Procès Verbal - PV 00019237 D

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Procès Verbal - PV 00019237 D Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00019237 D)Thèmes du document : Industrie, Environnement, Entrepreneuriat et startup, 383

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS384

Séance du lundi 25 février 2013

D-2013/102

Charte numérique écologique 'Green Digital Charter'.

Adhésion de la Ville de Bordeaux. Autorisation à signer

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Bordeaux est membre de EUROCITIES depuis 1989. Ce réseau de métropoles européennes comprenant 140 villes membres est l'instance la plus représentative des villes face aux différentes institutions européennes.

Le réseau EUROCITIES a lancé en 2010 une charte numérique écologique "Green Digital Charter" visant à démontrer que, par l’innovation numérique et les technologies de l’information et de la communication (TIC), les villes européennes peuvent trouver des solutions nouvelles et créatives pour faire face au changement climatique contribuant ainsi au respect de l’environnement

Les villes sont de plus en plus reconnues pour leur capacité à jouer un rôle de catalyseur

dans la lutte contre le changement climatique. Le succès de la Déclaration sur le changement

climatique d’EUROCITIES, le Pacte des maires de la Commission européenne, ainsi que

l'initiative "smart cities" (villes intelligentes) en sont la preuve. La Charte numérique

écologique est une autre avancée de ce processus.

Il existe aujourd’hui de réelles opportunités d'exploiter les technologies numériques afin de faire face au changement climatique, en particulier pour augmenter l'efficacité énergétique. Le rôle que les villes doivent jouer pour atteindre des objectifs en matière de changement climatique au niveau européen, en partenariat avec les institutions de l’UE et les États membres, est vital. La mise en œuvre actuelle de plans de redressement pour faire face à la crise financière incite d’autant plus les villes à jouer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique en utilisant des approches technologiquement novatrices

La Charte réunit les Villes européennes autour des objectifs suivants :

- exploiter le numérique pour développer des solutions techniques innovantes et modifier les comportements des usagers afin de réduire les émissions de carbone y compris celles provenant des TIC elles-mêmes ;

- encourager le rôle moteur des autorités municipales pour l’adoption de ces solutions et l’élaboration de partenariats.

- partager l’expérience et l’expertise des secteurs public et privé dans ce domaine en coopération avec des initiatives nationales, européennes et internationales.

Pour la Ville de Bordeaux, rejoindre le réseau des 34 métropoles européennes déjà signataires de cette charte, sera l’occasion de renforcer sa démarche aussi bien au titre de son Agenda Bordeaux Cité Digitale en faveur du développement du numérique que de l'Agenda 21.385

Séance du lundi 25 février 2013

En France deux collectivités sont engagées sur cette charte, Nantes Métropole et Nice Côte d'Azur en France

Les engagements détaillés de la charte ainsi que la liste des 34 signataires sont annexés au rapport.

C'est pourquoi il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette Charte.

ADOPTE A L'UNANIMITE386

M. REIFFERS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération concerne votre demande d’approbation pour une charte numérique écologique qui a été rédigée par une association de métropoles européennes à laquelle nous participons qui s’appelle Eurocités.

Cette charte fait état d’un certain nombre de déclarations générales dont la philosophie générale, si je puis dire, est de dire que l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication et d’une façon plus étendue du numérique, peuvent permettre d’intervenir pour in fine aboutir à des économies d’énergie dans différents secteurs.

Ces différents secteurs sont détaillés dans un certain nombre d’actions que la ville mène soit par l’intermédiaire de son Agenda 21, soit par l’intermédiaire de son plan numérique.

Là encore c’est une déclaration d’intention. Je ne pense pas qu’il y ait un inconvénient à la signer en même temps que d’autres villes françaises appartenant au même réseau comme Nantes et Nice, par exemple.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme NOËL

MME NOËL. -

Monsieur le Maire, nous sommes favorables à la signature de la Ville de Bordeaux qui lui permet de figurer parmi les métropoles signataires de cette charte numérique écologique dans 14 pays de l’Union Européenne. La Ville s’engage par cette charte à « démontrer que les villes peuvent montrer l’exemple en garantissant que l’infrastructure des TIC et les services numériques de la ville présentent la plus faible empreinte carbone possible. »

A cet égard je voulais revenir sur un sujet qui a été mis à l’ordre du jour. Je me fais l’écho des adhérents de l’atelier informatique qui ne comprennent pas pourquoi, alors que Bordeaux précisément s’affiche « Cité Digitale », un outil qui fonctionne bien se voit supprimer. Ils vous ont d’ailleurs je crois remis récemment une pétition.

Peut-être vos intentions ont-elles évoluées, en tout cas concernant ce chapitre en matière d’empreinte carbone, puisque vous aviez envisagé de remplacer l’atelier par un bus qui chemine dans la ville, bus équipé d’ordinateurs. Je ne suis pas sûre que ce soit le meilleur garant d’une très faible empreinte carbone.

Deuxième point. Il est prévu dans le cadre de cet engagement que la ville s’engage à développer des réseaux énergétiques intelligents afin de soutenir l’utilisation des énergies renouvelables et la production d’énergie à petite échelle. A ce jour en matière de production d’énergie, en dehors du parking du Parc des Expositions que vous venez d’inaugurer, il n’y a pas à ma connaissance d’autres exemples de production d’énergie à petite échelle.

Mais peut-être avez-vous un programme pour les mois à venir. Nous souhaiterions dans ce cas en être informés.387

M. LE MAIRE. -

Pas d’autres demandes ?

M. REIFFERS

M. REIFFERS. -

Je vais répondre sur le premier point de votre intervention.

Je ne pense pas que la suppression, si suppression il y a, de l’atelier informatique empêche la Ville de Bordeaux de diminuer ses dépenses d’énergie.

Sur l’atelier informatique j’ai moi-même reçu un certain nombre de représentants des adhérents de l’atelier informatique. Cet atelier paraît utile. Ceci dit, il est vétuste et dans un immeuble vétuste.

Une proposition alternative a été proposée aux adhérents. Ils souhaitent qu’elle soit revue, donc nous sommes en train de la revoir tranquillement avec eux. Nous espérons trouver une solution dans les semaines qui viennent, sans esprit polémique. Il ne faudrait pas que sur ce dossier il y ait une récupération politicienne qui à mon avis n’a pas lieu d’être.

Sur le deuxième point, je pense que Anne WALRYCK a quelques éléments de réponses.

M. LE MAIRE. -

Mme WALRYCK.

MME WALRYCK. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’abord ce thème a été très bien traité avec un témoignage tout à fait exceptionnel, je vous le rappelle, le 13 octobre dernier lors de notre forum annuel Agenda 21 consacré à l’urgence climatique, avec une démonstration faite par Joel de Rosnay sur le couplage intelligent entre le numérique et l’énergie que nous essayons de mettre en œuvre ici à Bordeaux.

Deuxièmement, je vous renvoie tout simplement à la lecture détaillée de notre deuxième plan d’actions climat énergie territorial, puisque sont détaillées un certain nombre d’opérations et d’expérimentations que nous allons avoir en la matière.

M. LE MAIRE. -

Sur l’atelier informatique, quand on m’a demandé mon accord pour fermer le local actuel qui est effectivement vétuste et ne convient plus, on m’avait indiqué très précisément qu’une proposition alternative serait faite. C’est bien le cas ?

Oui. Ce n’est pas « oui, mais ». Ce n’est pas une fermeture de l’atelier informatique, c’est un transfert. Je souhaite que cet engagement soit tenu.388

M. REIFFERS. -

Exactement. Effectivement, avant de le fermer il faut que les activités soient transférées quelque part. C’est ce à quoi nous travaillons en lien avec les adhérents.

M. LE MAIRE. -

Très bien. Merci.

Sur la délibération 102 y a t-il des votes contre ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.2r ensemble afin de fournir à l'UE des objectifs

coopération avec des initiatives nationales,

389

Traduction française de ‘GREEN DIGITAL CHARTER / CHARTE NUMERIQUE ECOLOGIQUE’

Ce document n'est pas la version officielle française du texte initial mais une traduction proposée avec les réserves que ce genre d'exercice comporte

Préface

La "Green Digital charter", charte numérique écologique, est une initiative d'EUROCITIES dans le cadre de l’initiative Green Shift Europe soutenue par la Commission européenne. Il s'agit de démontrer que, par l’innovation, les villes européennes peuvent trouver des solutions nouvelles et créatives pour faire face au changement climatique. Une des principales voies pour développer les innovations repose sur l’exploitation des technologies de l’information et de la communication (TIC), afin de contribuer à un monde numérique plus respectueux de l’environnement.

EUROCITIES et la Commission européenne ont reconnu l’importante contribution des TIC à l’accroissement de l’efficacité énergétique, à la réduction des émissions et à l’avènement d’une société durable à faibles émissions de carbone.

Les villes sont de plus en plus reconnues pour leur capacité à jouer un rôle de catalyseur dans la lutte contre le changement climatique. Le succès de la Déclaration sur le changement climatique d’EUROCITIES, le Pacte des maires de la Commission européenne, ainsi que l'initiative "smart cities" (villes intelligentes) en sont la preuve. La Charte numérique écologique est une autre avancée de ce processus.

Il existe aujourd’hui de réelles opportunités d'exploiter les technologies numériques afin de faire face au changement climatique, en particulier pour augmenter l'efficacité énergétique. Le rôle que les villes doivent jouer pour atteindre des objectifs en matière de changement climatique au niveau européen, en partenariat avec les institutions de l’UE et les États membres, est vital. La mise en œuvre actuelle de plans de redressement pour faire face à la crise financière incite d’autant plus les villes à jouer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique en utilisant des approches technologiquement novatrices.

La Charte numérique écologique engage les villes à travailler ensemble afin de fournir à l’UE des objectifs en matière de climat impliquant les technologies numériques qui améliorent l'efficacité énergétique, facilitent les réductions d’émissions et préviennent le changement climatique.

La Charte réunit les villes européennes autour des objectifs suivants :

 Exploiter les TIC comme solution technique et moteur de la modification des comportements afin de réduire les émissions, y compris celles provenant des TIC elles-mêmes ;

 Encourager le rôle moteur des autorités municipales pour l’adoption de solutions techniques innovantes et l’élaboration de nouveaux partenariats afin d’être à la hauteur des engagements en matière de changement climatique ; et

 Partager l’expérience et l’expertise des secteurs public et privé dans le déploiement des TIC afin de faire face au changement climatique, en coopération avec des initiatives nationales, européennes et internationales.

La Charte numérique écologique

Nous, les maires et responsables d’EUROCITIES, reconnaissons que :

 Les technologies de l'information et de la communication sont de formidables moteurs de la croissance durable et doivent être intégrées au travail des villes européennes visant à atténuer le changement climatique ;t au maximum le potentiel des TIC

390

 Les bonnes pratiques européennes pour les TIC à faibles émissions doivent se baser sur l’expérience pratique des pouvoirs publics qui peuvent donner l’exemple ;

 Les villes peuvent montrer la voie à l’Europe en développant au maximum le potentiel des TIC en matière de réduction d’émissions, en proposant des solutions techniques innovantes et en encourageant un changement des comportements.

Nous affirmons par conséquent notre volonté de :

 Développer les villes en tant que plateformes de l’innovation grâce à la planification numérique et à de nouvelles infrastructures et nouveaux services numériques, qui vont promouvoir des activités à faibles émissions de carbone et atteindre des efficacités carbone systémiques.

 Démontrer que les villes peuvent montrer l’exemple en garantissant que l’infrastructure des TIC et les services numériques de la ville présentent la plus faible empreinte carbone possible, et en promouvant ces pratiques dans le secteur privé et la communauté de manière générale.

 Créer de nouveaux partenariats en rassemblant les responsables et parties prenantes dans chaque ville afin de garantir des engagements pratiques concernant la mise en œuvre d’un nouvel agenda numérique écologique.

 Promouvoir des approches intégrées et des solutions de grande ampleur grâce à une série d’applications numériques destinées à améliorer la mesure, la transparence et la visibilité de la consommation d’énergie, et en impliquant les citoyens, les fournisseurs de services, les organismes du service public et les entreprises dans des projets de mise en œuvre de bancs d’essai.

 Soutenir l'innovation ouverte en encourageant et en favorisant les activités à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs, grâce aux activités de R&D et aux projets de déploiements dans des environnements d’innovation ouverte, axés sur les utilisateurs.

Nous convenons de :

 Mettre en œuvre une stratégie pour promouvoir des villes connectées et durables, en tirant le meilleur parti possible des TIC comme plateforme pour le bien-être économique, social et environnemental de tous les citoyens ;

 Faire usage des TIC afin de changer les liens entre nos communautés, et plus encore, les liens entre ces derniers et l’environnement ;

 Promouvoir une durabilité globale en reconnaissant que tous les membres de la communauté doivent agir pour contrer le changement climatique, y compris les particuliers et les PME ;

 Garantir que toutes les initiatives concernant le changement climatique permises par les TIC iront de pair avec les activités favorisant la cohésion sociale, compte tenu des concentrations élevées de personnes socialement exclues dans de nombreuses villes ;

 Promouvoir les innovations dans le domaine des TIC visant à atténuer le changement climatique qui apportent un maximum de bénéfices aux communautés et aux entreprises locales.

Nous aspirons à atteindre ces objectifs en garantissant :

 Une meilleure efficacité énergétique des TIC, en :

- Encourageant l’utilisation d’équipements TIC à faibles émissions, y compris des installations "client léger" intelligentes, des usages plus judicieux des ordinateurs portables et deser notre manière de gérer nos

391

serveurs plus économes en énergie ;

- Utilisant des sources d’énergies renouvelables pour alimenter les TIC et en utilisant les émissions d’énergie provenant des TIC, par exemple pour chauffer les bâtiments ;

- Garantissant que l’utilisation des centres d’hébergement et de traitement informatique de la ville est aussi écologique que possible, en développant l’utilisation des énergies

renouvelables, partageant les services avec d’autres utilisateurs et en utilisant des règles de planification, des dispositions concernant le respect des obligations et des accords au niveau des services afin de contrôler les émissions des TIC et d’encourager des TIC écologiques ;

- Mettant en œuvre un engagement stratégique afin d’améliorer la durabilité de la production, de l’utilisation et de l’élimination des équipements TIC.

 La mesurabilité, la transparence et la visibilité des TIC, en :

- Développant des normes communes pour collecter, rassembler et analyser les données sur les émissions et l’énergie au sein des administrations municipales et des villes de manière générale ;

- Garantissant la compatibilité des données sur les impacts des TIC avec la mesure des données sur les émissions, notamment en travaillant en partenariat avec des initiatives comme le Pacte des maires ;

- Étant novateur grâce à l’utilisation de nouveaux outils qui rendent les données et leurs analyses aussi transparentes et visibles que possible, par exemple par l’intermédiaire des "écocartes", de l’utilisation de Systèmes d’information géographique (SIG) et l’initiative "Atlas urbain".

 La facilitation par les solutions TIC de processus "intelligents" et efficaces en termes

énergétiques, en :

- Améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments en appliquant de normes communes pour les nouveaux bâtiments et pour la modernisation des bâtiments existants ;

- Appliquant les innovations dans les systèmes et services TIC pour la mobilité et les transports urbains, y compris des réseaux de transport public intelligents, une utilisation plus développée de la téléconférence et des méthodes de travail plus durables ;

- Développant des réseaux énergétiques ‘intelligents’ afin de soutenir l’utilisation des énergies renouvelables, la production d’énergie à petite échelle et des systèmes d’éclairage plus économes en énergie.

- Collaborant avec l’industrie pour soutenir une production et une logistique plus écologiques et en favorisant les marchés publics écologiques.

 Des approches transformationnelles dans le domaine des TIC, qui génèrent de nouvelles valeurs et de nouveaux comportements, en :

- Soutenant la création d’une infrastructure numérique et de réseaux à large bande de nouvelle génération à faibles émissions de carbone basés sur la fibre optique à haute capacité et des applications mobiles et sans fil avancées ;

- Développant ou en soutenant de nouveaux services novateurs reposant sur les vitesses et les capacités les plus élevées de ces réseaux pour transformer notre manière de gérer nos villes, et nos façons de travailler, de vivre et de nous divertir ;

- Permettant la "restructuration" de la façon dont nous organisons nos processus

économiques afin de réduire l’utilisation des matériaux et de l’énergie, tout en améliorant à la fois la qualité et la quantité des emplois ;

- Développant des opportunités pour que les innovations dans le domaine de l’administration en ligne transforment les services publics, par exemple grâce aux réseaux mobiles, à dessur les TIC et l'efficacité énergétique ;

392

plans stratégiques modernisés, à des modèles de politiques virtuels, à la planification par scénarios, aux simulations et visualisations ;

- Transformant l’engagement citoyen grâce à l’e-participation, une plus grande implication des citoyens dans le contenu et les services et, par conséquent plus d’opportunités pour de meilleures compétences et l'emploi, une inclusion sociale améliorée, une qualité de vie et un bien être en progrès.

- S’engageant dans des plateformes et des méthodologies d’innovation ouverte en

développant davantage le réseau des laboratoires vivants dans toute l’Europe, notamment la création de nouveaux laboratoires vivants basés sur des villes et le développement de nouvelles initiatives d’innovation ouverte pour des solutions à faibles émissions de carbone.

Nous, les maires et responsables d’EUROCITIES, avons pour objectif de :

 Travailler avec les signataires de la Charte sur les TIC et l'efficacité énergétique ;

 Mettre en place cinq projets pilotes TIC de grande envergure par ville qui abordent les domaines présentés ci-dessus dans les 5 ans ;

 Diminuer l’empreinte carbone directe des TIC par ville de 30 % d'ici 10 ans.

Nous atteindrons ces objectifs en :

 Utilisant l’expertise développée au sein du réseau EUROCITIES, et en particulier par le Groupe de travail TIC & Efficacité énergétique, afin de coordonner nos efforts, développer une feuille de route concernant les engagements ci-dessus, échanger les expériences et élaborer des références en matière de bonnes pratiques, ainsi que rechercher des sources externes de financement afin de soutenir nos ambitions.LIVING

IN

EVADPE EH

2

SD ciicks and Links

pr

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tal

Charter

contact

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pruendigitaicharter

es

d'a

EUROCITES

Square

de

Méds,2

B4000

Érussnls

Tok

+32

2 652

06

snake

me 393394Green

Digital

Charter

395Preface

Tho Groon Digitai Charter is à EUROCITIES métiativn, startod by

the Cey of Manchester amd Clicks and Links Lid, as part of Groon

Shft Europa, amd supportod by tha Earopsun Comméesion. Thés

domonstiates that through innovation, Esropoas cities can ad

new and cæatire solutions for doaling with climate change. Ome of

the groatest mans for innovation lies is exploëting informaton and

commwnication technologies, ICT, to contsibute to a grasmer digital

wcruL

EUROCITIES ad the European Commission have achnowlodgod the

important contribution ICT can make to incraæsing energy efficiency,

mdacing omissions and gemcralh saksing 2 sustamable, low

carbon society.

Cities are incroesingh rocognisad for their ability to phay à catalytc

role in addressing chmate change Theo success of the EUROCITIES

Dociaration on Climate Change, the Esropess Commission's

Cow anant of Mayors ang tbe Smart Citias & Communities mtiatsse

is all proof ofthés. Tho Green Digital Charter is another s12p forward

in thés process

Roal cpportunèties axëst today for harmeszmg digital technologies

to address cmate change, especially to incroass energy efficsoncy.

The robo cities have to play in achioving Earope-wide chesto change

tpets, in partnership with EU instautsons and Momber States,

is vital Current implementation of sacowery plans to address tho

Boancial crisis makes 11 all ho more urgent for cities 10 take the

lasd in tacküng cheats change useg tochoolopicalh insovative

approaches.

Tho Groen Digital Charter commits cites to work together to dalirer

an the EU climate objactives us2ng digital technologies that iocrazso

onorgy officioncy facilitate omissions reductions amd forastall

chmate change

Tha Charter beings European cities togathor in arder to-

e Exploit Cls 2 3 technical solution and anabler of behawioural

change to roduce emsons, including those om ICTs themsaies;

e Encourage kaderstép from public maniripalzethorities en adopting

innovative technical solutions and building now partnershigs to

daliser on climate change commitmants 20d

+ Shara public and private sector axporiance and œxportisæ in

doploying ICE 10 address climate change, in cocpseation with

national European and interaational initiatives

396Green Digital Charter

We, Mayors and Leaders acknowledge that:

+ mformatios zad commuaication are critical cmablers

for sustainable growth amd must bo imtagratod ist the work of

Europass cities to mitigate climate change;

* Europesn good practices for low-amissions ICT; must bo based

on the practical experience of public authorities who can set am

example for others;

« Cities can lead Europe in maximising tho potential for CT to rodeco emissions, by dalisering innovate technical soketions and

emcouraging behavioural à

WE. therefore, declare our commitment to:

and now digital infrastrecteres and sorvices, which will anablo low carbon actes and achéeve sstomic carbon afficiancies;

+ Domonstrate That cRies can lesé by practical example ty

csuring that à cts own ICT lsfrastructure and digital services

have the smallest passible carbon factprint, and by promoting these

practices towards the private soctor and widor community;

+ Create new partnerships by connocting leaders and stakehokiers

together in auch city fo socueæe practical commitmants for

implomonting à now grecs digfal apomda;

a series of digital applications for improviag tho massurement,

transparoncy and visbility of energy use, and by imsobimg citirons,

sowico providers, public soctor organisations and busiseszes le

tast-bod implementation projects;

kb À LL cb .

activities in ail soctors, through RAD actwities and doploymont

projects in user-driven, apos insovation eavironments.

WE agree to:

+ Iimplemant à stratags to peomote green commectod cities, making the most eBecthwe uso of ICT 25 2 platform for the economic, s0ca1

and cwironmantalwo@lbaimg of all citirens,

+ Doploy ICS to change the way cer commenities ak to axch

cther, and mor criticaléy, ba tho way they bsk to the onvircoment;

+ Promote inclusive sestaisabilits by recognising that action on

climate change & roguirad by all eumbers of tha comment,

including housoholds and SMES;

+ Ensure that ICT-enabäed climate change initiatwes wifi go hand

2 hasd with work to promota social cohesion, gen the large

concestrations of sccially œcluded psoplo ke many citius,

+ Promote KT Inscvatios for climate change which

maumises tho bonafñts for local communities and businezses.

WE aim to achieve this by ensuring: + That ICES are more cmcrgy cfficiant by:

r Encouragieg the use of jow emission ICT equipment,

including intolègoat “thés chiant facilities, smarter use of

laptops 20 mor onorgy oficiont vers:

e Using ranowable onorgy resources both to power £CT and

to utiËso cncrgy emissions From ICT, ta hoat beildings for

ample;

» Ensurisg that city use of hosting 20d data centres is 25

control ICT omissions and encourage gross KT;

e Implementing a strategic commitment to bmprovo the

ET EE RENE

e Tho mossurability, tramsparsacy 2ad visbility of ICT by:

+ Devaloping common standards to collect, collate

and analys0 omission and energy datz across city

administrations and cities a5 awholo;

e Exsuring the compatibility of data o® 15 impacts with

the mcssuremeet of data on emissions, including working

in partsership with initiatwas such 25 the Covonant of

Mayor;

» Baing innovatve with the w59 of =ew tools to make data

and thoir analysis as amd visible 2z possible,

for œxample , the use of

1odo Systems (GIS) and the Urban Atlas initinwe.

397«That ICT salutioss fadbtate enerpgy-oficient, mat processes by:

© Improviag the pnorgy eficioncy of building by 2ppving

common standards for new buildimgs and for retro-fitting

œistiog beildings:

Apphytag lmaovation ba ICT systems 2ad sarvices for

transport and urban mobility, inclucèag smart public

transport networks, grestar usa of tele-conforencing 204

more sustainable ways of working:

* Daveloping ‘smart’ energy grids to support proater uæ

of newable onorgy, micro-goneration zd more onorgy efficiant bgbting systoms;

+ Coflsborating with industry to support grecser production

and logistics and using green procusement.

. aporoaches to ICT, which drive now values and

bohaviours, ty:

+ Sapportiag the creation of jow carbon naxt ponoration

digital inérastructuse and broadband networks basad ce

high-capscry optical fibre and advanced wiraless and

mobile appäcations:

+ Doveloping or supporting imnovative now services basod

on the highest spaods aod capacties of those networks to

transorm the was that wo rus cer dfics and in tho way that

wework, live and play;

+ Enabling the “restructuring" of the way we organise

ecomomic

WE, Mayors and Leaders, aim to:

e Work with Goo Digital Chartor signatories om ICT & Energy

Eficioncy

» Doploy five largo-scalo ICT slots por city addressing the above 222

within 5 yoxrs;

+ Docrosse ICT's direct carbon foetprint par city y 3016 within 10 years.

WE wii work on the above by:

secking actornal sources of funcag to support cer ambitions.

quastity of jobs:

+ Doveloping opportenities for innovation in eGavermment

employment, inclusion, well-being and quaëty of lo.

+ Providing 2 commitæent to opos innovation platforms 2ad

methodologies through tha further davodopment of tho Living Labs network across Europe, incheding creating now

Gty-based Living Labs 20d developing sew open innovation

initiatives for low carbon solutions.

398399

34 cities, representatives of 14 member states of the European Union, have signed

the Green Digital Charter committing to use ICT as a main driver to improve energy

efficiency.

As of November 2012, the signatory cities are:

· Amsterdam, the Netherlands

· Barcelona, Spain

· Bari, Italy

· Belfast, UK

· Birmingham, UK

· Bologna, Italy

· Bristol, UK

· Edinburgh, UK

· Eindhoven, the Netherlands

· Genoa, Italy

· Ghent, Belgium

· Helsinki, Finland

· Linkoping, Sweden

· Lisbon, Portugal

· Malaga, Spain

· Malmo, Sweden

· Manchester, UK

· Milton Keynes, UK

· Murcia, Spain

· Nantes Metropole, France

· Naples, Italy400

· Nice Cote d’Azur, France

· Nuremberg, Germany

· Padua, Italy

· Reykjavik, Iceland

· Rijeka, Croatia

· Stockholm, Sweden

· Tallinn, Estonia

· The Hague, the Netherlands

· Turin, Italy

· Venice, Italy

· Vienna, Austria

· Zagreb, Croatia

· Zaragoza, Spain401

Séance du lundi 25 février 2013

D-2013/103

Soutien de la Ville de Bordeaux à l'incubateur Bordeaux

Aquitaine Pionnières. Attribution de subvention. Décision.

Autorisation

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a soutenu depuis sa création en 2011 l'incubateur Bordeaux Aquitaine Pionnières portée par l'association l'incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine.

Cet incubateur est un dispositif d’appui et d’accompagnement à la création d’entreprise :

- il s’adresse à des femmes en proposant aux porteuses de projet, sous représentées parmi les chefs d’entreprise, des solutions d’accompagnement appropriées,

- il accompagne des porteuses de projet dans le secteur des services,

- ces projets doivent allier un aspect innovant au sens large d’innovation de services, à la fois technologique social et sociétal, et un potentiel de développement économique.

Plan d’actions :

Bordeaux Aquitaine Pionnières a pour mission de proposer une offre complète d’aide à la création d’entreprise qui comprend :

- un principe de sélection bien identifié avec validation de l’entrée dans le dispositif,

- un accompagnement personnalisé en 2 temps :

o du projet à la création de la société (pré incubation) sous forme de 6 rendez vous individuels,

o de la création à la consolidation de la société, durant la première année d’activités de la société (incubation).

- un hébergement pour les créatrices, dont le projet a été validé.

- des ateliers collectifs animés par des experts sur les principaux thèmes de la création d’entreprise,

- des rencontres entre créatrices accompagnées et de la mise en réseau pertinente pour le développement des entreprises,

- une communication dédiée (site internet, lettres d’information, annuaire des créatrices)

- des services d’aide à la conciliation des vies professionnelles et personnelles

- un suivi proposé aux créatrices qui quittent l’incubateur.

Bilan de l'année 2012:

Outre l'installation de Bordeaux Aquitaine pionnières dans les locaux Darwin à la caserne Niel (170m² occupés), en une année d’activité complète, grâce à la mise en place d'une équipe opérationnelle de 8 personnes et d'un groupe d'experts, une large communication et une réelle identification des partenaires, l'association a pu traiter

- 134 demandes d’accompagnement

- 55 premiers entretiens réalisés et 79 réorientations

- 12 créatrices accompagnées en pré-incubation

- 2 créatrices ont démarré la période d'incubation402

Séance du lundi 25 février 2013

L'incubateur Bordeaux Aquitaine Pionnières a parallèlement mis en place : - 12 ateliers collectifs sur des thèmes variés (business plan/ obligations comptables, spirale dynamique, utilisation professionnelle des réseaux sociaux…) - 10 petits déjeuners pour faciliter les synergies entre les créatrices - 1 world café réunissant experts/créatives/ entreprises

Au delà de l'animation du groupe de la communauté des pionnières, l'incubateur Bordeaux Aquitaine Pionnières a signé un partenariat pédagogique avec 'ISEG pour mettre notamment à disposition des stagiaires pour les créatrices et participer à un événement sur la création d'entreprise en 2013.

Objectifs quantitatifs :

Sur la base du plan d’actions, et fort de ces premiers résultats, l’incubateur Bordeaux Aquitaine Pionnières, pour l’année 2013 a les objectifs quantitatifs suivants :

- accompagner 15 projets en pré-incubation (accompagnement à la création d’entreprise)

- organiser une vingtaine d'ateliers collectifs

- accompagner 7 projets en incubation (accompagnement post-création avec hébergement)

- organiser un grand événement autour de la création d'entreprise

Budget prévisionnel 2013 :

Afin de remplir les missions précédemment décrites et d’atteindre les objectifs fixés, l’Incubateur Bordeaux Aquitaine Pionnières présente un budget prévisionnel de 134 800 € pour 2013 incluant une subvention de 25 000 € de la Ville de Bordeaux (en annexe 1)

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire de décider du versement de la subvention à hauteur de 25 000 € à l’Association Bordeaux Aquitaine Pionnières dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 90 – nature 6574) et de signer la convention de partenariat 2013, dont le projet est ci-annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE403

M. REIFFERS. -

Incubateur, ou pépinière, pourrait-on dire, puisque l’association Pionnières en France et en particulier une de ses filiales parisiennes qui s’appelle Paris Pionnières nous avait proposé il y a quelque temps de soutenir à Bordeaux une pépinière d’entreprises dédiée aux femmes souhaitant créer une entreprise, ou souhaitant déposer un projet de création d’entreprise.

Cet incubateur / pépinière a alors été créé. Il est aujourd’hui installé sur la rive droite sur l’assiette foncière Darwin.

Nous l’avons soutenu. Son bilan tel qu’il est montré sur ce projet de délibération est satisfaisant.

Ce qui est proposé par cette délibération c’est de continuer ce soutien à ce qui à terme pourrait être une des quatre pépinières sur le site de Bordeaux, puisque en dehors de celle-là il y a la pépinière des Chartrons et deux projets de pépinières, comme chacun le sait, un sur la rive droite et un aux Bassins à Flot.

M. LE MAIRE. -

Pas d’observations là-dessus ,

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

Merci.Budget prévisionnel 2013

DEPENSES 2013 RECETTES 2013

MONTANT MONTANT

60 - Achats 5 500 70 — Ventes, prestations de services, 30 060 marchandise

Achats d'études et de prestations de services Marchandises

Achats non stockés de matières et fournitures (première Prestations de services installation) 4 000 30 000

Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes

Fournitures d'entretien et de petit équipement 600 74 - Subventions d'exploitation 87 000

Autres fournitures 1000 Etat:

61 - Services extérieurs 39500 Conseil général

Sous-traitance générale Région 10 000

Locations Délégation régionale aux droîts des femmes

37 G00 2 000

Entretien et réparation Caisse des dépôts

Assurances 509

Documentation 500 Ville de Bordeaux 25 C00

Divers / formation 1500 lAutres communes: CUB 47 000

62 - Autres services extérieurs 26 500

Rémunérations intermédiaires et honoraires 17000 [Organismes sociaux (à détailler)

Publicité, publications 1000 {Fonds européens 19 000

Frais de réception 1 000 CNASEA (emplois aidés)

Déplacements, missions 2000 {Sponsors privés 14 000

Frais postaux et de télécommunications/CRM 3 800

Services bancaires ef comptables 2 000

63 «Impôts et taxes 500

Impôts et taxes sur rémunérations 500

Autres impôts et taxes

64 . Charges de personnel 43000 [75 - Autres produits de gestion 41 000

Rémunérations des personnels 24009 IPont cotisations 1 000

Charges sociates 47 000

Autres charges de personnel 2 000

65 - Autres charges de gestion courante : adhésion

fédération 30909

66 — Charges financières 16 — Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 71-Produits exceptionnels

68 - Dotation aux amortissements (provisions pour

renouvellement)

78 - Reprise sur amortissements et

provisions

86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature

16 800 16 800

Secours en nature Bénévolat Prestations en nature 16 800

Mise à disposition gratuite des biens et prestations Dons en nature

Personnel bénévole 16 800

TOTAL DES CHARGES 134 800 TOTAL DES PRODUITS 134 800

404405

…/…

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT 201 201 201 2013 3 3 3

VILLE DE BORDEAUX



Association l’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine

Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date ……… 2013 et reçue à la Préfecture le ………2013,

Et l’Association l’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine, représentée par sa Présidente, Madame Marie-Christine BORDEAUX, autorisé par statuts.

Exposé

La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que l’association l’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine, domiciliée 87, quai de Queyries – Darwin Bâtiment Nord, 33100 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 24 mars 2011, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture en avril 2011, a pour objet de créer et développer des incubateurs locaux sur le modèle des Pionnières dont le but est de favoriser et d’accélérer la mixité dans la création d’entreprises sur la région Aquitaine, de soutenir l’entrepreneuriat féminin innovant et de promouvoir ainsi l’égalité professionnelle; présentant un intérêt communal propre.406

- 2 -

…/…

Il a été convenu :

Article 1 – Activités et projets de l’association

L’association l’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine s’assigne au cours de la période du 1er

janvier au 31 décembre 2013, la réalisation de l’action suivante :

Développement de l’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine :

• il s’adresse à des femmes en raison du faible taux d’entreprises créées par des femmes (moins de 30 %), du peu de créatrices dans les incubateurs mixtes existants, des stéréotypes persistants quant à la capacité des femmes à mener à bien des projets entrepreneuriaux ambitieux ….Face au constat de ces différents freins, l’incubateur proposera des solutions appropriées,

• il accompagne des porteuses de projet qui veulent créer dans le secteur des services dans la mesure où c’est le secteur d’activité où les femmes créent en priorité et qui propose encore un nombre important de demandes non satisfaites,

• Ces projets doivent avoir un aspect innovant au sens large d’innovation de services, à la fois technologique social et sociétal, et un potentiel économique, la créatrice a l’ambition de créer plusieurs emplois dès les premières années d’exercice.

L’association l’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine a pour mission de proposer une offre

complète d’aide à la création d’entreprise qui comprend :

• Un principe de sélection bien identifié : après le dépôt sur le site internet de l’incubateur d’une demande d’accompagnement et la vérification qu’elle correspond bien aux critères de sélection (projet suffisamment avancé, dans le secteur des services avec un caractère innovant et un potentiel d’emplois) la future créatrice est reçue lors d’un entretien individuel et gratuit afin de présenter plus en détail son projet qui sera ensuite validé en réunion d’équipe, les demandes non acceptées sont orientées vers les autres structures partenaires. Commence ensuite l’accompagnement

• Un accompagnement personnalisé en 2 temps, en suivant une méthodologie innovante certifiée NF EN ISO 9001/2008

- du projet à la création de la société (pré incubation) sous forme de 6 rendez vous

individuels avec la responsable de l’accompagnement qui va suivre la créatrice tout au

long de son parcours et des spécialistes qui vont permettre de valider les différentes

étapes de la création : étude de marché, présentation de l’offre, choix du statut

juridique, business model et business plan ;

-de la création à la consolidation de la société, durant la première année d’activités de la

société (incubation) sous forme de rendez vous mensuels et de liens réguliers par

internet ou téléphone ;

• Un hébergement pour les créatrices, dont le projet a été validé par un comité ad hoc composé de personnalités extérieures, dans des bureaux équipés (connexion internet, téléphonie, photocopieuse, scanner, fax, mobilier), avec salle de réunions et espace de rencontres.

• Des ateliers collectifs animés par des experts sur les principaux thèmes de la création d’entreprise, en particulier tout ce qui touche au financement, aux questions juridiques, au numérique…..

• Des rencontres entre créatrices accompagnées et avec des réseaux identifiés comme pertinents pour le développement des sociétés pionnières : petits déjeuners et407

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…/…

• déjeuners créatrices, soirée networking, « elevator pich »

• une communication par le biais du site internet, de lettres d’information et de documents de présentation de l’association, d’un annuaire des créatrices…

• des services d’aide à la conciliation des vies professionnelles et personnelles afin de permettre aux créatrices de se concentrer au maximum sur leur projet (du type de conciergerie d’entreprise, de services similaires à ceux d’un comité d’entreprise grâce à un partenariat avec Canal CE…)

• un suivi est proposé aux créatrices qui quittent l’incubateur sous forme de rendez vous ponctuels sur les thèmes liés au développement des sociétés (management, démarches commerciales, recherche de fonds…) ; il leur également proposé d’adhérer au club des Pionnières afin de garder un lien entre elles et de bénéficier de l’effet réseau.

Objectifs quantitatif 2013 :

- Accompagner 15 projets en pré-incubation (accompagnement à la création d’entreprise) - Organiser une vingtaine d'ateliers collectifs

- Accompagner 7 projets en incubation (accompagnement post-création avec hébergement)

- Organiser un grand événement autour de la création d'entreprise

Article 2 – Mise à disposition des moyens

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :

une subvention de 25 000 € (vingt cinq mille euros) pour l’année civile 2013.

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

la subvention sera utilisée pour les actions décrites à l’article 1 pour l’année 2013.

Au regard du budget prévisionnel, la réalisation des activités s’élève à 134 800 €.

Article 4 – Engagements

L’Association L’Incubateur au Féminin Bordeaux Aquitaine s’engage à respecter les éléments suivants :

- un positionnement territorial majoritairement centré sur la commune de Bordeaux pour, d’une part, l’origine des porteuses de projets accompagnées et pour, d’autre part, l’implantation des entreprises incubées,

- un respect strict de la réglementation en matière d’activités accompagnées (risque juridique, garanties décennales…).408

- 4 -

…/…

Article 5 – Gouvernance

L’association l’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine s’engage à informer et à animer les instances institutionnelles et techniques de pilotage de l’incubateur.

La Ville de Bordeaux sera représentée dans :

- le comité de pilotage regroupant les partenaires institutionnels définissant les priorités et orientations stratégiques, fixant les objectifs et effectuant le suivi et l’évaluation,

- le comité technique de sélection des dossiers qui seront accompagnés par l’incubateur.

Article 6 – Mode de règlement

Pour 2013, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues s’élève à 25 000 €.

Le versement sera effectué au compte de l'association dont les références bancaires ou

postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL

Domiciliation : CIC BOUSCAT LIBERATION

Titulaire du compte : Association L’Incubateur au Féminin Bordeaux Aquitaine

Adresse : 87, quai de Queyries – Darwin Bâtiment Nord, 33100 Bordeaux

Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RI P

10057 19093 00082010701 47

Article 7 – Conditions générales

L’association s’engage :

1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).409

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Article 8 – Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 9 – Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 10 – Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 11 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Article 12 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par L’association l’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine, 87, quai de Queyries – Darwin Bâtiment Nord, 33100 Bordeaux

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association l’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine

Josy REIFFERS Marie Christine BORDEAUX

Adjoint au Maire Présidente