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Ordre du Jour - ordre du du jour du 15 avril 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du du jour du 15 avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
COMMUNE DE NONTRON
Place Alfred Agard — BP 103 — 24300 NONTRON
tel 05 53 60 84 00 - courriel: accueil@nontron.fr
AVIS
Le Conseil Municipal de Nontron se réunira à la Mairie
en séance ordinaire
Le Lundi 15 Avril 2019 à 18 H 30
ORDRE DU JOUR
1- Domaine privé de la Commune : servitude de passage de canalisations au lieu-
dit Mataguerre (parcelles AX 265 et 267)
| 2- Syndicat des énergies de la Dordogne: travaux neufs d'éclairage public
remplacement de candélabre
3- Demandes de subventions (DETR et Conseil départemental) : mise aux normes et sécurisation de la salle des fêtes
4- Demande d'aide au titre des amendes de police: sécurisation d'ouvrage de
voirie
5- Aides aux voyages scolaires linguistiques et éducatifs (Lycée Alcide Dusolier)
| 6- Rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges du 14
février 2019 — Attributions de compensation prévisionnelles
7- Procès-verbal de mise à disposition du Château
8- Fiscalité : Taux des taxes locales
| 9- Régie photovoltaïque :
a) Modification de la nomenclature comptable au 1° janvier 2019
b) Budget prévisionnel de l'exercice 2019
10-Budget principal : budget prévisionnel de l'exercice 2019
Informations diverses
Nontron, le 09 Avril 2019