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Acte - acte 2024 002 005 Approbation du compte administratif 2023 budget eau et assainissement 3
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 005 Approbation du compte administratif 2023 budget eau et assainissement 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
N° 2024/002/005
S L DELIBERATION
27 @ PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETT AZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 13
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année. IL doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent La fin de l'exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
À Seez, le compte administratif est voté avant le vote du budget, ce qui permet d’intégrer le résultat.
Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.
Le compte administratif est Le bilan financier de l’ordonnateur. IL permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées Lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-005-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-005 du 11 avril 2024
Monsieur Le maire passe la parole à Mme MAILHE, adjointe au maire en charge des finances pour la présentation et le vote du compte administratif 2023.
Madame MAILHE, adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente les comptes :
Fonctionnement
Mandats émis 540 716,08 euros Titres émis 559 200,13 euros Résultat positif de l’exercice 18 484,05 euros Résultat positif reporté de 2022 126 453,14 euros
Résultat de clôture de fonctionnement positif de 144 937,19 euros
Investissement
Mandats émis 666 074,54 euros
Titres émis 377 320,66 euros
Résultat négatif de l’exercice 288 753,88 euros
Résultat positif reporté de 2022 517 922,58 euros
Résultat de clôture d’investissement positif de 229 168,70 euros
Soit un résultat global positif de clôture de l'exercice 2023 de 374 105,89 euros
Aucun reste à réaliser en investissement n’est repris sur le budget 2024.
Conformément aux textes, Monsieur Le Maire quitte La salle. Madame MAILHE Christel, 1°" adjointe, est élue présidente de séance.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D'’approuver le compte administratif 2023 du budget eau et assainissement.
> D’autoriser le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-005-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024