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Arrêté - a2023 02 01 reglementation provisoire de la circulation
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 02 01 reglementation provisoire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 S!? L 0
Publié le
ID : 042-214200305-20230202-A20230201-AR MAIRIE
DE BUSSY-ALBIEUX
Le Bourg - 42 260 BUSSY ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE DU MAIRE N° A 2023-02-01
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de BUSSY-ALBIEUX
Vu les articles L2213-1 et 2213-2 le Code général
des collectivités territoriales :
Vu l’article L411-1 modifié par la loi n°2005-102 du
11 février 2005 - art 65 JORF 12 du Code de la Route ;
Francis BLANCHON,
Considérant que des travaux Seront réalisés sur la
Rue des Remparts, il convient de prendre des dispositions nécessaires Pour faciliter les travaux exécutés par l'entreprise EIFFAGE
ROUTE 5
ARRETE
Article 1e: L'entreprise EIFFAGE ROUTE va réaliser
des travaux de réfection sur la Rue des Remparts sur la Commune de Bussy-Albieux du Lundi 06 au Mardi 28 Février 2023.
Article 2 : Durant le Chantier, la route sera fermée à
l'ensemble des véhicules à moteur, à l'exception des riverains et le stationnement sera interdit.
Article 3 : La signalisation réglementaire et toutes les
mesures de sécurité nécessaires seront mises en place et entretenues par les
soins de l'entreprise EIFFAGE ROUTE. L'entreprise sera
tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les règles en vigueur.
À Bussy-Albieux,
le 02 Février 2023
Le Maire
S. DERORY
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