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Déliberation - delib 13 2024
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 13 février
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de là convocation : 09/02/2024
En exercice : 23 Date d'affichage : 09/02/2024
Ayant pris part à la délibération : 21 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-quatre et le 13 février, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc,
Monsieur BOHEME Alain, Madame BOURGES Marie-Agnès, Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur
FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY Martine, Madame JEANNE Marie-
Pierre, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur
LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur
MARTIN Patrice, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Monsieur TURPIN
Laurent.
Absents excusés : Monsieur HUBERT Benoît donne pouvoir à Madame GOULAY Martine, Madame
MARIE Christelle, Madame MORIN Laurence,
Secrétaire de séance : Madame ANFRAY Virginie,
Objet : création de poste
Délibération n°13/2024
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, pour assurer l’entretien des locaux
communaux, pour assurer le service du restaurant scolaire, pour assurer l'accompagnement des
enfants sur le trajet école / cantine,
Le Maire propose à l'assemblée, la création d’un emploi d’adjoint technique, à temps non complet à
raison de 20 heures 51 minutes hebdomadaires annualisées (soit 20.84 centièmes d'heures)
Le tableau des emplois des titulaires est ainsi modifié à compter du 1er mars 2024 :
Emploi : adjoints techniques :
- ancien effectif 10 (Nombre)
- nouvel effectif 11 (Nombre)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter à l'unanimité la modification du tableau
des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre 012.Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
La secrétaire
V. ANFRAY
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20240220-D_13_2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024