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Déliberation - AR CM20251107 002 Affectation du resultat de cloture 2024 BUDGET COMMUNE
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 07h59 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20251107 002 Affectation du resultat de cloture 2024 BUDGET COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
à
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20251107-CM20251107-002-DE Date
de
télétransmission
: 14/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/11/2025
CM20251107-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
Ê
4 L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le sept
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 30
octobre
2025,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
]8h25,
Julie
MÉNARD,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à
Jean-Louis
CANTET)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU).
Absents
:
Mathieu
BERARD,
Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h25,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
:Jean-Louis
CANTET
OBJET
: Affectation
du
résultat
de
clôture
2024
- BUDGET
COMMUNE
(11
100)
Le
conseil
municipal,
ayant
approuvé
le compte
financier
unique
lors
de
sa
séance
du
16
mai
dernier,
est
invité
à statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024.
Constatant
que
le compte
administratif
2024
présente
:
en
section
de
fonctionnement
:
- un
excédent
de
:
2
093
899,82
€
(soit
2
175
525,30
€
- 81
625,48
€
La
Couture)
en
section
d'investissement
:
- un
déficit
de :
- 114
709,25
€
- crédits
reportés
(dépenses)
:
- 523
976,15
€
- crédits
reportés
(recettes) :
-
€
soit
:
- 638
685,40
€
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
:
-
en
réserve
(compte
1068),
la
somme
de
638
685,40
€
correspondant
au
besoin
de
financement
;
-
au
compte
«report
à
nouveau»
(compte
002)
pour
le
solde
de
fonctionnement
soit
:
1 455
214,42
€.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
|
Fait
et délibéré
le 7 novembre
2025
…
Le
Maire,
Le poire
de
héence.
Ah
Thiefry
DÉVAUTOUR
Jean-Lui
/ Certifié exécutoire.
1
4
NOV,
205
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le :
1
4
NOV.
205
Page
1/1