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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 89 Decision modificative delegations au President
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 89 Decision modificative delegations au President)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
RAS
.
8
fSY
(2824
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240627-2024
89-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
préau
de
14370
ARGENCES
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger,
sous
la
présidence
de
M.
02
3115
63
70
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Lydie
Date
de convocation
:
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
20.06.2024
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
DES TADENRES
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de Sophie
de GIBON),
MM.
Eric DUVAL,
es
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
D
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléante
de
Henri
LEHUGEUR),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(départ
à
20h05),
M.
Stéphane
Nombre
de conseillers:
=
| CASTEL
(départ
à 20h05),
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Présents
30
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
Titulaires
27
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
Suppléants
3
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
Pouvoirs
4
exercice.
Votants
34
20h05
départ titulaire
-2
Absents
excusés:
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Pouvoir
“l
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCAQ),
Sophie
de
GIBON,
Votants
nu
MM.
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
à Claude
FOUCHER),
William
HERFORT,
Henri
LÉHUGEUR,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
Quorum
20
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Patricia
LECOMTE,
M.
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Délibération
n°
2024
/
89
Objet
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Décision
modificative
:
délégations
au
Président
Par
délibération
en
date
du
6
avril
2023,
le
Conseil
communautaire
a
délégué
au
Président
la
possibilité
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
conventions
avec
des
organismes
extérieurs
pour
un
montant
inférieur
à
1000
€
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Il
est
proposé
de
modifier
cette
délégation
en
indiquant
«
un
montant
inférieur
ou
égal
à 1000
€ ». Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Modifie
les
délégations
au
Président
de
la
manière
suivante :
«
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
conventions
avec
des
organismes
extérieurs
pour
un
montant
inférieur
ou
égal
à
1 000
€
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Les
autres
délégations
restent
inchangées.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Jean-Pierre
FORGEAS
Philippe
PESQUEREL