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Procès Verbal - 2022.12.15 PV CM 1
Procès Verbal - 2023.11.09 PV CM 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.11.09 PV CM 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
novembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
3
novembre
2023
Présents
(13)
:
Hélène
BOULAS,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
De
JOUX,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Olivier
ROCHAS,
Maud
SARMEO
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(2)
:
Alain
TERRAIL
(procuration
à
Pascal
PEREZ),
Catherine
RISSOAN
(procuration
à
Danielle
JOLLAND)
Absents
(8):
Sébastien
CARRE,
Bernard
CROZAT
(excusé),
Christine
FIGUET
(excusée),
Régis
MARCEL
(excusé}),
Amélie
RAVEL
(excusée),
Sylvie
ROUVIER
(excusée),
Laurent
TERRAIL
(excusé),
Isabelle
VATANT
(excusée)
Secrétaire
de
séance
: Maud
SARMEO,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
La
séance
est
ouverte
à
19h39
et
le
quorum
constaté
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
14
septembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
Délibération
n°231109-01
/
Domaine
et
patrimoine
—
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
pour
la
réhabilitation
du
chemin
de
l’Oye
Olivier
ROCHAS
informe
que
la
Commune
de
Montmeyran
doit
réaliser
des
travaux
de
renforcement
de
la
voie
communale
dénommée
Chemin
de
l’Oye
faisant
office
de
voie
de
contournement
du
centre
bourg
et
de
déviation
poids-lourd.
Le
chemin
de
l’Oye
relie
la
RD538A
à
la
RD125.
Pour
simplifier
la
réalisation
et
le
suivi
des
travaux,
la
commune
souhaite
transférer
au
Département
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
réaliser,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
le
renforcement
du
Chemin
de
l’Oye,
par
l'intermédiaire
d’une
convention.
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
réalisation
de
l'opération
et
de
préciser
leurs
attributions
respectives
ainsi
que,
le
cas
échéant,
la
propriété
ultérieure
des
ouvrages.
Olivier
ROCHAS
présente
la
convention.
Le
Département
réalise
la
totalité
des
aménagements
et
fait
son
affaire
de
l’ensemble
de
l'opération,
c'est-à-dire
les
études
nécessaires,
le(s)
marché(s)
public(s),
le
suivi
des
travaux
et
le
récolement
de
ceux-ci,
ainsi
que
les
relations
avec
les
autres
occupants
du
domaine
public.
|| s'assure
auprès
de
ses
mandataires
ou
des
entreprises
retenues
du
bon
déroulement
des
procédures
administratives
liées
au
chantier
(arrêté
de
circulation,
DICT
...)
Olivier
ROCHAS
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération : HT
TTC
Participation
du
Département
215
000
€
258
000
€
Participation
Commune
215
000
€
258
000
€
Coût
total
opération
430
000
€
516
000
€
La
commune
pourra
solliciter
une
subvention
de
80
000
€
auprès
du
Département
correspondant
à
l'opération
de
voirie
unique
du
mandat
plafonnée
à
400
000
€
HT.
Le
taux
d'aide
du
Département
s'élèverait
à
68,60
%
du
montant
hors
taxes.
Le
coût
pour
la
commune
avant
remboursement
du
FCTVA
monterait
à
178
000
euros.
Le
coût
pour
la
commune
en
année
N+2
après
perception
du
FCTVA
serait
de
146
000
euros.
Christian
DIDIER
questionne
sur
l'aménagement
d’un
rond
point
au
niveau
du
silo
pour
réduire
la
vitesse
des
véhicules
qui
s'engagent
sur
le
chemin
de
l’Oye.
Olivier
ROCHAS
répond
qu'il
n’est
pas
envisagé
de
rond
point
mais
plutôt
un
aménagement
au
niveau
du
virage
pour
casser
la vitesse.
Christian
DIDIER
souligne
également
la
dangerosité
par
le
stationnement
du
bus
scolaire
et
la
traversé
des
enfants
avant
le
départ
du
bus.
Arrivée
de
Florent
FAUCHERY
à
19h53.
Carole
DE
JOUX
demande
qui
supportera
la
charge
financière
de
cet
aménagement
au
niveau
du
virage.
Olivier
ROCHAS
répond
qu'il
ne
sera
pas
à
la
charge
de
la
commune.
Christian
DIDIER
demande
s’il
est
prévu
un
cheminement
piétons
le
long
de
la
rivière.
Vincent
CAUSSE
répond
qu’il
existe
en
pratique
mais
qu’il
n’est
pas
prévu
de
l’aménager.
Hélène
BOULAS
questionne
sur
le
planning
des
travaux.
Olivier
ROCHAS
évoque
la
demande
de
la
commune
pour
que
les
travaux
puissent
être
réalisés
lors
des
vacances
de
printemps
2024.
La
durée
serait
d’un
peu
plus
de
2
semaines.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
APPROUVE
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Montmeyran
et
le
Département
de
la
Drôme
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
et
tous
actes
afférents
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s |
2
Ayant
voté
pour
15
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 Délibération
n°231109-02
/
Finances
locales
-
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Drôme
pour
la
réhabilitation
du
chemin
de
l’Oye
Olivier
ROCHAS
expose
que
la
commune
souhaite
solliciter
une
demande
de
subvention
de
80
000
€
au
Département
de
la
Drôme
pour
la
réhabilitation
du
chemin
de
l’Oye
comme
indiqué
au
point
précédent. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Drôme
et
de
signer
tous
les
actes
se
référant
à
ce
dossier
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
15
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°231109-03
/
Finances
locales
-
Décision
modificative
n°2
BP
2023
Olivier
ROCHAS
expose
que
l’article
L.1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2023,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
au
chapitre
012
La
commune
a
dû
faire
appel
à
plus
d'agents
contractuels
remplaçants
et
personnel
mis
à
disposition
par
l'association
AIRE
que
ce
qu’il
avait
été
envisagé
au
moment
de
l'établissement
du
budget
2023.
Cela
entraîne
un
dépassement
des
prévisions
au
chapitre
012
estimé
à
40
000
€.
En
parallèle,
les
recettes
perçues
au
titre
du
remboursement
des
frais
de
personnel
par
l'assurance
seront
plus
élevées
que
le
montant
estimé
lors
de
l'établissement
du
budget.
La
commune
enregistre
également
des
recettes
supplémentaires
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
rurale.
Les
dépenses
de
prise
en
charge
de
frais
de
transport
et
de
taxes
foncières
seront
moindres
que
ceux
envisagés
lors
de
l'établissement
du
budget.
Olivier
ROCHAS
présente
la
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- __
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
2
Ayant
voté
pour
15
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 Délibération
n°231109-04
/
Ressources
humaines
-—
Fixation
du
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
Simon
TERRAIL
explique
que
dans
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
classés
par
cadres
d'emplois.
Chaque
cadre
d'emplois
comprend
un
ou
plusieurs
grades
et
chaque
grade
comprend
plusieurs
échelons
qui
forment
la grille
indiciaire.
L'évolution
de
la
carrière
des
agents
peut
prendre
différentes
formes :
- l'avancement
d’échelon
: L'avancement
d'échelon
est
accordé
de
plein
droit
à
l'agent
selon
un
cadencement
unique
et
automatique
selon
ancienneté.
- l'avancement
de
grade
: L'avancement
de
grade
permet
à
un
agent
de
passer,
tout
en
restant
à
l'intérieur
d'un
même
cadre
d'emplois,
au
grade
supérieur.
l'avancement
de
grade
est
facultatif
et
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
qui
établit
ses
propositions
après
appréciation
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
et
de
la
valeur
professionnelle
des
promouvables,
dans
le
respect
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
et
des
taux
de
promotion
arrêtés
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public.
C'est
à
l'autorité
territoriale
qu'il
appartient
d'établir
le
tableau
annuel
d'avancement
et
de
prononcer
les
promotions.
-
La
promotion
interne:
La
promotion
interne
permet
aux
fonctionnaires
d'accéder
aux
cadres
d'emplois
supérieurs.
La
promotion
interne
n'est
pas
de
droit
mais
résulte
d'une
décision
de
l'autorité
territoriale.
Les
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
interne
sont
arrêtées
par
le
président
du
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
affiliées.
À
compter
du
1er
janvier
2021,
les
décisions
individuelles
relatives
à
l'avancement
de
grade
ne
pourront
être
prises
uniquement
qu'après
l'adoption
de
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG).
Le
projet
de
lignes
directrices
de
gestion
établies
par
la
collectivité
a
été
validé
par
le
Comité
Social
Territorial.
Afin
d'établir
ces
lignes
directrices
de
gestion
par
arrêté,
la
commune
doit
également
délibérer
sur
le
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade.
Ces
ratios
correspondent
au
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
La
collectivité
a toute
liberté
pour
déterminer
les
taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n'étant
prévu.
Il
est
proposé
d'établir
des
taux
maximums
à
chaque
grade
d'emplois
présent
au
sein
de
la
collectivité
puisque
in
fine
le
tableau
de
promotion
reste
pour
l'autorité
territoriale
une
faculté
et
non
une
obligation.
Et
cela
même
après
réussite
d’un
examen
professionnel
et
même
si
des
emplois
sont
disponibles
au
tableau
des
effectifs
et
permettent
l'avancement
de
grade.
Marie-Jo
JEAN
précise
que
chaque
année
les
agents
sont
reçus
en
entretien
individuel
pour
évaluer
l’année
écoulée
et
fixer
les
objectifs
pour
l’année
à venir.
Hélène
BOULAS
souligne
ce
travail
qui
permettra
de
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
fixer
les
taux
de
promotion
de
grade
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
2
Ayant
voté
pour
15
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 Délibération
n°231109-05
/
Archives
—
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
la
mise
à
disposition
d’un
archiviste
Olivier
ROCHAS
expose
que
selon
le
Code
du
patrimoine
il appartient
à
chaque
commune
d'assurer
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
de
ses
archives.
Les
dépenses
en
matière
archivistique
sont
d’ailleurs
des
dépenses
obligatoires
selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
affiliées,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
(CDG26)
assure
depuis
1999
une
mission
facultative
avec
son
service
d'archivage
itinérant,
en
mettant
à
disposition
des
collectivités
un
personnel
spécialisé
intervenant
à
la
journée
sur
l’ensemble
des
volets
archivistiques
que
ce
soit
du
traitement
à
la
formation
et
sur
tous
types
de
supports
(papiers,
numériques
ou
électroniques).
l'adhésion
à
ce
service
se
fait
par
voie
de
convention
passée
pour
3
ans
entre
le
CDG26
et
la
collectivité
pour
un
nombre
de
journées
d'intervention
déterminé.
Les
conventions
sont
des
«
conventions
uniques
»
qui
permettent
de
traiter
les
archives
ainsi
que
le
RGPD
pour
permettre
plus
de
perméabilité
dans
les
missions
tout
en
restant
facultatives
et
adaptées
aux
besoins
et
demandes
des
collectivités.
L'intitulé
«
Archives
et
RGPD
»
n’impose
donc
en
aucune
manière
l'obligation
de
tout
faire.
C’est
aux
choix
de
la
collectivité.
Les
conventions
sont
triennales
et
les
missions
s'effectuent
à
la
journée.
Le
coût
d’une
journée
de
travail
par
archiviste
est
de
235
euros
(tarif
au
1° janvier
2023).
La
commune
de
Montmeyran
ayant
déjà
une
convention
avec
Numérian
pour
la
gestion
du
RGPD,
la
mobilisation
du
service
d'archivage
itinérant
du
CDG26
portera
dans
un
premier
temps
sur
l'archivage
papier.
Il
convient
donc
de
partir,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
sur
une
mission
de
4
journées
annuelles
(soit
940
euros
annuels).
Ce
nombre
de
jours
est
révisable
chaque
année
par
voie
d’avenant.
Carole
DE
JOUX
demande
s'il
existe
un
document
permettant
aux
collectivités
de
retrouver
les
règles
de
conservation.
Simon
TERRAIL
répond
que
le
Département
de
la
Drôme
a
développé
un
référentiel
à
destination
des
collectivités.
Marie-Jo
JEAN
demande
si
les
collectivités
ont
une
obligation
de
relier
certains
actes.
Simon
TERRAIL
répond
par
l’affirmative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
actes
afférents
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
2
Ayant
voté
pour
15
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 Délibération
n°231109-06
/
Électrification
—
Renforcement
du
réseau
BT
à
partir
du
poste
BEAURABUEL
par
mutation
Olivier
ROCHAS
expose
que
le Territoire
d’Energie
Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
poste
BEAURABUEL
par
mutation
de
100
à
160
kva.
Olivier
ROCHAS
présente
le
plan
de
financement :
Opération
: Électrification
Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
BEAURABUEL
par
mutation
Dépense
prévisionnelle
HT
: 7378,53
€
Dont
frais
de
gestion
: 351,36
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Territoire
Energie
Drôme
: 7378,53
€
Participation
communale
: Néant
Florent
FAUCHERY
demande
pourquoi
le
conseil
municipal
est
sollicité.
Olivier
ROCHAS
précise
que
l'électrification
demeure
une
compétence
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le Territoire
d'Energie
Drôme
et
ENEDIS
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
15
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°231109-07
/
Institutions
et
vie
politique
—- Délégation
au
Maire
pour
la
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
maire.
Ces
délégations
sont
généralement
votées
en
début
de
mandat,
mais
elles
peuvent
également
intervenir
au
cours
de
celui-ci.
Elles
sont
accordées
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
et
entraînent
le
dessaisissement
du
conseil
municipal
qui
ne
peut
plus
exercer
les
compétences
qu’il
a
confiées
au
Maire.
Néanmoins,
le
conseil
municipal
peut
à
tout
moment
retirer
partiellement
ou
totalement
sa
délégation. Les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
par
le
conseil
municipal
au
Maire
sont
énoncés
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Parmi
ceux-ci
la
faculté
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Afin
de
gérer
certains
services
(garderie,
cantine
scolaire,
location
de
salles
...),
les
agents
des
collectivités
doivent
pouvoir
manier
des
fonds
publics.
L'organe
exécutif
de
la
collectivité
(le
Maire)
est
l'ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes.
Il
prend
en
cette
qualité
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'engagement,
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses.
|| constate,
liquide
et
ordonne
les
recettes.
Le
comptable
public,
agent
de
l'État,
procède
aux
paiements
et
aux
encaissements
des
dépenses
et
titres
de
recettes
émis
par
l'organe
exécutif.
Il est
le seul
habilité
à manier
des
fonds
publics.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
des
services
et
par
dérogation
à
ces
règles,
il
peut
être
institué,
à
l'initiative
de
l'exécutif
et
sur
avis
conforme
du
trésorier,
des
régies
de
recettes
pour
recouvrir
des
produits
d'un
faible
montant
et
des
régies
d'avances
pour
assurer
le
paiement
de
dépenses
urgentes
et
d'un
faible
montant.
Il
y
a
alors
une
délégation
de
la
fonction
du
comptable
à
un
agent
territorial.
Dans
le
cadre
de
sa
fonction,
le
régisseur
est
placé
sous
la double
autorité
de
l'exécutif
et
du
comptable.
Une
délibération
autorise
l'exécutif
à
créer
des
régies.
L'acte
constitutif
de
la
régie
doit
être
soumis
au
comptable
avant
signature,
puis
transmis
au
contrôle
de
légalité
après
signature.
La
collectivité
dispose
actuellement
de
4
régies.
3
régies
de
recettes
pour
les
droits
de
place,
la
location
de
la
salle
des
fêtes
et
les
photocopies.
1
régie
d'avance
pour
la
périscolaire.
Suite
à
la
proposition
du
service
de
trésorerie
et
afin
de
simplifier
le
fonctionnement
il
est
souhaitable
de
ne
former
qu’une
seule
régie
pour
l’encaissement
des
recettes
au
titre
des
droits
de
place,
des
locations
de
salle
des
fêtes
et
des
photocopies
(montant
de
recettes
cumulées
pour
ces
3
régies
en
2022
: 5454
euros)
qui
sont
à
l'heure
actuelle
réparties
en
3
régies
distinctes
auprès
de
3
agents
régisseurs
différents.
Le
conseil
municipal
sera
donc
sollicité
afin
d'intégrer
dans
les
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
la
suivante:
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
DECIDE,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
la
délégation
suivante
:
«Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
2
Ayant
voté
pour
15
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 Délibération
n°231109-08
/
Fonction
Publique
—
Instauration
d’une
indemnité
de
responsabilité
au
titre
des
fonctions
de
régisseur
d’avances
et
de
recettes
Olivier
ROCHAS
expose
que
suivant
le
principe
de
droit
public
de
séparation
de
l'ordonnateur
et du
comptable,
les
agents
n'ont
pas
vocation
à
manier
des
deniers
publics
pour
le
compte
de
leur
employeur.
Ces
tâches
incombent
exclusivement
aux
services
du
comptable
du
trésor
public.
Pour
des
raisons
pratiques,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
pour
la
mise
en
place
de
régies
d'avances
et
de
recettes
et
donc
de
nommer
des
agents
en
qualité
de
régisseurs,
et
également
de
les
indemniser
compte
tenu
de
leurs
responsabilités
à travers
une
indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
(IARAC).
l'agent
nommé
en
qualité
de
régisseur,
après
avis
favorable
du
comptable
public,
doit
faire
l'objet
d'un
arrêté
individuel,
permettant
ainsi
le versement
d'une
indemnité
de
responsabilité.
L'indemnisation
des
régisseurs
étant
facultative,
il est
nécessaire
qu'une
délibération
ou
un
arrêté
du
Maire
ayant
reçu
délégation
soit
établi
dans
ce
sens.
Olivier
ROCHAS
présente
les
barèmes
fixés
par
arrêté
ministériel.
Ces
barèmes
constituent
une
limite
supérieure,
mais
la
collectivité
peut
les
réduire.
Il
est
proposé
d’adopté
les
barèmes
en
vigueur. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
d’instituer
l'indemnité
de
responsabilité
pour
les
régisseurs
au
titre
des
fonctions
de
régisseur
d’avances
et
de
recettes
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e- |
2
s Ayant
voté
pour
14
Ayant
voté
contre
1
Alain
TERRAIL
S'étant
abstenu-e-s
0
Intercommunalité
—
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RQPS)
de
l’eau
potable Le
conseil
municipal
a
pris
acte
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
présentés
par
Pascal
PEREZ
(du
syndicat
et
de
l’Agglo).
Intercommunalité
—
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
de
l’Assainissement Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
présentés
par
Pascal
PEREZ. Questions
et
informations
diverses
Hélène
BOULAS
informe
d’une
réunion
le
lundi
13
novembre
avec
Cédric
CADET,
technicien
de
l’agglo
sur
le
sujet
du
GEMAPI
qui
présentera
la
proposition
d'aménagement
et
de
renaturation
du
Guillaumont.
Carole
DE
JOUX
informe
du
prochain
camp
d'été
du
jumelage
qui
se
déroulera
du
14
au
21
juillet
2024
et
demande
si
la
commune
accepte
toujours
de
mettre
à
disposition
les
locaux
du
groupe
scolaire.
Olivier
ROCHAS
invite
à
ce
que
cette
question
soit
abordée
en
commission
vie
quotidienne. Hélène
BOULAS
demande
où
en
est
la
démarche
d'audit
de
structure
du
groupe
scolaire.
Olivier
ROCHAS
précise
que
le
SDED
n'avait
pas
émis
la
nécessité
de
réaliser
cet
audit.
||
serait
toutefois
intéressant
d'engager
cette
démarche
dans
le
cadre
d’une
étude
globale
sur
l'avenir
du
groupe
scolaire. Olivier
ROCHAS
annonce
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux :
- Le
jeudi
14
décembre
2023
{séance
préparatoire
le
5
décembre
à
19h)
- Le jeudi
1°
février
2024
(séance
préparatoire
le
25
janvier
à
19h)
- Le
jeudi
21
mars
2023
(séance
préparatoire
le
12
mars
à
19h)
Olivier
ROCHAS
informe
que
la cérémonie
des
vœux
du
maire
se
déroulera
le 23
janvier
à
19h.
La
séance
est
levée
à
21h50
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Maud
SARMEO