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Arrêté - a2023 12 01 reglementation provisoire de la circulation
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 12 01 reglementation provisoire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O
ID : 042-214200305-20231212-A20231201-AR
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY- ALBIEUX
Tél: 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE MUNICIPAL N°A 2023-12-01
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de BUSSY-ALBIEUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par ENEDIS-DRSIR-BO FOREZ MONTBRISON sis 38 Rue des Grands Chênes - 42600 MONTBRISON représentée par Monsieur Yoann CELDRAN pour une dépose du transformateur électrique sur poteau avec
raccordement d’un nouveau cable 20000 V pour alimenter les deux nouveaux
postes électrique et reprise du réseau basse tension situé Route d’Albieux,
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu de règlementer la circulation :
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux cités ci-dessus seront effectués le Mercredi 13 Décembre
2023.
ARTICLE 2 : Durant ces travaux, la circulation et le stationnement seront interdits
à tout type de véhicule.
ARTICLE 3 : Toutes les mesures devront être prises par ENEDIS-DRSIR-BO FOREZ MONTBRISON pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O
ID : 042-214200305-20231212-A20231201-AR
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge d'ENEDIS.
ARTICLE 5 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera
substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait
recherchée.
ARTICLE _ 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE _7: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Fait à Bussy-Albieux,
Le 12 Décembre 202
Le Maire
Serge DERORY
12 DEC. 2023 Affichage fait le ..............! "Ts numériquement