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Arrêté - AR 25 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Santé,
Date de l'arrêté :
29/04/2025 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Interdiction de consommer de l'alcool sur la LADINHAC - Commune
voie publique : Bal Comité des fêtes
ARRÊTÉ
N° AR_025 2025
portant Interdiction de consommer de l'alcool! sur la voie publique : Bal Comité des fêtes
Le maire de la commune de LADINHAC,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de
l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la ville notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en réunion dans ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public,
Considérant que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il convient de prévenir l'émergence,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant les interventions effectuées par les services de gendarmerie pour ces motifs,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
ARRETE :
Article 1%:La consommation d'alcool sera interdite sur la voie publique à l'intérieur de
l'agglomération de Ladinhac samedi 17 mai 2025 de 19h à 3h dimanche 18 mai 2025.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
Les terrasses de cafés, de restaurant et les débits de boissons temporaires en conformité avec la
règlementation en vigueur.
Article 3 : M. le maire de Ladinhac, M. le commandant de gendarmerie de Montsalvy, sont
AR 025 2025 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Clément ROUET
Maire de Ladinhac
Fait à LADINHAC, le 29 avril 2025
AR _025_2025