliseront à partir de 2025.
L'objectif sur l’exercice 2023 est de réaliser un excédent de fonctionnement à minima de 500 000 €
et un résultat excédentaire en section d'investissement au minimum de 300 000 €.
C'est uniquement à ces conditions que la collectivité pourra réaliser son plan pluriannuel
d’investissements.
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