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Procès Verbal - 260 2025 delegation mme florence marguet conseillere municipale 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260 2025 delegation mme florence marguet conseillere municipale 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°260/2025
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
Arrêté portant attribution de délégation de fonction à Madame Florence CANTON MARGUET -— Conseillère Municipale
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
La Maire de Bessancourt,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2020 constatant l'installation de
Madame Florence MARGUET en qualité de Conseillère municipale,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner
délégation à Madame Florence MARGUET, Conseillère municipale,
ARRETE :
Article 1 : En application de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame
Florence MARGUET, Conseillère municipale, est déléguée à la politique et équipements de la petite
enfance :
- La politique petite enfance et suivi des projets petite enfance
-_ L'offre de service petite enfance
- Les relations avec la CAF
- Les relations avec la P.M..
- L'équipements de la petite enfance
- Le suivi du Conseil Municipal des Enfants
Article 2 : La délégation susvisée sont données sous la surveillance et la responsabilité de la Maire
et sont révocables à tout moment. Madame Florence MARGUET rend compte à tout moment et sans
délai de toutes les décisions prises dans le cadre des présentes délégations de fonctions.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Madame la Trésorière Principale
Notifié à l'intéressé, inséré dans le recueil des actes administratifs et affiché aux lieu et place
ordinaires.
Fait à Bessancourt, le 6 octobre 2025
; >,
Maire de Éessancourt
Notifié le PAP TN PL
Signature de l'intéressé :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251006-260-2025-AI
Date de télétransmission : 15/10/2025
Date de réception préfecture : 15/10/2025