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Conseil Municipal - 2025 036 Rapport DSP Refuge 1
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 036 Rapport DSP Refuge 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
À
République
Française
- Département
de
la Savoie
v®
Arrondissement
d'Albertville
Aime-la-Plagne
Commune
d’Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
24
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
:
19
Votants
: 25
Présents
: Georges
Bouty
- Jean-Sylvain
Costerg
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Corine
Maironi-
Gonthier
- Marie
Martinod
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- François
Schmitt
- Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
Excusés
:
Bernadette
Chamoussin
(pouvoir
à
Corine
Maironi-Gonthier)
- Hervé
Chenu
(pouvoir
à
Laetitia
Rigonnet)
- Laurent
Desbrini
(pouvoir
à Anthony
Destaing)
- Muriel
Limonta
Verthier
(pouvoir
à Jacques
Duc)
- Juliette
Michel
(pouvoir
à Marie
Martinod)
- Robert
Traissard
- Amélie Viallet
(pouvoir
à Sylviane
Duchosal)
Absents
: Franck
Chenal
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 18
avril
2025
Date
de
publication
:
Délibération
n°2025-036
—
Approbation
du
rapport
2024
pour
la
délégation
de
service
public
du
refuge
de
la
Coire
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L3131-5
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
LI41
1-3
;
Vu
la délibération
du
29
avril
2021
approuvant
le principe
d’une
délégation
de
service
public
concernant
le
refuge
de
la
Coire
Vu
la
délibération
du
29
juillet
2021
approuvant
la
convention
de
délégation
de
service
public
avec
Valérie
Ducognon,
Aurélie
Maillet,
Vanessa
Tresallet
et Xavier
Quesnel
pour
la gestion
du
refuge
de
la
Coire
;
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Code
de
la
Commande
Publique
prévoit
que
le
titulaire
d’une
délégation
de
service
public
produise
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Elle
ajoute
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
ce
rapport
doit
ensuite
être
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
afin
qu’elle
en
prenne
acte.
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
des
gérants
du
refuge
de
la Coire,
comportant
une
présentation
des
principales
caractéristiques
de
la DSP,
une
analyse
de
l'exploitation
du
service
et de
ses
conditions
d'exécution.
Elle
présente
aussi
le compte
de
résultat
qui
établit
un
chiffre
d’affaires
de
181
312
€.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250424-2025-036-AI Date de télétransmission : 30/04/2025 Date de réception préfecture : 30/04/2025
30 avril 2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
prend
acte
du
rapport
2024
présenté
pour
la délégation
de
service
public
du
refuge
de
la
Coire.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250424-2025-036-AI Date de télétransmission : 30/04/2025 Date de réception préfecture : 30/04/2025