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Déliberation - 1712131329 DELIB N 1 Debat et Presentation du Rapport D ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1712131329 DELIB N 1 Debat et Presentation du Rapport D ORIENTATION BUDGETAIRE 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
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DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 1
SEANCE DU 20 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du treize mars,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane
HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Franck LODER, Michèle DRION, Francis MONBORGNE.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEBAT ET PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Le maire rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel précédant celle du vote.
Le maire rappelle également que l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », repris dans l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, a voulu
accentuer l'information aux conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ilne s'agit pas de présenter tous les éléments constitutifs du budget, mais bien d'évoquer le contexte financier national et local dans lequel ce budget se construit ainsi que les actions fortes et les priorités qui se dégageront et par voie de
conséquence en termes de moyens financiers.
Le maire présente au conseil municipal les grandes orientations du budget primitif 2024.
La commission des finances réunie le lundi 4 mars 2024 a émis un avis favorable. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ PREND acte de la tenue du débat sur l'orientation budgétaire relative à l'exercice 2024, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du conseil municipal et sur la base du rapport annexé à la délibération
* AUTORISE le maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié confomme,
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Se Envoyé en préfecture le 21/03/2024
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VILLE DE VIMY
VILLE DE VIMY - MARS 2024 1-
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SOMMAIRE
LE CONTEXTE GLOBAL DE LA PREPARATION BUDGETAIRE
1-1 Le contexte règlementaire
1-2 Le contexte macroéconomique
1-3 Les tendances des finances locales
1-4 Le projet de loi de finances 2024
LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA VILLE
2-1 Présentation de la ville
2-2 Evolution démographique
2-3 La population de Vimy en 2024
2-4 L'évolution des effectifs au sein de la commune
ANALYSE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DE LA VILLE
3-1 L'analyse rétrospective sur la période 2021-2023
3-2 L'analyse prospective sur la période 2024-2032
3-3 Le plan pluriannuel d'investissement
LES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE
4-1 Les perspectives 2024 : Les actions de la commune
4-2 Les orientations en matière de dépenses/recettes de fonctionnement
4-2-1 Les dépenses réelles de fonctionnement
4-2-2 Les recettes réelles de fonctionnement
4-3 Les orientations en matière de dépenses/recettes d'investissement
4-3-1 Les dépenses d'investissement
4-3-2 Les recettes d'investissement
L'EVOLUTION DE LA DETTE
CONCLUSION ET PROJET D’EQUILIBRE BUDGETAIRE 2024 Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
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1- LE CONTEXTE GLOBAL DE LA PREPARATION BUDGETAIRE
1-1 Le contexte règlementaire
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d'orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation.
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500
habitants et plus (Art. L.2312-1, L.8312-1, L.4812- 1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT).
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) n'a aucun caractère décisionnel. I] doit néanmoins permettre au conseil municipal :
+ d'être informé de l'évolution des données économiques locales et nationales
+ __ de prendre connaissance de la situation financière de la ville
+ de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront traduites dans le budget primitif 2024
1-2 Le contexte macroéconomique
Un des marqueurs conjoncturels de la situation économique de la France depuis mi-2022 est le haut niveau de l'inflation qui ralentit cependant depuis plusieurs mois. Sur l'ensemble de l'année 2023, l'inflation totale en glissement annuel est estimée à 4,5% au dernier trimestre. Un retour progressif vers 2% est attendu d'ici à 2025. La croissance devrait s'avérer en 2028 un peu au-dessus des
estimations de début d'année, autour de 0,9%. Elle s'appuie avant tout sur la demande intérieure et devrait conserver ce rythme modéré en 2024. Concernant l'emploi, les créations nettes restent dynamiques mais se modèrent. Une relative hausse du chômage est anticipée, de 7,2% en 20928 à 7,8% en 2025, du fait du ralentissement de l'activité. Le taux de chômage devrait cependant durablement rester à un niveau inférieur à celui de 2019. En 2095, le salaire moyen par tête devrait pour la deuxième année consécutive reculer en termes réels, sa progression, avant tout soutenue par celle des primes
(prime de partage de la valeur), restant inférieure à l'inflation.
En 2024 et 2025, cette tendance devrait s'inverser : la croissance des salaires, bien que moindre, étant attendu au-dessus de celle de l'inflation. Malgré la baisse du salaire moyen réel, le pouvoir d'achat par habitant progresserait de 0,6% en 2028 du fait d'une hausse des revenus non salariaux (loyers et revenus nets d'intérêt) et des créations nettes d'emploi. Cette progression devrait se poursuivre en 2024, portée par la hausse du salaire moyen réel et les mesures de soutien budgétaire aux ménages : suppression de la dernière tranche de taxe d'habitation, revalorisation des carrières et des salaires des fonctionnaires, maintien du bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité. Dans ce contexte, après une croissance nulle en 2028, la consommation des ménages devrait se rétablir en 2024-2095. En revanche, l'investissement des ménages, qui a baissé en 2028, devrait continuer à fléchir avec la hausse des taux d'intérêt. Le taux de marge des entreprises a augmenté en 2028, cachant cependant des situations très contrastées. [l devrait bénéficier à moyen terme àla fois d'un rétablissement des gains de productivité et de la suppression sur quatre ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Malgré la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, l'investissement des entreprises est resté supérieur à la
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croissance, notamment du fait de la dynamique de l'investissement dans les technologies de l'information et de la communication. Celui lié à la transition énergétique et climatique pourrait prendre le relais et maintenir une trajectoire positive. Dans ce contexte, une stabilisation du ratio de dette publique autour de 110% du PIB est attendue, plus élevé que celui de la moyenne de la zone euro. Après le rebond lié à la crise sanitaire, le commerce mondial ralentit depuis début 2022 et les
exportations françaises devraient se stabiliser à horizon 2095.
1-3 Les tendances des finances locales
Dans ce contexte, l'évolution des finances locales est profonde. Les leviers fiscaux traditionnels qui permettaient aux collectivités et établissements publics de s'adapter rapidement et de manière individualisée à leur contexte , disparaissent au profit d'une fiscalité ciblée (mobilité, déchets, eau…) ; la part des ménages et des entreprises comme financeurs de leurs collectivités d'appartenance disparaît au profit de financements nationaux et sensibles au contexte macroéconomique (fractions de TVA) ; les dotations globales cèdent progressivement la place aux concours particuliers et critérisés (notamment pour soutenir la transition énergétique et climatique). A cela s'ajoute la nécessité de la transition écologique qui impose une transformation du monde local et exige plus qu'un effort accru d'investissement. Mais cette mutation est freinée par le défaut d’attractivité de l'emploi public. C'est ce qui explique que l'année 2023, comme l'année 2022, est marquée par de nouvelles mesures impactant la masse salariale et visant à revaloriser l'emploi public et à renforcer son attractivité :- Augmentation du point d'indice de 1,5% au 1er juillet 2028 après 3,5% en juillet 2022 ; - Mesures spécifiques ciblant les bas salaires ; - Hausse du taux de remboursement des abonnements de transport collectif au 1er septembre ; - Prime pouvoir d'achat. Hors la prime pouvoir d'achat, les effets de ces mesures se poursuivront en 2024 avec en outre 5 points supplémentaires pour tous les agents au ler janvier. S'y ajoute en 2025 puis en 2096 l'obligation de participer à un socle minimal de garanties en matière de couverture prévoyance et santé. En 2023, les dépenses de fonctionnement des collectivités affichent une progression de 5,8%: la masse salariale augmente de 5,1% et le contexte inflationniste, porté par Ja crise de l'énergie, pèse sur les charges à caractère général, qui augmentent de 9,4%. En parallèle, la progression des recettes de fonctionnement devrait ralentir et se porter à 8,2%. Les impôts fonciers restent dynamiques grâce à la revalorisation des valeurs locatives de 7,1%. En revanche, après une année 2022 exceptionnelle, le produit de la TVA affiche un ralentissement et s'annonce en deçà des prévisions et le produit des droits de mutation à titre onéreux enregistre une très forte baisse (-20%) du fait de la dégradation du marché de l'immobilier. Ces tendances devraient se poursuivre en 2024, où la hausse annoncée des valeurs locatives devrait atteindre 4%. Porté par les bons résultats de 2022, l'investissement resterait dynamique en 2028 (+9,1%) mais financé par une épargne en repli, un nouveau recours à l'endettement et un prélèvement sur le fonds de roulement. Derrière ce portrait global, les situations restent disparates, les départements et les communes s’avérant les plus fragilisés alors que les régions et les EPCI devraient voir leur situation stabilisée.
1-4 Le projet de loi de finances 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 affiche une volonté de stabilité qui vient renforcer les tendances décrites ci-dessus et cible trois priorités : le soutien aux collectivités, notamment les plus fragiles, l'équité territoriale et le soutien à la transition écologique. Les dotations forfaitaires restent stables. Un effet d'écrêtement pour certaines collectivités est de ce fait à craindre, notamment pour celles qui connaissent une croissance démographique. En parallèle, la concentration et la spécialisation des financements se poursuit, avec un effort sur les dotations de péréquation, notamment la dotation de solidarité rurale et la montée en puissance de la fiscalité spécialisée (réforme de la redevance des agences de l'eau, taxe sur les logements vacants). Les dispositifs d'aides exceptionnelles disparaissent (liés au covid ou au « filet de sécurité »). Le Gouvernement affiche sa contribution à la transition écologique avec la pérennisation du fonds vert dont l'enveloppe augmente de 2,5 milliards d'euros, et
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Reçu en préfecture le 21/03/2024
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le « verdissement » des dotations d'investissement, DETR et DSIL (300 millions d'euros). Certaines demandes des élus locaux restent sans suite, en particulier l'indexation des dotations forfaitaires sur l'inflation. Surtout, les craintes sont de plus en plus fortes de voir revenir une participation des
collectivités, dont la situation financière est jugée satisfaisante par le gouvernement, à la solidarité financière nationale. D'où la demande toujours plus appuyée d'une gouvernance partagée et transparente des finances locales entre l'Etat et les collectivités, qui porte des engagements réciproques et une lisibilité pluriannuelle faisant défaut depuis de nombreuses années.
9- LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA VILLE
2-1 Présentation de la ville
Vimy est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de- France. Elle fait partie de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin qui regroupe 86 communes et comptant 241 268 habitants en 2019. C'est un haut-lieu des batailles de la Première Guerre mondiale.
Elle est traversée par la RN 17 qui relie Arras et Lens. Vimy est situé à équidistance de Lens et d'Arras. Son plateau domine le bassin minier tandis que la partie basse de la ville est située dans Ja plaine de la
Gohelle qui s'étend au pied de la crête de Vimy.
La côte de Vimy correspond à une faille (la faille de Marqueffles) qui a abaissé les terrains crayeux du nord par rapport à des terrains de même nature au sud. Les terrains, sensibles à l'érosion, ont donc connu cette perturbation récemment (à l'échelle des temps géologiques).
Le territoire de la commune est limitrophe de ceux de huit communes :
Givenchy-en-Gohelle
Avion
Méricourt,
Arleux-en-Gohelle
Neuville-Saint-Vaast
Thélus,
Farbus
Willerval
Vimy est une commune urbaine car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee. Elle appartient à l'unité urbaine de Vimy, une unité urbaine monocommunale de 4 480 habitants en 2029, constituant une ville isolée.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Lens - Liévin, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 50 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
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2-2 Evolution démographique
Histogramme
penses
pe
em
Et
nan
somme) ln
|
pme È CR
GE
°- 100 1820 180 1 1 1800 1920 1840 1860
Sources : base Cassini de l'EHESS et base Insee.
2-3 La ulation de Vimy en 2024
1 y a 4 480 habitants à Vimy en 20928, la population légale officielle de Vimy est cependant de 4 358 habitants car le dernier recensement officiel date de 2019. Le nombre d'habitants pour 2022 est calculé à partir du taux d'évolution moyen annuel de la population de Vimy sur la période de 2014 (4 239) à 2019 (+ 358), soit 0,55 % par an. La population de Vimy est donc en hausse. C'est une population qui
vieillit avec un indice de vieillissement de 108 personnes de 65 ans ou plus pour 100 habitants de moins de 20 ans.
Ÿ Vimy compte 58 % de femmes et 47 % d'hommes.
Ÿ 1918 habitants sont mariés alors que 161 habitants sont pacsés et 179 habitants vivent en union libre.
Ÿ 196 habitants sont divorcés, 358 habitants sont veufs ou veuves et enfin 675 habitants
de 15 ans ou plus sont célibataires.
Le nombre de familles avec enfants habitant à Vimy est de 614.
Ÿ 275 familles avec un seul enfant, 262 familles de deux enfants, 58 familles avec trois
enfants, 19 familles qui ont quatre enfants ou plus Envoyé en préfecture le 21/03/2024
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j SL Publié le «
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2-4 L'évolution globale en effectif au sein de la commune
VE EVOLUTION GLOBALE EN EFFECTIF
#5
é = « :
EVOLUTION DU COUT RH
Masse salariale brute chargée Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
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8- ANALYSE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DE LA VILLE
8-1 L'analyse rétrospective sur la période 2021-2023
Sur la période 2021 à 2028, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 4 674 248 € en 2021 à 5635 971 € en 2028 soit une variation annuelle moyenne de 12%. Il est à préciser que cette forte
l'immeuble 50 bis rue Jules Ferry.
En revanche, les charges réelles de fonctionnement passent de 4 412 099 € en 2021 à 5 142 099 € en 2028 soit une variation annuelle moyenne de 8%.
Il résulte une amélioration de l’excédent brut de fonctionnement, un indicateur majeur qui traduit le niveau de maîtrise de la gestion courante et la capacité à générer un excédent.
Pour rappel, il avait été annoncé dans le ROB 2028 un objectif de 500 000€ d'excédent de fonctionnement pour envisager la réalisation de la cantine transitoire.
En comparaison du ROB 2025, la variation annuelle moyenne des recettes de fonctionnement était de 1.7% en 2028 contre 12% aujourd'hui. Cela s'explique principalement par une gestion structurée, méthodique et rigoureuse ayant permis de régulariser les écritures comptables.
En ce qui concerne les charges réelles de fonctionnement, la variation annuelle moyenne est passée de 2.2% en 2028 à 8% aujourd'hui. Cette forte évolution est principalement due à une augmentation du point d'indice, d'une inflation galopante de l'énergie, du coût des matières premières.
En conclusion, on observe que la bonne gestion entreprise sur l’exercice 2028 a permis de faire face à l'augmentation importante et subie des charges de fonctionnement.
3-2 L'analyse prospective sur la période 2024-2032
Cette analyse prospective a pour objectif de mettre en exergue les points forts et points faibles de la collectivité au regard d'un plan pluriannuel d'investissements à réaliser et les financements à envisager sur les 8 prochains exercices.
Pour les ressources fiscales, l'exercice 2024 prend en compte la base 2023 sans appliquer le taux
d'inflation par précaution d'une éventuelle baisse du coefficient correcteur. La même logique est appliquée pour les ressources d'exploitation.
Pour les charges sur l'exercice 2024, la base provient de la préparation du budget primitif travaillée
avec les élus et les directeurs de pôles en intégrant les arbitrages définitifs.
Sur la période 2024 à 2082, quatre projets majeurs sont à l'étude, notamment, le projet de cantine, la rénovation de la salle des sports, la rénovation énergétique des bâtiments et la voierie.
Les projets d'investissements suivants feront l'objet d'opérations en section d'investissement. Le conseil municipal sera sollicité pour vote.
< L'organe délibérant a la possibilité d'opter pour le vote d'une ou plusieurs opérations en section d'investissement.
L'opération est constituée par « un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et
de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette
opération peut également comprendre des subventions d'équipement versées ». Le chapitre correspond à chacune
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des opérations ouvertes. Chaque opération étant affectée d'un numéro librement défini par la commune ou
l'établissement (à partir de 10), ce dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres « opérations d'équipement » »
Pour le projet de la cantine, la CALL est sollicitée pour l'étude du dossier. Ce projet est évalué à 1 M€
avec un niveau de subvention à hauteur de 45% du projet.
Le projet rénovation énergétique des bâtiments de la collectivité est évalué à 2,1 M€ avec un niveau de
subvention correspondant à 50 % du coût total.
Le projet de la voirie s'élève à 1,5 M€ pour un subventionnement à hauteur de 20 % du coût total.
La rénovation de la salle des sports sera intégralement financée par un emprunt estimé à 500 000€ mais conditionné aux résultats des études et des expertises en cours.
8-8 Le plan pluriannuel d'investissement
Conshuction d'une cantine
Rénovation saïe de sport
Rénovation de là créche
Video protection
Achat de cavurnes
Abe
communaux
odminisatits
rie en conformité des nstahations
ravaux ENGIE
Rénovalion énergétique stade de la Mine
deconnexdon eaux
Ték gestion pilotage à distance de ka
sobriété
Projei de rénov ation énergétique des
diférents bé iments comrrunaux
école 1MACE
école REPGOMARD
investissement dans les écoles
investissements Services Ville (21) 18830 | soc | sæamm | sac | 0000 | 30000 | waxoo | x0000 | soc | 24854300
[ TOTAL [sms [res [1204 97880 |arr 008.86 | 357 000100 [ 227 000100 | 227 000,00 |227 00020 | 227 soc | ar cou | CUITE
Sur la période 2024 à 2082, le budget total en investissement s'élève à un peu plus de 4.5 M€ avec une prise en charge par le biais de subventions à hauteur de 40%.
Au regard du plan pluriannuel d'investissement présenté ci-dessus, il convient de préciser qu'une partie de cet investissement sera réalisée en auto-financement grâce à la vente du terrain communal pour la construction du futur lotissement les « Myosotis ». L'estimation de la vente s'élève à 872 620€. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
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4- LES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE
4-1 Les perspectives 2024 : les actions de la commune
La commune aborde l'année 2024 dans un contexte de fortes incertitudes macroéconomiques et d'inflation généralisée, avec des hausses de prix très importantes dans certains secteurs.
Néanmoins, Vimy souhaite poursuivre la trajectoire financière qu'elle s’est fixée en début de mandat : maîtriser les dépenses de fonctionnement dans le but d'être en capacité de réaliser des investissements structurants pour son avenir.
Ainsi, l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement envisagée pour 2024 se situe au même niveau
d'inflation constaté en 2028. Cette gestion rigoureuse conduit tout de même à une augmentation de 10% pour le chapitre 011 - charges à caractère général, fortement impacté par les hausses de l'énergie (l'électricité multipliée par 8). La mise en œuvre du plan de sobriété énergétique communal permet toutefois de limiter l'impact de ces augmentations de prix En effet, une économie de 12% (environ 25 000€) a été réalisée sur l'exercice 2028. L'ambition pour 2024 est de porter à 25% l'économie sur les deux exercices cumulés.
Dans le respect de ses engagements, la municipalité continue un important travail, centré sur les dynamiques suivantes :
+ La transition écologique et énergétique
+ Le maintien et le renforcement des services publics
+ Une démocratie citoyenne partagée et vivante
+ La solidarité renforcée et renouvelée
+ Un coût réduit pour les services de la ville ainsi qu'une qualité de service public maintenue en dépit de la crise de l'énergie
e Le plan de propreté de la ville.
+ __Le plan de sécurité de la ville avec la mise en œuvre de la vidéoprotection.
+ La gestion du patrimoine bâtimentaire communal. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
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LES PROJETS COMMUNAUX 2024
Santé et Solidarités Parcours du cœur — Parcours santé- Semaine Bleue —
Téléthon
Repas intergénérationnel
Fêtes et Cérémonies Repas des aînés — Fête du 14 juillet - Arbre de Noël pour
les enfants de la ville — Sainte-Barbe
Création d’un livret d'accueil pour les nouveaux arrivants.
Urbanisme et Travaux Changement de luminaire au Stade de la Mine
Rénovation de voirie (rue Gambetta)
Réaménagement du cimetière
Modification du PLU en vu d'aménager l'entrée de ville
pour la création d'une zone d'activités et d’un lotissement.
Mise en place d’un plan de sécurité avec la mise en place
de panneaux de signalisation et de marquage au sol (rue
Pasteur, rue des Croix, place de la République, rue Adam
de la Halle, Albert Camus, Jacques Brel)
Jeunesse et Sports Mise en place d'un séjour d ‘hiver par le service jeunesse
Mise en place d’un séjour d'été par le service jeunesse
Maintien des CLSH, CAJ, activités scolaires et
extrascolaires
Bien-être de l'Enfant Développement du Pédibus.
Chasse aux œufs
Spectacle de Noël pour les enfants des écoles primaires et
maternelles
Intervention sportive d'un éducateur dans les écoles
Participation au séjour organisé par l'école Jean Macé
Participation au séjour organisé par l’école Sainte-
Thérèse
Culture et Numérique Mise en place d'ateliers numérique avec « Unis-cité » Adhésion à l'association « Droit de cité »
Mise en place de l'exposition « la grande lessive »
Sécurité Création et mise en œuvre du plan communal de
sauvegarde
Mise en place de la vidéoprotection
Mise en place du dispositif « voisins vigilants »
Mise en place du dispositif « référent citoyen »
Transition Ecologique Mise en place généralisée du plan de sobriété Lancement d'une AMI sur la création d'un champ
photovoltaïque
Mise en place d'une expérimentation sur le fauchage tardif
Mise en place de cuve de récupération d'eau au stade de la
mine
Participation Citoyenne Création d'un coworking (espace de travail partagé) à
l'espace Mandela
10 Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 … , ,
S {F0
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4-2 Les orientations en matière de dépenses/recettes de fonctionnement
Les charges à caractère général des collectivités locales, de par leur composition (achats d'énergie, de fournitures, de petits équipements, dépenses d’entretien-réparation et contrats de prestations de services) sont le premier poste touché par la hausse des prix. Les dépenses énergétiques sont importantes dans les communes : les écoles, les équipements sportifs et
culturels sont en général fortement consommateurs d'électricité et de gaz.
4-2-1 Les dépenses réelles de fonctionnement
2020 2021 2022 2023 Prévision 2024 Évolution en € 4142 514,00| 4 412 099,26] 4 781 496,65 5 142 092,32) 5 488 497,00
Évolution en %
par rapport à l'année précédente 6,51% 8,37% 7,54% 6,74%
ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT EN €
— 5 488 497,00 nn TN Er)
LDLC ELA TT LL VAE
4142 514,00
LEP A7
Pour 2024, les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées à hauteur de 5 488 497 € en augmentation de 6.74 % par rapport au BP 2028. Cette évolution est principalement due à
l'augmentation du coût de l'énergie (gaz, électricité, carburant), à l'augmentation du point d'indice des agents publics (+8.5%, appliquée sur une année pleine en 2028) et des augmentations de prix dans divers secteurs (achat repas cantine scolaire, transport scolaire, notamment).
4-2-2 Les recettes réelles de fonctionnement
Années 2021 2022 2023 Prévision 2024
Montant 4 674 248,00 5 058 170,00 5 637 927,28 5 221 025,00
Évolution en % par rapport à l'année
- 8,21% 11,46% -7,39%
précédente
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Reçu en préfecture le 21/03/2024 …
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Les recettes de fonctionnement attendues pour 2024 s'élèvent quant à elles à 5 221 025€, soit une baisse de 7.39% par rapport au BP 2098. Cela s'explique par une approche prudentielle par rapport à la fiscalité. En effet une campagne de la taxe habitation 2098 a été réalisée à partir des données que les propriétaires ont déclaré dans le service « Gérer Mes biens Immobiliers » GMBI . Cette campagne a engendré des variations d’assiette qui peuvent parfois être importantes. Un nouveau processus de calcul des bases prévisionnelles a été mis en place pour l'année 2024. Les bases TH 2023 dégrevées par la DGFIP, correspondant à des taxations émises à tort, seront déduites des bases imposées définitives 2028. La fiabilité des bases prévisionnelles nous sera notifiée fin mars via l'état 1259.
EVOLUTION DES RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT EN €
5 637.927,28 = —_——x
EL Er 71 1) 2x) 4 674 248,00
(
(AA ET) P2P LT
4-4 Les orientations en matière de dépenses/recettes d'investissement
4-3-1 Les dépenses d'investissement
Cantine maîtrise d'œuvre 120 €
Salle de sport 420 800 €
Equipement crèche 66 104 €
Travaux complémentaires Engie 20 040 €
Mise en sécurité électrique et détecteur CO2 2433€
Equipement salle des fêtes 923 €
Achat de matériel 7 920 €
Equipement informatique 10 000 €
Aménagement des voiries 44222 €
Vidéo protection 50 000 €
TOTAL 743 324 €
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Reçu en préfecture le 21/03/2024 …
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 Remboursement de la
dette en capital
236150 €
Report des
Investissements investissements 2023
prévus en 2024 59272€
743 324€
# Remboursement du capital # Autres dépenses
# Report des investissements 2023 & Investissements prévus en 2024
4-3-2 Les recettes d'investissement
Nature des recettes 2024
FCTVA 21 407,00
Subventions 159 872,00
Taxe Aménagement/cautionnement 25 750,00
Couverture du déficit d'investissement 103 939,79
Emprunt 500 000,00
Virement de la section de
fonctionnement 127 445,04
Report des investissements 36 039,08
Recettes d'ordre 160 000,00 Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 :
SLG Publié le
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RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024 Subventions;
Recettes d'ordre; FCTVA; 21 407,00 € 159 872,00
Report des 160 000,00 €
Taxe investissements; Se ‘
36 039,08 € ménagement/cautionn ement; 25 750,00 €
Virement de la section Couverture du déficit
de d'investissement;
fonctionnement; 103 939,79 €
127 445,04 €
Emprunt
500 000,00 €
5- L'EVOLUTION DE LA DETTE
L'encours de la dette fin 2028 est de 1 492 616 € et sera de 1 264 406.01 € fin 2024. Toutefois
au regard des divers évènements survenus au cours de l’année 2028, la collectivité a prévu
d'emprunter 500 000 € pour la rénovation de la salle de sport. Ce montant sera réévalué en
fonction des résultats des expertises à venir.
6- CONCLUSION ET PROJET D'EQUILIBRE 2024
Ce nouveau rapport d'orientation budgétaire s'inscrit dans un contexte financier difficile et qui offre peu de marge. La commune a fait le choix de tenir son engagement d'une non
augmentation de la taxe foncière communale.
Elle se décompose comme suit :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,50 % (27, 24 % (taux 2019 de la commune)
+ 22,26 % (taux du département).
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,25 % (taux 2019 de la commune).
Les orientations retenues découlent des choix politiques suivants :
+ Contenir l'évolution des charges de fonctionnement en prenant en compte la flambée
des prix liée à la crise énergétique.
+ Maitriser l'évolution de la masse salariale malgré la mise sous tension liée
principalement à la revalorisation du point d'indice et aux services proposés par la ville.
Comme expliqué dans l'analyse rétrospective et prospective, la ville souhaite poursuivre ses
projets d’investissements à savoir
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Réalisation d'une cantine transitoire
Rénovation énergétique des bâtiments publics
Rénovation de la voirie
Rénovation de la toiture de la salle des sports
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 5 L O7
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