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Déliberation - AR CM20231020 004 Affectation resultat cloture 2022 Budget Lotissement La Couture
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20231020 004 Affectation resultat cloture 2022 Budget Lotissement La Couture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
CM2023
Î020-004
079-217901099-20231020-CM20231020-004-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
12
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Julie
MÉNARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Mathieu
BÉRARD,
Jean-Louis
CANTET,
Gilbert
NASARRE
et
Mathieu
POUGNAND.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
FONTENEAU
OBJET:
Affectation
du
résultat
de
clôture
2022
-
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
LA
COUTURE
Le
conseil
municipal,
ayant
approuvé
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
assujetti
à TVA
« LOTISSEMENT
DE
LA
COUTURE
» lors
de
sa
séance
du
2 juin
dernier,
est
invité
à statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022.
Constatant
que
le compte
administratif
2022
présente
:
en
section
de
fonctionnement
:
un
excédent
de
:
42
951,80
€
en
section
d’investissement :
un
déficit
de :
-137
391,99€
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
:
-
au
compte
« report
à
nouveau
»
(compte
002),
la
somme
de
42
951,80
€
pour
le
solde
de
fonctionnement
;
-
au
compte
«report
à
nouveau
»
(compte
001),
la
somme
de
137
391,99
€
pour
le
déficit
d’investissement. Le
Conseil
Municipal
adopte
à lunanimité.
SE
D'ECEN
L
LÉ
LEQ
Fait et délibéré le 20 octobre 2023
3,
\
\
#
|x
_.]
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
\&
PS)
Thi
try
DEVAUTOUR
Daniel
FONTENEAU
NS
et
|
5
À
È
SR
Î
LÀ
KG
IT
Certifié
exécutoire.
Cr
Reçu
enPréfecture
le:25
OCT.
2023
Notifié
ou
publié
le :
9
5
OCT.
1073
Page
1/1