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Arrêté - a2024 04 01 reglementation provisoire de la circulation
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 04 01 reglementation provisoire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 C
Si Publié le
ID : 042-214200305-20240412-A20240401-AR
MATRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY- ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE MUNICIPAL N°A 2024-04-01
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de BUSSY-ALBIEUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par ENEDIS-TST HTA LOIRE sis 42 Rue de la Tour -— 42 000 SAINT-ETIENNE représentée par Monsieur Nicolas BROUILLON pour des travaux Enedis sur ligne 20 000 volts pour le remplacement des parafoudres sur les transformateurs Etang d'Urfé situés Route du Payet,
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu de règlementer la circulation :
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux cités ci-dessus seront effectués le Lundi 29 Avril 2024.
ARTICLE 2 : Durant ces travaux, la circulation et le stationnement seront interdits
à tout type de véhicule. La route du Payet sera donc fermée toute la journée.
L'entrée de l'ESAT du Colombier sera accessible pendant les travaux.
ARTICLE 3 : Toutes les mesures devront être prises par ENEDIS-TST HTA LOIRE
pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
S'LOT Publié le
ID : 042-214200305-20240412-A20240401-AR
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge d'ENEDIS.
ARTICLE 5 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE _ 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE _7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Fait à Bussy-Albieux,
Le 12 Avril 2024
Le Maire
Serge DERORY
Affichage fait le .......…. 13 ANR. 2024 nsnéeenrresre numériquement