Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 162 F
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 131
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 114 F
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 75 De
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 90 De
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 58 FI
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 89 De
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 29 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 23 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 148
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 148 Finances Decision modificative n°6 Budget principal
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 148 Finances Decision modificative n°6 Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Publié
le
Lt.
12,
Lo
25
Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2088...
Publié le ID
: Gt4-200065589-20251
127-2025
148.BF
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
%
02
31
15
63
70
Date
de
convocation
:
20.11.2025
Date
d'affichage
:
20.11.2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
34
Titulaires
33
Suppléants
1
Pouvoirs
5
Votants
39
Quorum
23
39
votes
POUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
la commune
de
Cagny
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à
19h25),
Jean-Christophe
CARON
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER,
Jean-
Marc
FURON,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN
(arrivé
à
19h25),
Laurence
MORIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Thomas
LEROY,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL},
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
FURON),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
MORIN
Délibération
n° 2025/148
Objet
: FINANCES
-
Décision
modificative
n°6
- Budget
principal
Certaines
licences
Microsoft
Office
actuellement
utilisées
(versions
2016
et
2019)
sont
arrivées
en
fin
de
support.
Afin
d'assurer
la
continuité
et
la
compatibilité
des
outils
bureautiques,
l’évolution
des
abonnements
Microsoft
365
(souscription
annuelle
de
juin
à juin)
est
nécessaire.
|| convient
d'ajuster
les
crédits
correspondants
pour
5 300€.
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
Chautard
à
Bellengreville,
il
convient
d'augmenter
les
crédits
de
l'opération
pour
compte
de
tiers
«Rue
Chautard
-
Part
communale
>
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
160
000
€. Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251127-2025
148-BF
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
la passation
de
la décision
modificative
n°6
au
budget
principal
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Op.
l
Jehap:
Art.
Libellé
Montant
Chap.
Art.
Libellé
Montant
011
61524
Bois
et
forêts
- 5 300,00
Redevances
pour
concessions,
65
65818
brevets,
licences,
+
5
300,00
procédés, logiciels
Total
0,00
Total
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Op.
Fe
i
Jchas.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
Art.
Libellé
Montant
45
45817
Rue
Chautard
+ 160
000,00
45
45827
Rue
Chautard
+
160
000,00
Total
+160
000,00
Total
+160
000,00
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
TT >
Laurence
MORIN
1
;
en
ÿ
#7
C2 À
er
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr