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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM23 2024 03 07)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 23
DU 07 Mars 2024
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-574 IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Le Conseil :
IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, comme suit :
Photovoltaïque :
• Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme, notamment les parcelles concernant les zones industrielles et commerciales (Le tremblay, La blanchardière, La butte aux loups, la minière, Trompe souris, La jossière, Le champ de course, Les grands champs, Les coudrettes, La crochère, La chaussée et La planchette) et les friches Ecole Victor Hugo, Champ de foire et ancienne clinique St Dominique.
Méthanisation :
• Toute la commune, à l’exception de la zone urbaine agglomérée, sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
Réseaux de chaleur :
• Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
Production de chaleur issue de la biomasse ou de la matière organique / chaleur fatale :
• Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
Stockage énergie électrique :
• Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
Géothermie :
• Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
ADOPTE A L’UNANIMITE 2
2024-575 RECONSTRUCTION DE LA MAIRIE – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - ATTRIBUTION
Le Conseil :
1 - ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la Mairie de Flers
Groupement composé de l’Atelier Bettinger Desplanques (Mandataire) /
Bmap Sarl D’architecture – Ingenierie De L’estuaire Ines – Artelia – Acoustibel
– Impulse – Viamap – Atelier Les2cyclopes – Sco Agence Ouest (Co-
traitants) ;
2 - AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre.
ADOPTE A L’UNANIMITE