Procès Verbal - 2024.11.14 PV CM 1

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Procès Verbal - 2024.11.14 PV CM 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.11.14 PV CM 1)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, le conseil municipal de la commune de MONTMEYRAN, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Olivier ROCHAS, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 8 novembre 2024 Présents (16) : Sébastien CARRE, Christine CAUSSE-LAMBERT, Vincent CAUSSE, Bernard CROZAT, Christian DIDIER, Florent FAUCHERY, Christine FIGUET, Marie-lo JEAN, Danielle JOLLAND, Carole De JOUX, Régis MARCEL, Pascal PEREZ, Joseph PERROUD, Olivier ROCHAS, Sylvie ROUVIER, Laurent TERRAIL Absents ayant donnés pouvoir (4): Laetitia CHALLANCIN (procuration à Vincent CAUSSE), Amélie RAVEL (procuration à Régis MARCEL), Catherine RISSOAN (procuration à Marie-Jo JEAN), Alain TERRAIL (procuration à Olivier ROCHAS) Absents (3} : Hélène BOULAS (Excusée), Maud SARMEO, Isabelle VATANT (Excusée) Secrétaire de séance : Vincent CAUSSE, assisté de Simon TERRAIL, Directeur Général des Services. La séance est ouverte à 19h35 et Le quorum constaté. Le Procès-Verbal de La séance du 17 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité. DELIBERATION N°2024/45 : Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde — Présentation et lancement du projet Olivier ROCHAS présente l'objectif de cette délibération qui consiste à présenter et à lancer le projet d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Pascal PEREZ explique aux membres du conseil que depuis Le début du mandatil a suivi des formations dispensées par l’Institut des Risques Majeurs (IRMA) et financées par Valence Romans Agglo. Il dispose également de par ses activités professionnelles d’une méthodologie adaptée à l'élaboration d’un PCS. Pascal PEREZ présente le cadre réglementaire. La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des PCS qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre Il — protection générale de la population — article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un PCS. Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de La commune. Il'intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète au niveau de la commune les plans Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC) de protection générale des populations gérés par le préfet.La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 {dite loi Matras) et son décret d'application du 20 juin 2022 créent de nouvelles obligations pour les communes et les intercommunalités en matière de gestion de crise. L'obligation d'établir un PCS est étendue à toute commune exposée à au moins un risque majeur et aux intercommunalités dès lors qu’au moins une de ses communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un PCS. Le PCS comprend les éléments suivants : - Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; -__le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ; -_ l'identification des enjeux humains, économiques, stratégiques (infrastructures et réseaux, mairie, services techniques), environnementaux; -__une cartographie des aléas et des enjeux; -__ l'organisation assurant l’alerte et l'information de la population ; -__ l’organisation de la protection et du soutien de la population; - La mise en place d’un centre d’accueil et de regroupement ; -__ l’organisation du poste de commandement communal ; - Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux; -__l’inventaire des moyens propres de la commune ; -__ l'inventaire des moyens privés ; - Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles ; - les modalités de mise en œuvre éventuelle d'une Réserve Communale de Sécurité Civile ; - Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale ; -_ Les modalités d'exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde. Pascal PEREZ donne une définition de la notion des risques majeurs. Le risque est La confrontation en un même lieu géographique d’un aléa avec des enjeux. On appelle aléa la possibilité de l'apparition d’un phénomène ou événement résultant de facteurs ou de processus qui échappent au moins en partie à l’homme. Les enjeux, ce sont les personnes, biens, équipements, environnement susceptibles de subir les conséquences de l'événement ou du phénomène. Le risque majeur présente une faible probabilité d’occurrence mais une forte gravité en raison des enjeux touchés. AU niveau du département de la Drôme, le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) a identifié pour la commune de Montmeyran les risques majeurs suivants : - Inondation par débordement et ruissellement, - Transport de matières dangereuses par voie routière, -__ Transport de matières dangereuses par canalisation (gaz, hydrocarbures) - Séisme. Ces quatre risques devront être pris en compte dans le PCS de Montmeyran. Au niveau du DDRM les risques suivants n’ont pas été retenus pour la commune de Montmeyran : industriel, feux de forêt, nucléaire, rupture de barrage, avalanche. Florent FAUCHERY demande si la commune a la liberté d'intégrer un risque même s’il n'est pas identifié comme étant majeur sur la commune. Pascal PEREZ confirme que c’est possible. Florent FAUCHERY demande si une crise sanitaire comme le covid peut être intégrée dans un PCS. Pascal PEREZ répond par l’affirmative.Il conviendra en groupe de travail d'identifier si Montmeyran est concerné par d’autres risques majeurs pouvant être pris en compte pour l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Par exemple, le risque inondation peut être englobé dans un champ plus large nommé aléas climatiques dans lequel peuvent être inclus les risques canicule, chute de neige, verglas, grand froid, grêle, orages, vents violents. Les plans canicule et chute de neige sont déjà opérationnels sur la commune et pourront être intégrés au PCS. Régis MARCEL demande pourquoi le risque de feu de forêt n’est pas considéré comme étant un risque majeur. Pascal PEREZ répond que le risque est peu élevé au regard de la surface boisée notamment. Sébastien CARRE s'interroge sur Le risque de déraillement du TGV. Pascal PEREZ répond que cela doit relever d’un plan spécifique opérationnel. Florent FAUCHERY questionne sur les lignes hautes tensions. Pour Pascal PEREZ cela restera à déterminer. Les identifier à minima semble opportun. Pascal PEREZ évoque ensuite les dispositifs d'alerte. Vincent CAUSSE demande si une sirène est opérationnelle sur la commune. Pascal PEREZ rappelle que via Le clocher, il y a la faculté d'émettre un signal d'alerte. Valence Romans Agglo a entrepris en 2024 l’élaboration de son Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) avec l'objectif de le finaliser pour fin 2025. Ce plan à l'échelle de l’agglo a pour objectif d'organiser la solidarité intercommunale au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise. Le service GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de l’agglo est en charge du projet qui permettra à terme de mutualiser entre autres : - des modes de transport, - des hébergements d'urgence, - des lits de camps, - des groupes électrogènes, - de moyens de communication, - des engins lourds de BTP. Pascal PEREZ présente ensuite la méthodologie envisagée. Pour Le déroulement du projet PCS à Montmeyran, il est proposé : - de nommer un chef de projet, référant PCS risques majeurs, chargé de mener à bien le projet, -__ de travailler en sous-groupes par thématiques -_ de créer un Comité de Pilotage pour : o valider les éléments de sorties des sous-groupes de travail par thématiques, valider les étapes clefs du projet, maintenir les objectifs de délai, identifier des investissements nécessaires, communiquer autour du projet, liens avec les institutions. O © O © Les services et processus intégrés dans ce comité de pilotage proposés sont : -__ Service Communication: o communication préventive pour l'élaboration du DICRIM, o communication opérationnelle pour recevoir une alerte des autorités, o communication opérationnelle d'alerte et d’information à la population.Services Techniques Services administratifs de la mairie identification des enjeux humains et des personnes vulnérables Recensement des moyens propres de la commune : moyens de transports, d'hébergement et de ravitaillement Recensement des moyens privés (agriculteurs, artisans, commerçants, associations, habitants). L'élaboration du PCS peut se faire pour certains points avec l’aide de professionnels et d'experts : services dédiés de la préfecture, Service Départemental d’Incendie et Secours SDIS, Association Départemental de Protection Civile ADPC, l’Institut des Risques Majeurs (IRMA), Valence Romans Agglo. Il sera proposé à ce titre l’accord pour adhérer à l'IRMA. Pascal PEREZ expose le retroplanning envisagé pour finaliser Le PCS et Le DICRIM en Juin 2025 et obtenir la validation des services du préfet de de ces documents sur le dernier trimestre de l’année 2025 : o Décembre 2024 -— Juin 2025 : travail en groupes de travail pour élaborer le PCS o Dernier trimestre 2025 : validation pas Le préfet du PCS o Dernier trimestre 2025 : présentation publique du PCS à la population o Premier trimestre 2026 : exercice PCS Gestion de crise Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : APPROUVE la nomination de Pascal PEREZ, au poste de chef de projet, référant PCS risques majeurs, chargé de mener à bien le projet ; DEICDE de la création d’un Comité de Pilotage dont la composition sera décidée ultérieurement; APPROUVE l'objectif d'élaborer, de formaliser, de finaliser le PCS et le DICRIM pour juin 2025 et obtenir la validation des services du préfet de ces documents sur le dernier trimestre de l’année 2025 ; AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’adhésion de la commune à l’Institut des Risques MAjeurs (IRMA) pour un montant annuel de 180 euros permettant d'avoir accès à des services, informations et contacts spécifiques. Sens du vote Conseillers-ères présent-e-s 16 Conseillers-ères représenté-e-s 4 Ayant voté pour 20 Ayant voté contre 0 S'étant abstenu-e-s 0 DELIBERATION N°2024/46 : Rapport d'activité 2023 du Syndicat d’Irrigation Drômois Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.5211-39, la réalisation d'un rapport annuel retraçant l’activité du Syndicat d'irrigation Drômois. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal. Laurent TERRAIL présente le rapport annuel.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - DECIDE de prendre acte du rapport annuel du Syndicat d'irrigation Drômois relatif à l'exercice 2023. DELIBERATION N°2024/47 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de la prévention et de gestion des déchets de Valence Romans Agglo (VRA) Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Valence Romans Agglo {(VRA) a transmis à la Commune son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la prévention et de gestion des déchets. Ce rapport retrace l’activité du service au titre de l’année 2023. Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, communication doit être réalisée du rapport d'activités d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au Conseil Municipal en séance publique. Pascal PEREZ présente le rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - DECIDE de prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la prévention et de gestion des déchets de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo pour l’exercice 2023. DELIBERATION N°2024/48 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de Valence Romans Agglo (VRA) Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Valence Romans Agglo (VRA) a transmis à la Commune son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Ce rapport retrace l’activité du service au titre de l’année 2023. Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, communication doit être réalisée du rapport d'activités d’un Etablissement Public de Coopération intercommunale (EPCI) au Conseil Municipal en séance publique. Pascal PEREZ présente le rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - DECIDE de prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo pour l'exercice 2023. DELIBERATION N°2024/49: Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif de Valence Romans Agglo {(VRA) Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Valence Romans Agglo (VRA) a transmis à la Commune son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif. Ce rapport retrace l’activité du service au titre de l’année 2023. Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, communication doit être réalisée du rapport d'activités d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au Conseil Municipal en séance publique. Pascal PEREZ présente le rapport.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - DECIDE de prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo pour l’exercice 2023. | Questions et informations diverses Olivier ROCHAS annonce les prochaines séances du conseil municipal : - Le jeudi 19 décembre 2024 (séance préparatoire le 10 décembre) - Le jeudi 6 février 2025 (séance préparatoire Le 28 janvier) - Le jeudi 20 mars 2025 (séance préparatoire Le 11 mars) Olivier ROCHAS fait un point d'étape sur la mission du CAUE relative à la réhabilitation du groupe scolaire. La réunion du 6 novembre a permis la présentation de 8 hypothèses. Le document sera envoyé à l’ensemble des élus. La prochaine étape consiste en la visite d’une établissement scolaire témoin. Olivier ROCHAS évoque le projet de central photovoltaïque à Blagnat. Lors de La réunion de préparation du 10 décembre, les partenaires viendront présenter les éléments financiers. Une visite du chantier est prévue le 18 décembre à 14h. Christine FIGUET fait un bilan de la convention avec l’école du chat qui arrive à échéance et qui ne sera pas renouvelé en accord avec l'association qui souhaite réduire son champ d'intervention. Sur les 3 années de la convention (2022,2023,2024) : Un total de 388 chats identifiés et de 37 chats stérilisés pour un coût total pour la commune de 3540,60 euros. Olivier ROCHAS précise que la question des chats errants est désormais gérée au niveau intercommunal par Valence Romans Agglo. Régis MARCEL fait un point d'étape sur Le projet des jardins du Guillaumont. Le cabinet d’études a formulé 3 propositions d'aménagement mais l’idée est de se recentrer sur les jardins familiaux pour la fin du mandat. Christine CAUSSE annonce que la redonnerie peut désormais occuper l’ancien local de l'UCMV afin de séparer l’accueil des dons et la boutique. La séance est levée à 22h30. Le Maire Olivier ROCHAS Le secrétaire de séance Vincent CAUSSE TE à LA = / Ÿ