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Déliberation - Débat dorientation budgétaire 2017
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Débat dorientation budgétaire 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
Délibération n° 2 Conseil Municipal du 13 mars 2017
Direction Générale des Services Domaine de compétence :
7.10 - Finances locales - divers
Objet : Débat d'orientation budgétaire 2017
Rapporteur : Madame Laurence LEDOUX, Adjointe aux Finances
Synthèse de la délibération : Débat d'orientation budgétaire 2017
Le Conseil municipal est invité à débattre des orientations budgétaires de
l'exercice 2017. Ce débat doit permettre à l'Assemblée délibérante d'être informée et de disposer d'éléments sur le contexte économique et réglementaire dans lequel la
collectivité évolue.
Les élus du Conseil Municipal ont été destinataires d'un rapport d'orientation budgétaire.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la tenue du débat à l'unanimité.
Discussion :
Monsieur LAMOUR et Monsieur THIEBAUX regrettent le caractère peu informatif du débat, sur les travaux et projets à venir, et le programme pluri-annuel d'investissement.
Monsieur Stéphane SAGNIER tenait a remercier les associations qui ont fait également un effort. Mr SAGNIER confirme les propos de Monsieur THIEBAUX et Monsieur LAMOUR concernant le manque de détail.
Monsieur SAGNIER répond à Monsieur Lucien BONVOISIN qui indiquait qu'il fallait faire des choix sur les travaux car les coûts étaient importants, que c'est justement le lieu d'en débattre ensemble et qu'en l'absence de ces informations, le DOB n'est plus un DOB. Un DOB ne peut s'arrêter à une liste de chiffres reprenant l'augmentation ou pas du PIB, c'est une globalité de choses qui doivent nous être présentée comme les plans pluriannuels que nous ne retrouvons pas dans le DOB qui nous est présenté et qui, comme à son habitude, creux et sans intérêt. Nous ne savons pas ou nous allons.
1/1 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), prévu à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif,
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRe est venu préciser que ce débat doit se tenir sur la base
d'un rapport, qui doit présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que la structure et l'évolution des effectifs communaux.
Les objectifs de ce rapport sont multiples :
- Permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations stratégiques de l'action municipale, qui correspondent aux priorités affichées dans le budget primitif ; - Informer sur la situation financière de la ville ;
- Faire part des perspectives tant en terme de fonctionnement que d'investissement pour le budget 2017.
Le débat d'orientation budgétaire doit ainsi permettre de poser les orientations
stratégiques de l’action municipale, actuelles et à venir, et de présenter les
perspectives tant en terme de fonctionnement que d'investissement pour le budget 2017.
Introduction :
Le vote du budget primitif 2017 de la ville marquera la moitié du mandat pour le
conseil municipal élu au printemps 2014.
Il s'inscrit dans une action publique en mouvance, qui aura connu au cours de ces
dernières années de nombreuses réformes et modernisations :
- nouvelle répartition des compétences,
- refonte de la carte des régions,
- renforcement des intercommunalités…
Depuis 2014, conformément aux engagements pris, les taux de la fiscalité locale n'ont pas été augmentés.
L'un des autres faits marquants de ces derniers mois réside dans la constitution de
la nouvelle intercommunalité, forte de 46 communes et de plus de 67.000 habitants. Etaples-sur-mer a joué un rôle important dans la constitution de la communauté d'agglomération et considère que son périmètre est un facteur favorable d'accroissement de son dynamisme, de son rayonnement et de son
attractivité.
L'élargissement de l'intercommunalité constitue, en ce sens, une opportunité indéniable de développement économique, social et urbain.
Le débat d'orientations budgétaires pour 2017 s'inscrit dans un contexte national et territorial considérablement marqué par des évolutions majeures intervenues au cours de ces derniers mois, lesquelles impactent naturellement la manière avec laquelle l’équipe municipale conduit son action.
1/7 Dans un contexte de légère reprise économique, les collectivités locales continuent d'être plus que jamais en première ligne face aux besoins de leur population et de leur territoire.
S'agissant du développement de la ville, notre volonté reste d'accélérer nos efforts pour renforcer l'attractivité de notre territoire et offrir un cadre de vie agréable pour les habitants, en restant attentif à la santé financière de la commune.
La ville d’Etaples-sur-mer évolue, se transforme, cherche en permanence à aviver la fierté de ses habitants pour ce territoire si riche de diversité, de projets, d'atouts. L'action municipale accompagne et donne le cap de ce mouvement, indispensable à notre développement et à notre rayonnement. Le budget municipal en est une des traductions concrètes.
I. Le contexte économique
AU niveau mondial, les perspectives établies par le Fonds Monétaire International indiquent que la reprise de la croissance devrait s’affermir en 2017 et au-delà, principalement portée par les pays émergents et en développement.
La zone euro semble se maintenir en 2016 sur la légère reprise qu'elle a empruntée depuis le deuxième trimestre 2013, même si le vote favorable au Brexit au Royaume Uni pourrait entraîner des conséquences potentiellement négatives mais néanmoins difficilement quantifiables à ce stade.
En France, l’année 2015 constitue bien l’année de la reprise, la progression du PIB ayant atteint 1,3% (alors qu'elle était estimée à 1% il y a un an). L'INSEE estime que la France devrait maintenir le même niveau de croissance de 2016 à 1,1%, suite à un ralentissement sur le 2" semestre. Le gouvernement estime quant à lui, la croissance à 1,5% pour 2017.
Les dépenses publiques rapportées au PIB baissent légèrement : elles devraient représenter 54,6 % du PIB en 2017 contre 55 % en 2016.
La dette publique au sens de Maastricht (incluant ainsi la dette de l'ensemble des administrations publiques) s'élevait à 2 097,4 milliards d'euros à la fin de l’année 2015 et représentait ainsi 96,2% du PIB. Elle devrait s'établir à un niveau de 96% du PIB pour la fin de l’année 2017.
A la fin de l'année 2015, la part de dette des administrations publiques locales s'élève alors à 196,5 milliards d'euros, c'est-à-dire 9,4% de la dette publique totale.
Après un niveau constaté de 5,1% en 2011, 3,5% en 2015, 3,3% estimé pour 2016, le déficit public atteindrait 2,7% à la fin de l'année 2017.
II. L'amélioration de la situation financière des collectivités locales - La contribution des collectivités au redressement des finances publics ajustée par la loi de finances 2017
Selon le récent rapport de la Cour des Comptes (publié le 11 octobre dernier), la situation financière des collectivités locales s'est globalement améliorée depuis 2015.
2/7
33 Leur épargne a cessé de diminuer, sous l'effet notamment des efforts d'optimisation de gestion, induits principalement par le ralentissement de leurs dépenses générales et l'infléchissement du rythme de progression de leur masse salariale.
De la même façon, la note de conjoncture sur les finances locales de mai 2016,
produite par la Banque Postale, révèle quant à elle que l’année 2015 a été pour les
collectivités une année de reconstitution de leurs marges de manœuvres financières au regard de la croissance de leur épargne brute et de leur trésorerie, Cette
augmentation modérée de l'épargne, en dépit de la diminution des dotations de
fonctionnement versées par l'Etat, résulterait d’une maîtrise accentuée des dépenses et d’un léger regain de la croissance des recettes de fonctionnement.
La loi de finances 2017 prévoit une diminution de la contribution du bloc
communal à l'effort de redressement de la dépense publique. Ainsi, la
contribution initiale des collectivités locales prévue à hauteur de 12,5 Milliards d'euros sur 3 ans est ramenée globalement à 11,5 milliards d'euros.
La loi de finances 2017 sursoit par ailleurs au projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l'Etat à l'égard des collectivités locales (36,6 Milliard d'Euros en 2015). Cette réforme avait été prévue dans la loi de
finances 2016, visant à assurer une plus grande équité entre les territoires.
Cependant, les travaux préalables de simulation s'étaient avérés insuffisants et ne permettaient pas de poursuivre sereinement le projet de réforme, surtout dans un contexte de modification des périmètres intercommunaux.
Néanmoins, une partie de la réforme, et plus particulièrement celle visant à renforcer
la péréquation, a été maintenue.
Ainsi, le bénéfice de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a été resserré afin de davantage concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficultés.
Par ailleurs, de nouvelles modalités de calcul de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) sont proposées, afin d'élargir le bénéfice de la croissance des crédits affectés à cette dotation à un plus grand nombre. En effet, le mécanisme précédent dit « DSU- cible » conduisait à répartir la croissance de la péréquation au seul bénéfice des
communes classées jusqu'au 250° rang. Désormais, toutes les communes éligibles bénéficieront d’une quote-part de cette croissance, tout en prévoyant des systèmes de coefficients qui permettront de soutenir davantage les communes concentrant les difficultés sociales et économiques (coefficient de 1 à 8 lié au rang, et coefficient de zone lié à la population des Quartiers Politique de la Ville).
Par ailleurs, il convient de rappeler que l'indice synthétique, utilisé pour calculer le montant de la DSU et le rang, tient compte des indicateurs de ressources (comme le
potentiel fiscal) et de charges des communes (comme le revenu moyen par habitant, ou le nombre de logements sociaux). La loi de finances prévoit des modifications de la pondération de ces critères, afin de privilégier davantage les critères de charges par
rapport aux critères de ressources.
III. L'évolution budgétaire et financière de la Ville d’Etaples-sur-
mer
La Ville poursuit sa stratégie financière de stabilité de l’imposition locale et de l'endettement, ainsi que d'amélioration des niveaux d'épargne, ceux-ci permettant dès lors de financer quelques projets d'investissements défensifs et offensifs.
3/7 Depuis 2014, la situation financière de la ville s'est améliorée sous l'effet de la politique conduite de maîtrise et d'optimisation de son action mise en œuvre par le personnel communal, sans jamais remettre en cause les priorités de l’action publique municipale.
L'épargne brute (recettes de fonctionnement courant, diminuées des charges de fonctionnement courant)de l'année 2016 devrait s'établir à 1 118 000 €. S'agissant de l'épargne nette (épargne brute diminuée de l'amortissement du capital des emprunts) dégagée par la Ville, elle devrait s'établir à - 98 000 €, compte tenu du montant du remboursement en capital de la dette qui s'élève à 1 216 000 €).
La ville constate à fin 2016 un niveau de capacité de désendettement de moins de 10 ans.
1- Les éléments de cadrage du budget 2017 en matière de fonctionnement :
1.1. Les Recettes
Le niveau de recettes attendu pour 2017, hors subventions, correspond à un niveau quasi équivalent à celui constaté en 2016. Il convient cependant de préciser les prévisions pour les principales d'entre elles.
x Impôts et taxes :
Comme chaque année, les bases de la fiscalité directe sont réévaluées. Le taux de revalorisation des valeurs locatives est de 0,4%en 2017 (Il était de 1% en 2016). Une augmentation équivalente des recettes de ce chapitre devrait être atteinte pour 2017.
La faiblesse que l'on peut qualifier de structurelle de ces recettes dans notre budget est à souligner :
Les recettes issues des taxes foncières sur les propriétés bâties sont 40% en deçà de celles perçues par les communes de même strate (851 €/hab contre 1 310 €/hab). Les recettes issues des taxes d'habitation sont 22% en decà de celles perçues par les communes de même strate (1 095 €/hab contre 1 410 €/hab).
Si nous nous situions au niveau moyen, nous percevrions 5 000 000 € de plus de recettes liées à la TFPB et 3 600 000 € de plus de recettes liées à la TH.
Ce constat explique en grande partie notre difficulté à dégager de l'autofinancement.
“ Dotations et participations :
Le tableau comparatif et estimatif pour l'année 2017 ci-après laisse présager une baisse de près de 140 000 € des dotations de l'Etat.
4/7 Dotation forfaitaire | Dotation de Solidarité Urbaine | Dotation de Péréquation Total : 2014 1770 336 € 864 850 € 84277€ 2719463€
2015) 1480 891€ 1099 312€ 101 133€ 2 681 336€ Écart en valeur] -289 445€ 234 462€ 16 856€ -38 127 €
2016] 1161769€ 1 308 549 € 120 285€ 2 590 603 € Écart en valeur/2015] -319 122€ 209 237 € 19152€ -90 733 €
Prévisionnel 2017 810 000€ 1 500 000 € 142 000€ 2462 000€ Écart en valeur/2016] -351 769€ 191 451€ 21715€ -138 603€
m Les produits d'exploitation
Une stabilité de ces recettes est prévue pour 2017.
1.2. Une évolution toujours maîtrisée des dépenses de fonctionnement
“ L'évolution des dépenses de ressources humaines :
La construction du budget 2017 projette une très légère augmentation de ces dépenses. Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT : avancements de grade et promotions internes « classiques ») contribuera à cette évolution.
Le budget intégrera notamment les diverses mesures décidées par le gouvernement en faveur des fonctionnaires territoriaux : - Revalorisation du point d'indice au 1er février 2017 de 0,6%, après une première augmentation en juillet 2016 (+188 k€) ;
- La poursuite de la mise en œuvre du Protocole d'accord relatif à la modernisation des parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) permettant notamment des reclassements indiciaires importants, une harmonisation des durées d'avancement et un transfert de régime indemnitaire vers la rémunération indiciaire des agents afin d'améliorer les pensions de retraite des agents ; - Poursuite de la mise en œuvre de la Garantie Individuelle pour le Pouvoir d'Achat des fonctionnaires (GIPA).
m Pour les charges à caractère général :
Pour rappel, entre 2014 et 2016, la municipalité a souhaité effectuer des efforts significatifs de gestion en passant par trois années consécutives de baisse moyenne de 15%, ce qui a induit une diminution des dépenses des charges à caractère général. Les services ont rempli leur rôle en optimisant les dépenses tout en maintenant un très bon niveau de service à la population.
Aujourd'hui les limites d'optimisation du chapitre 011 sont atteintes.
“ Pour les charges de gestion courante :
Il s’agit principalement de poursuivre en 2017 le soutien aux nombreux partenaires associatifs de la ville, compte-tenu de la nécessité d'œuvrer, encore plus qu'hier, tous ensemble pour répondre aux besoins de notre population.
“ Pour le chapitre 66 - Intérêts des emprunts
Les frais financiers restent globalement stables compte-tenu de la relative stabilité du stock de dette.
2- L’endettement et la strücture de la dette de la Ville d’Etaples-sur-mer
Éléments de synthèse Au 31/12/2016 Au 31/12/2015 La dette globale est de : 10 118 548.36 € 11 465 941.29 €
Son taux moyen hors swap
s'élève à : * 3,95 % 3.92 %
Sa durée résiduelle moyenne
est de : 9.45 ans 9.86 ans
Sa durée de vie moyenne est
de : 5.55 ans 5.86 ans
Caractéristiques de la dette par type de risque :
ä k j su Taux moyen 9 Type Capital Restant Dû |% d'exposition (EXEx,Annuel)
Fixe 6 537 021.94 € 64,60 % 4,31 %
Variable 110 238.74 € 1,09 % 0,14 %
Livret A 1 559 999.94 € 15,42 % 2,63 %
Barrière 33 014.35 € 0,33 % 5,09 %
Barrière avec
multiplicateur hors 1 783 911.84 € 17,63 % 3,99 % zone EUR
Change 94 361.55 € 0,93 % 3,96 %
Ensemble des risques 10 118 548.36 € 100,00 % 3,95 %
3- Les relations financières entre la ville et l’intercommunalité
Depuis l'année 2012, les dotations versées par la CCMTO ont évolué comme suit :
6/7
3 2012 2013 2014 2015 2016
Attribution de compensation | 4882 582,45 | 4 882 582,45 | 4 882 582,45 | 4 882 582,45 | 4 816 972,26
Dotation de solidarité 1 122,63 267,22 1 266,14 1 102,13 896,81
Subvention tourisme 375 000,00 394 000,00 368 000,00 262 000,00 230 000,00
Totaux] 5 260 717,08 | 5 278 862,67 | 5 253 862,59 | 5 147 699,58 | 5 049 885,07
L'équipe municipale, portée par son Maire, va défendre les intérêts financiers de la
Ville d'Etaples-sur-mer lors des prochains débats au sein de la CA2BM.
4- Les grandes orientations de la Ville
La municipalité souhaite mettre l'accent sur l'attractivité de la ville, à travers
notamment le développement économique et touristique (la commune s'est engagée dans la démarche de classement en station touristique et se donne l'ambition de créer un pôle muséal au sein de la Corderie).
Pour y parvenir, des travaux de voirie, de rénovation des bâtiments (comme la salle de la Pyramide), et de démolition dans le cadre de l'aménagement du Pôle Gare sont prévus.
A cela s'ajoutent des exigences très fortes dans le domaine de la redynamisation de cœur de ville, de la propreté urbaine, dans l'embellissement du cadre de vie (comme la réhabilitation du square des bonz'enfants), l'aménagement d'une zone pacifiée sur le port qui offrira des services de petite restauration et de divertissement pour les enfants, sans oublier la sécurité de nos concitoyens par la remise en état de
l'ensemble du système de vidéoprotection de la ville.
Le Plan Pluriannuel d'Investissement permet également d'enrichir l'action de la Commune dans ses politiques relatives à l'Éducation en maintenant son soutien aux écoles et à la Jeunesse en poursuivant sa dynamique dans les programmes d'animation et dans l'implantation de structures de jeux dans les différents quartiers de son territoire.
La Ville mobilise tous les partenaires potentiels en vue d'un taux de subventionnement de ses projets optimal.