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Procès Verbal - 2025.03.27 PV CM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.03.27 PV CM 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Santé,
2025/
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
14
mars
2025
Présents
(20)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD
Amélie
RAVEL,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(1)
: Danielle
JOLLAND
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER)
Absents
(2)
: Isabelle
VATANT
(excusée),
Maud
SARMEO
La
séance
est
ouverte
à
19h33
et
Le
quorum
constaté.
Florent
FAUCHERY
est
désigné
secrétaire
de
séance,
assisté
par
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
06
février
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
DELIBERATION
N°2025/05
: Approbation
du
compte
de
gestion
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
Valence
Agglo,
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
IL comporte :
-
une
balance
générale
de
tous
Les
comptes
tenus
par
le trésorier ;
-
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif
et
le
passif.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents.
Les
chiffres
communiqués
correspondent
parfaitement
à
ceux
qui
figurent
dans
le
compte
administratif
2024
du
même
budget.
Ces
résultats
se
déclinent
comme
suit
:
Résultat
2024
section
de
fonctionnement
306188,12€
Résultat
2024
section
d'investissement
-
158
742,54€
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal :
-
_ APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
La
commune
pour
l’exercice
2024,
dressé
par
le trésorier. Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
S'étant
abstenu-e-s
2025/
DELIBERATION
N°2025/06
: Adoption
du
compte
administratif
2024
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le
compte
administratif
est
établi
en
fin
d’exercice
par
la
commune.
Îlest
le
bilan
financier
de
La
commune
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’elle
a
exécutées.
Il rapproche
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
deux
sections.
IL se
présente
formellement
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice.
Olivier
ROCHAS
expose
la
synthèse
des
résultats
de
l’exercice
2024.
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
2024
542
206,78
€
2 292
490,27
€
2 834
697,05
€
DEPENSES
2024
700
949,23
€
1 986
302,15
€
2687
251,38
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
-158
742,45
€
306
188,12
€
147
445,67
€
RESULTAT
REPORTE
DE
2023
421
759,68
€
150
000,00
€
SOLDE
D'EXECUTION
/ RESULTAT
DE
CLOTURE
2024
263
017,23€
456
188,12 €
RESTE
A
REALISER
2024
RECETTES
2024
160
123,00
€
DEPENSES
2024
630
022,00
€
RESULTAT
CUMULE
2024
(REPORT
N-1
+ RAR)
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
1
124
089,46
€
2 442
490,27
€
3 566
579,73
€
DEPENSES
1330
971,23
€
1 986
302,15
€
3 317
273,38
€
Résultats
de
la
section
de
fonctionnement
Catégories
de
dépenses
Résultats
2024
%
Charges
à
caractère
général
529
208,10
€
27,37
%
Charges
de
personnel
1
140
483,09
€
58,99
%
Autres
charges
de
gestion
courante
222
462,77
€
11,50%
Atténuations
de
produit
3 001,00
€
0,16%
Charges
financières
38
235,45
€
1,98
%
TOTAL
dépenses
réelles
1
933
390,41
€
100% 2025/
Catégories
de
recettes
Résultats
2024
%
Atténuations
de
charges
93
481,45
€
4%
Produits
des
services
225
164,87
€
10%
Impôts
et taxes
1
586
741,00
€
69
%
Dotations,
participations
248
003,61
€
11%
Autres
produits
de
gestion
courante
120
975,48
€
5%
Produits
financiers
et
spécifiques
12276,36
€
1%
TOTAL
recettes
réelles
2
286
642,77
€
100
%
Résultats
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Résultats
2024
RAR
Emprunt
96
044,99
€
Attribution
de
compensations
60
921
€
Non
affectées
19851
€
323
485€
050
- Mairie
16323,25€
062
-
Divers
bâtiments
67
159,48
€
225
000
€
068
-
Groupe
scolaire
29
352,37
€
12500
€
074
- Salle
des
fêtes
3532,37
€
075
- Aménagement
village
31
767,93
€
29
380
€
080
- Voirie
278
885,94
€
9280
€
081
— Eglise
24
926,35
€
29
522€
083
-
Locaux
services
techniques
45
550,11
€
855€
Total
674315,17
€
630
022€
Recettes
Résultats
2024
Solde
d'exécution
421
759,68
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
347
322,13
€
Subventions
d'investissement
121
711,59
€
L'encours
de
la
dette
au
31
décembre
2024
représente
870
000
euros
environ,
ce
qui
représente
environ
293
euros
de
dette
par
habitant. 2025/
Le
conseil
municipal,
Le
maire
ayant
quitté
La
salle,
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
DONNE
acte
à
l’ordonnateur
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente ;
- _
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion ;
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
;
-_
ARRETE
les
résultats
2024.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2025/07
: Affectation
des
résultats
2024
Olivier
ROCHAS
expose
les
résultats
dégagés
au
regard
du
compte
administratif
2024
Investissement
Fonctionnement
Recettes
542
206,78 €
2
292
490,27
€
Dépenses
700
949,23
€
1986
302,15€
=
Résultat
de
l’exercice
2024
-
158742,45€
306
188,12 €
+
Résultat
reporté
de
2023
421
759,68
€
150
000
€
= Solde
d’exécution
/ Résultat
de
clôture
263
017,23€
456
188,12€
+Restes
à
réaliser
Recettes
160
123€
Dépenses
630
022€
Soit
La
possibilité
d’affecter
en
fonctionnement
456188,12€
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
306
188,12
€
Report
en
fonctionnement
R
002
150
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal :
-_
DECIDE
de
l'affectation
des
résultats
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
et
selon
la
répartition
suivante :
o
150
000
euros
en
section
de
fonctionnement
o
306
188,12
euros
en
section
d'investissement Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
2025/
| DELIBERATION
N°2025/08
: Vote
des
subventions
aux
associations
pour
2025
Joseph
PERROUD
présente
les
propositions
d'attribution
de
subventions
aux
associations.
Subventions
2025
Subvention
AR
ASSOCIATIONS
Si
à
exceptionnelle
attribuée
4
attribuée
Anciens
combattants
150,00
€
A.S.
Collège
M.
RIVIER
300,00
€
AZUL
1
382,00
€
Batuk
Adik
600,00
€
Cantine
scolaire
8
641,00
€
Club
des
chênes
350,00
€
300,00
€
Comité
des
fêtes
de
Beaumont-lès-
Valence
HUE
Essentiel
Créa
Prod
500,00
€
500,00
€
Médiathèque
800,00
€
MJC
2 500,00
€
Jardins
partagés
125,00
€
Jumelage
1
300,00
€
3 400,00
€
POULP
600,00
€
RCM
1
000,00
€
RUNNING
MONTMEYRAN
2 000,00
€
UCMV
3
000,00
€
USM
4
000,00
€
11
716,00
€
20
082,00
€
Total
31
798,00
€
Joseph
PERROUD
précise
que
l’APPEL,
l’Amicale
laïque
et
DAV
(qui
fait
une
pause
cette
année
dans
son
activité)
n’ont
pas
sollicité
de
subvention
cette
année.
Florent
FAUCHERY
souligne
également
que
le
TCM
ne
bénéficie
pas
de
subvention.
Joseph
PERROUD
répond
que
la
demande
du
TCM
portait
sur
La
création
d’un
4°
court
qui
a
été
abandonné
lors
des
arbitrages
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
telles
qu’elles
sont
annexées
à
la
présente
et
de
les
affecter
comme
suit
:
o
31798
euros
affectés
au
compte
65748 2025/
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2025/09
: Vote
des
taux
d’imposition
2025
Olivier
ROCHAS
expose
que
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
constituées
:
-
de
la taxe
d’habitation
réduite
aux
résidences
secondaires
et
logements
vacants,
-
de
La taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
et de
La taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
ILest
à
noter
en
2025
une
inflation
des
bases
de
l’ordre
de
1,6
%
(moyenne
pondérée).
Au
regard
de
cette
inflation,
ilest
proposé
Le
maintien
des
taux.
Avec
Le
maintien
des
taux,
la
recette
pour
la
commune
avec
la
prise
en
compte
de
cette
inflation
est
évaluée
à
1
412
000
euros
(+
23
863
euros).
Laurent
TERRAIL
souhaite
connaître
le
détail
de
recettes
par
type
d'impôt.
Simon
TERRAIL
présente
les
recettes
prévisionnelles :
o
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 1
291
750€
o
Taxe
surle
foncier
non
bâti
: 90
782€
o
Taxe
d'habitation
: 25512€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-_
DECIDE
de
maintenir
Les
taux
existants :
o
Taux
de
la
taxe sur le
foncier
bâti
: 31,56
%
o
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 50,83
%
o
Tauxde
la
taxe
d'habitation
: 9,73%
DELIBERATION
N°2025/10
: BUDGET
PRIMITIF
2025
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
Le
budget
communal
est
composé
de
2
parties :
+
La
section
de
fonctionnement
+
La
section
d'investissement
Chaque
section
est
divisée
en
dépenses
et
recettes,
puis
par
grandes
catégories
de
dépenses
ou
recettes
appelées
« chapitres
»,
puis
par
catégories
plus
précises
appelées
«
articles
».
Il doit
y
avoir
autant
de
recettes
que
de
dépenses
dans
chaque
section
: on
dit
alors
que
le
budget
est
à
l’équilibre.
Le
budget
est
à
l'équilibre
avec
3
773
155,59
euros
en
dépenses
et
en
recettes.
+
En
section
de
fonctionnement,
il est
proposé
2 412
432
euros
en
dépenses
et
en
recettes.
+
Ensection
d'investissement,
il est
proposé
1 360
723,59
euros
en
dépenses
et en
recettes Présentation
section
de
fonctionnement
2025/
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
Le CCAS,
les
intérêts
des
emprunts
à
payer
…
Dépenses
fonctionnement
%
011
Charges
à caractère
général
686
240,00
€
28%
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1175
303,29
€
49%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
187
418,00
€
8%
014
Atténuations
de
produits
49
150,00
€
2%
Dépenses
de
gestion
courante
2 097
612,10
€
87%
66
Autres
dépenses
réelles
29
879,47
€
1%
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2 127
491,57
€
88%
Dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
284
441,24
€
12%
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
2 412
432,00
€
100,00%
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
essentiellement
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’État
et
diverses
subventions,
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(périscolaire,
location
des
salles
communales
et
immeubles
communaux
..). Recettes
de
fonctionnement
%
013
Atténuations
de
charges
85
000,00
€
4%
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
214
745,00
€
9%
73
Impôts
et
taxes
1 583
195,00
€
70%
74
Dotations,
subventions
et
participations
271
292,00
€
12%
75
Autres
recettes
de
gestion
courante
103
200
€
5%
Total
recettes
de
gestion
courante
2 256
932,00
€
100%
42
|
Opérations
d'ordre
5 000,00
€
0%
Total
recettes
de
fonctionnement
2 261
932,00
€
100%
002 |
Excédent reporté
150 000,00 €
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2 412
432,00
€
Présentation
section
d’investissement
Les
dépenses
d’investissement
comprennent
d’une
part
des
dépenses
dites
obligatoires
comme
le
remboursement
du
capital
de
l’emprunt
(article
1641)
ou
ce
que
la
commune
doit
chaque
année
à
la
communauté
d'agglomération
(article
2046).
Les
autres
dépenses
concernent
plusieurs
projets
souhaités
par
la
municipalité.
Tout
d’abord
les
projets
de
2024
qui
ont
fait
l’objet
de
reste
à
réaliser
(un
total
de
630
022
euros).
Parmi
les
principaux:
-
Mise
en
œuvre
du
Schéma
Communal
Défense
Incendie
(236
570
€)
-_
Rénovation
etisolation
de
la
toiture
du
foot
(125
000
€)
-_
Rénovation
etisolation
de
la toiture
du
tennis
(75
000
€)
-_
Mise
en
place
de
colombariums
(28
950
€)
-
Aménagement
des
Points
d’Apport
Volontaire
(17
750
€) 2025/
Parmi
Les
nouveaux
projets
proposés
(un
total
de
573
359
euros),
on
peut
citer
:
Une
enveloppe
dédiée
à
l’achat
de
terrains
et
emplacements
réservés
(66500
€)
La
réalisation
d’un
mini-stade
(60
000
€)
La
réfection
de
la
voirie
chemin
de
Ladevaux
à
l’issu
des
travaux
d'assainissement
(48
000
€)
La
mise
en
place
de
ventilateurs
au
plafond
du
groupe
scolaire
(30
000
£)
et
de
voiles
d’ombrage
dans
la
cour
de
maternelle
(13
000
£)
Un
budget
consacré
au
rafraichissement
de
la
mairie
(11
000
€)
Le
remplacement
de
la
chaudière
au
foot
(23
600
€)
La
création
de
boxes
au
sein
du
forum
dédiés
aux
associations
(26
360
€)
La
mise
en
place
de
tables
d'orientation
au
coteau
(18
000
€)
L'aménagement
des
jardins
du
Guillaumont
: cabanes
+
clôtures
(12
104€)
La
rénovation
des
ponts
(12
000
€)
Dépenses
investissement
Proposé
Dépenses
obligatoires
157
342,59
€
NA
Non
affectées
441
285,00
€
050
Mairie
23
000,00
€
062
Divers
bâtiments
333
660,00
€
068
Groupe
scolaire
75
880,00
€
075
Aménagement
village
176
594,00
€
080
Voirie
105
785,00
€
81
Eglise
36
322,00
€
083
Local
services
techniques
10
855,00
€
TOTAL
1
360
723,59
€
Les
recettes
de
la
section
d’investissement
appartiennent
à
2
catégories :
Les
ressources
propres
constituées
par
Le
solde
d'exécution
d'investissement
de
l’année
antérieure,
une
part
d’affectation
du
solde
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
et
le
transfert
depuis
la
section
de
fonctionnement,
les
recettes
fiscales
spécialement
fléchées
comme
la
taxe
d'aménagement
ou
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA;
Les
subventions
d’autres
organismes:
Etat,
Département,
Valence
Romans
Agglomération,
CAF,
SDED
…
Recettes
investissement
Proposé
001
Solde
exécution
263
017,23
€
021
Virement
du
fonctionnement
254
760,05
€
1068
Report
fonctionnement
306
188,12
€
10222
FCTVA
42
268,00
€
10226
Taxe
aménagement
28
000,00
€
280
Amortissements
29
681,19
€
13251
Neutralisation
investissement
22
256,00
€
NA
Non
affectées
189
403,00
€
050
Mairie
4
000,00
€
062
Divers
bâtiments
119
600,00
€
068
Groupe
scolaire
26
100,00
€
075
Aménagement
village
75
450,00
€
TOTAL
1 360
723,59
€ 2025/
Hélène
BOULAS
s'interroge
sur
certains
écarts
conséquents
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
l’exercice
2024
et
Le
budget
2025.
Simon
TERRAIL
répond
qu’il
faut
bien
faire
la
différence
entre
Les
dépenses
réalisées
et
les
dépenses
prévisionnelles.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2025/11
: Demande
de
subvention
à Valence
Romans
Agglo
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
le
petit
patrimoine
non-protégé
Sylvie
Rouvier
expose
que
la
commission
extramunicipale
«patrimoine»
souhaite
réaliser
un
sentier
d'interprétation
sur
la
butte
de
Montmeyran
comprenant
:
-
2 tables
d’orientation
(lecture
de
paysage):
o
1
table
à
180°
située
au-dessus
du
château
d’eau
pour
avoir
un
point
de
vue
de
la
Raye
jusqu’à
Montoison,
côté
Valence.
o
1table
à
180°
située
au
sommet,
proche
de
la Vierge,
pour
avoir
une
vue
de
la
Raye
jusqu’à
Montoison,
côté
3
bec.
-
4
panneaux
A3 :
o
1
panneau
présentant
les
Serres
de
Montmeyran ;
o
1
panneau
présentant
Les
chênes
et
conifères ;
o
1
panneau
sur
les
pelouses
sèches
et
la
faune ;
o
1
panneau
sur
la
molasse
et
l’histoire
de
la
géologie.
Ce
sentier
d'interprétation
éphémère
a
vu
le
jour
lors
de
l’organisation
des
journées
européennes
du
patrimoine
de
2022
sur
Le
thème
du
«patrimoine
durable
»,
avec
la
création
15
panneaux,
un
circuit
à
travers
le
coteau
de
Montmeyran
et
un
livret-
découverte
de
« Montmeyran
et
son
coteau
».
Le
circuit
ayant
suscité
beaucoup
d'intérêt
lors
de
cette
journée,
la
commission
extramunicipale
a
décidé
par
la
suite
de
mettre
en
valeur
ce
patrimoine
qui
nous
entoure
de
manière
pérenne.
Un
accompagnement
financier
de
Valence
Romans
Agglo
est
possible
via
le
fonds
de
concours
pour
Le
petit
patrimoine
non-protégé
dont
le
conseil
communautaire
a adopté
son
règlement
en
date
du
12
décembre
2024.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
Le
suivant :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
|
Taux
Tables
10
906,50
€
Communes
7
461,60
€
50%
d'orientation
(x2)
Panneaux
2420,80
€
VRA
7 461,60
€
50%
patrimoine
(x4)
Pose
et
réglage |
1595,90
€
des
mobiliers
Total
dépenses
|
14923,20
€
Total
recettes
14923,20
€
100
% 2025/
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
__APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
le
petit
patrimoine
non
protégé ;
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
|DELIBERATION
N°2025/12: Délégations au Maire
|
Amélie
RAVEL
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
maire.
Ces
délégations
sont
généralement
votées
en
début
de
mandat,
mais
elles
peuvent
également
intervenir
au
cours
de
celui-ci.
Elles
sont
accordées
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
et entraînent le
dessaisissement
du
conseil
municipal
qui
ne
peut
plus
exercer
les
compétences
qu'il
a
confiées
au
Maire.
Néanmoins,
le
conseil
municipal
peut
à tout
moment
retirer
partiellement
ou
totalement
sa
délégation.
Les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
par
le
conseil
municipal
au
Maire
sont
énoncés
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Parmi
ceux-ci
la
faculté
« d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
Le conseil
municipal
».
Cette
délégation
a
bien
été
confié
au
Maire
par
le
conseil
municipal
par
délibération
D200710-03
du
10
juillet
2020.
Néanmoins,
Le
conseil
municipal
n’a
jamais
défini,
par
la
suite,
les
cas
comme
indiqué
dans
la
délibération.
Il
convient
donc
de
préciser
les
contours
de
cette
délégation
afin
d’éviter
tout
contentieux
juridique
potentiel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
-
DECIDE,
pour
la
durée
du
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
la
délégation
suivante
: «/ntenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Le
conseil
municipal
autorise
en
conséquence
le
maire,
de
façon
générale
et
permanente,
à
effectuer
tous
les
actes
de
procédure,
en
demande
comme
en
défense,
devant
toutes
les
juridictions,
qu’elles
soient
d’ordre
administratif,
pénal,
judiciaire.
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
se
constituer
partie
civile
devant
toute
juridiction
y
compris
celle
d’ordre
professionnel
ou
auprès
des
organes
disciplinaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Cette
délégation
est
valable
en
première
instance,
en
appel
et en
cassation
;
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
|1
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 2025/
| DELIBERATION
N°2025/13 : Convention de servitudes avec ENEDIS
|
Laurent
TERRAIL
présente
le
projet
de
convention
de
servitudes
envoyé
par
ENEDIS
concernant
les
parcelles
cadastrées
YA8
et YA79.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
convention
de
servitudes
établie
entre
la
Commune
de
MONTMEYRAN
et
ENEDIS
relative
aux
parcelles
cadastrées
YA8
et
YA79
annexée
à
La
présente ;
- _ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier;
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2025/14
: Motion
de
soutien
aux
centres
de
santé
sexuelle
Hélène
BOULAS
procède
à
la
lecture
de
la
motion
relative
à
la
fermeture
annoncée
de
7
centres
de
santé
sexuelle
du
département
(Pierrelatte,
Hauterives,
Saint
Jean
en
Royans,
Livron/Loriol,
Valence
Mélies,
Die,
Porte
Les
Valence),
et
à
La
diminution
de
20%
des
dotations
des
CSS
restant
par
le
Département
de
la
Drome.
Le
Département
assure
les
activités
de
planification
familiale
et
d'éducation
familiale,
qu’il
peut
gérer
directement
ou
déléguer
par
convention
à
d’autres
collectivités
publiques
ou
à des
organismes
privés
à
but
non
lucratif.
Dans
la
Drôme,
cette
compétence
est
assurée
en
gestion
directe
ou
en
partenariat
avec
le
Planning
familial
et
Les
centres
hospitaliers
de
Montélimar,
Valence,
Crest
et
hôpitaux
Nord
Drôme.
Ce
sont
18
centres
implantés
sur
notre
territoire
qui
accueillent
tout
public
quels
que
soient
l’âge
et
la
situation
familiale
ou
sociale.
Leurs
missions
en
matière
de
prévention,
d'accompagnement
des
violences
pour
promouvoir
des
rapports
humains
plus
égaux,
de
prévention
des
violences
relationnelles,
des
violences
faites
aux
femmes
et
des
violences
familiales
et
sexistes
sont
essentielles
(accès
à
la
contraception,
lutte
contre
les
violences
conjugales
et
intrafamiliales,
vaccination
contre
les
IST,
accompagnement
à
l’IVG...).
Les
équipes
médicales
et
conseillères
conjugales
sont
ouverts
à
tous
(sans
condition
d'âge,
ni
d’autorisation
parentale,
avec
ou
sans
sécurité
sociale,
seul,
en
couple,
en
groupe...)
et
accueillent
plus
particulièrement
Les
jeunes.
Ils
assurent
un
accueil
gratuit
et
confidentiel
pour
toute
personne
ayant
besoin
d’un
accompagnement
et
de
soutien.
La
fermeture
de
certains
centres
et
La
réduction
du
nombre
d’interventions
vont
mettre
à
mal
toutes
les
actions
mises
en
place
depuis
des
années
et
réduire
l’accès
aux
droits
et
aux
soins
en
santé
sexuelle
des
Drômoises
et
des
Drômois. 2025/
Le
conseil
municipal
de
Montmeyran
demande
que
le
Département :
- maintienne
les
7 Centres
de
Santé
portés
en
direct
par
la collectivité ;
-
poursuive
son
engagement
auprès
des
associations
qui
assurent
en
partenariat
les
activités
de
planification
familiale
et
d'éducation
familiale
;
- garantisse
un
niveau
d'intervention
au
moins
équivalent
à
ce
qui
est
déjà
déployé
à
l'échelle
du
département
;
- assure
à toutes
les
Drômoises
et
Les
Drômois
un
égal
accès
aux
droits
et
aux
soins
en
santé
sexuelle
notamment
en
milieu
rural ;
Sébastien
CARRE
demande
si ces
fermetures
relèvent
d’une
tendance
nationale.
Hélène
BOULAS
confirme
que
l’accès
à
l'IVG
au
niveau
national
est
de
plus
en
plus
compliqué.
Laurent
TERRAIL
demande
si
d’autres
communes
mènent
des
actions.
Hélène
BOULAS
répond
que
les
communes
de
DIE,
BOURG
DE
PEAGE,
UPIE
se
sont
mobilisées
également
sur
cette
question.
| QUESTIONS
DIVERSES
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
est
arrêtée
au
jeudi
22
mai
avec
une
séance
préparatoire
le
mardi
13
mai.
Catherine
RISSOAN
fait
un
compte
rendu
de
la
rencontre
avec
Madame
SCHIMDT,
gynécologue
qui
souhaite
installer
son
activité
sur
la
commune
à
partir
du
mois
de
novembre
2025.
La
séance
levée
à
21h22.
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Florent
FAUCHERY