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Arrêté - 2024 707 Festival des Arts de Rue stationnement interdit rue G. Clemenceau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 707 Festival des Arts de Rue stationnement interdit rue G. Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Glen
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/707 Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction Interministériells sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'en raison du Festival des Arts de Rue, il y a lieu de préserver la sécurité publique règlementant le stationnement et la circulation des véhicules sur les voies,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion du Festival des Arts de Rue, le stationnement de tous les véhicules sera
interdit, rue Georges Clemenceau, (partie comprise entre la rue Emile Frezot et la rue Jeanne d'Arc) du mercredi 03 julllet à partir de 12h00 au dimanche 07 juillet 2024 à 20h00.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ärticle 5 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - DIFFUSION À :
- Monsieur le commandant de la compagnie de la gendarmerie de Gien, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le chef de service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 2 juillet 2024
Par délégation du Maire,
Laur nt Rougeron
en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délal de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie Faffichage le : 01-51 24