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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 102 Designationdusecretairedeseance postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 102 Designationdusecretairedeseance postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 18 juin 2024
Délibération n°2024-102
Objet : Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : BERTRAND Annick.
Nombre membres :
En exercice : 18 Présents : 14 Votants : 16 Absents/ excusés : 2
Date convocation : 12/06/2024 Date de l’affichage : 12/06/2024
Le Bureau communautaire, légalement convoqué le mercredi 12 juin 2024, s’est réuni en salle de
réunion du siège de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines à Soulaines Dhuys, le
mardi 18 juin 2024, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. – BELTRAMELLI B. – BERTRAND A. – BIDEAUX N. – CARRIC L. –
CERVANTES J. – CHEVALLIER M. – DESCHARMES D. – DRAPPIER C. – HUARD L. – JOBARD P. – LIEVRE Ph.
– TOURNEMEULLE R. – VINCENT T.
Absents/Excusés : FRISON P. – MATRION F.
Pouvoir : MANDELLI C. à BELTRAMELLI B. – PIETREMONT JM. à CERVANTES J.
Vu les articles L.2121-15, L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
Le Bureau, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 16 ;
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DECIDE de désigner Madame BERTRAND Annick comme secrétaire de séance,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.06.20 11:49:29 +0200
Ref:6725421-10076551-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/06/2024 à 11h54
Réference de l'AR : 010-200066892-20240618-2024_102-DE
Publié le 20/06/2024 ; Affiché le 20/06/2024 ; Rendu exécutoire le 20/06/2024