Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 162 F
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 148 F
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 114 F
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 84 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 29 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 23 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 146 F
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 75 De
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 82 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 131
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 131 Finances – Decision modificative n°5 Budget principal
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 131 Finances – Decision modificative n°5 Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251023-2025
131-DE
Publié
le
©
hovembre
202$
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt-trois
octobre
2025
à dix-neuf
heures,
le
COMMUNES
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
sein
de
la
VAL
ES
DUNES
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Frénouville
sous
la
présidence
de
M.
rue
Guéritot
Philippe
PESQUEREL.
14370
ARGENCES
R
02
3115
63
70
Étaient
présents
:
Gilbert
GEMY,
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
Date
de
convocation
:
CRUCHON),
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
16.10.2025
LEHUGEUR,
Alexandre
PIGEONNIER,
Christel
POIROT,
Joël
DUGUEY,
Date d'affichage
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
16-1052008
GUILLEMETTE,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN,
Laurence
MORIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
/
En
exercice
44
\
Présents
27
Absents
excusés
:
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN)
cn
2°
| Thomas
LEROY
(Pouvoir à Lydie MAIGRET),
Marianne
TURPIN
(pouvoir à
_
;
Marie-Françoise
ISABEL),
Ann
BAUGAS,
Florence
SERANDOUR,
Magali
Quorum
23
LONCLE,
Éric
MARGERIE,
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO
34 votes POUR
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
Daniel
BUISSON
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Régine
ÉNÉE),
Matthieu
PICHON,
Didier
LEMONNIER
(pouvoir
à
Patricia
LECOMTE),
Alain
BOHEME. Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
FURON
Délibération
n°
2025/131
Objet
: FINANCES
- Décision
modificative
n°5
- Budget
principal
Conformément
à
la
délibération
fixant
l'attribution
de
compensation
définitive
de
la
commune
de
Saint-Sylvain,
il convient
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
afin
de
tenir
compte
du
montant
arrêté
en
incluant
les AC
de
Saint-Sylvain,
soit
50
640
€.
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Op.
:
i
/Chap.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
Art.
Libellé
Montant
011
61524
Bois
et forêts
- 223
650,00
014
739211
AHIBMRENRE
+ 223 650,00
compensation
Total
0,00
Total Envoyé
en
préfecture
le 97/11/2025
Reçu
en
sréfecture
le 07/11/2025
Pubiié le ID
: C14-200065589-20251028-2028
131-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$
Décide
la passation
de
la décision
modificative
n°5
au
budget
principal
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Op.
,
;
4
/Chap.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
Art.
Libellé
Montant
o11
61524
Bois
et
forêts
- 223
650,00
tributi
014
739211
Attribution de
223 650,00
compensation
Total
0,00
Total
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
FURON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Pour
le
Président,
et
par
délégation