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Arrêté - arrete douverture dun debit de boisson Pilotari Club Oloronais 17 24 28 29 mai et 29 juin
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete douverture dun debit de boisson Pilotari Club Oloronais 17 24 28 29 mai et 29 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D’'OLORON SAINTE-MARIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Sainte-Marie
2025] 67 —- DP
OBJET : OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande de Monsieur Eric DUCAP, Co-Président du Pilotari Club Oloronais, dont le siège est Compexe Guynemer, 4 Allée du Fronton, 64400 OLORON SAINTE-MARIE, sollicitant l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire les samedi et dimanche 17 et 18 mai 2025, samedi 24 mai 2025, samedi 28 et dimanche 29 juin 2025, à l'occasion du Centenaire de la Pelote
Oloronaise et les 30 ans du P.C.O, au Fronton Municipal, Complexe Guynemer, Bar de la Cancha, 4 Allée du Fronton, 64400 OLORON SAINTE-MARIE,
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2020-05-13-003 du 13 mai 2020 règlementant la vente de boissons alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Pilotari Club Oloronais, représenté par Monsieur Eric DUCAP, Co-Président, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du Centenaire de la Pelote Oloronaise et les 30 ans du P.C.O, au Fronton Municipal, Complexe Guynemer, Bar de la Cancha, 4 Allée du Fronton, 64400 OLORON SAINTE-MARIE,
ARTICLE 2 - Le débit de boissons pourra être ouvert aux dates suivantes :
- Samedi 17 mai 2025 de 9H 00 à dimanche 18 mai 2025 jusqu’à 2H 00 et le dimanche 18 mai 2025 de 9 H 00 à 21H 00;
- samedi 24 mai 2025 de 9 H 00 à 24H 00;
- Samedi 28 juin 2025 de 9 H 00 à dimanche 29 mai 2025 jusqu’à 2 H 00 et le dimanche 29 juin 2025 de 9 H 00 à 21 H 00.
ARTICLE 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, soit :
- les boissons du groupe 1 - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait,
café, thé, chocolat;
- les boissons du groupe 3 - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée, sera adressé à :
-_ Monsieur leChef de la Brigade de Gendarmerie d'Oloron Sainte-Marie, - Monsieur l'Adjoint à la Sécürité du Quotidien et à la Prévention.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 7 mai 2025
LE MAIRE,
: / Président de la Communauté de Communes du Haut-Béam
/ Conseiller Régional de Nouvelle-Aquitaine / ALU = +
Bernard UTH Y