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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 001 Designationdusecretairedeseance postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 001 Designationdusecretairedeseance postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 13 février 2024
Délibération n°2024-001
Objet : Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : CHEVALLIER Marielle.
Nombre membres :
En exercice : 18 Présents : 11 Votants : 13 Absents/ excusés : 7
Date convocation : 07/02/2024 Date de l’affichage : 07/02/2024
Le Bureau communautaire, légalement convoqué le mercredi 7 février 2024, s’est réuni en salle de
réunion du siège de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines à Soulaines Dhuys, le
mardi 13 février 2024 à 14h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. – BELTRAMELLI B. – BIDEAUX N. – CARRIC L. – CERVANTES J. –
CHEVALLIER M. – DESCHARMES D. – DRAPPIER C. – HUARD L. – PIETREMONT JM. – TOURNEMEULLE R.
Absents/Excusés : FRISON P. – JOBARD P. – LIEVRE Ph. – MANDELLI C. – VINCENT T.
Pouvoir : BERTRAND A. à DESCHARMES D. – MATRION F. à BELTRAMELLI B.
Vu les articles L.2121-15, L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
Le Bureau, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 13 ;
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DECIDE de désigner Madame CHEVALLIER Marielle comme secrétaire de séance,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.02.14 14:23:37 +0100
Ref:5975668-8933542-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/02/2024 à 14h32
Réference de l'AR : 010-200066892-20240213-2024_001-DE
Publié le 14/02/2024 ; Affiché le 14/02/2024 ; Rendu exécutoire le 14/02/2024