Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=20180205 5 vote des restes a realiser 2
Déliberation - dl.php?ddl=20170925183901378
Déliberation - dl.php?ddl=20170925183901378
Déliberation - dl.php?ddl=20108208 dm 4 5 6
Déliberation - dl.php?ddl=20108208 dm 4 5 6
Déliberation - dl.php?ddl=20180205 4 acompte subvention 2018 musi
Déliberation - dl.php?ddl=20180205 4 acompte subvention 2018 musi
unknown - dl.php?ddl=20180205 5 annexe rar sur budget campin
Déliberation - dl.php?ddl=20180205 3 attribution des primes annue
Déliberation - dl.php?ddl=20240223 08 del ouverture credits inves
Déliberation - 5 vote des restes a realiser 2017 a reporter sur bp 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 5 vote des restes a realiser 2017 a reporter sur bp 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
®4y
République
Française
PEFC 10:21-101088
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
“site
pofc-frarce
org
A,
Séance
du
5 février
2018
tient
in den
Aipee
OBJET
:Vote
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2017
à reporter
sur
le
budget
Aleanza
nee
Ati
général
2018
et
sur
les
budgets
annexes
de
le
‘Eau
et
du
Camping
Povezanost
y Atpah
N°
d'ordre
: 20180205
—
5
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
31
janvier
2018,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
5
février
2018,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
:Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES.
Etaient
absents
:Cristel
FRANCESCHI
(pouvoir
à Olivier
BACQUART)
—
Eric
DUCHENNE.
Secrétaire
de
séance
: Martine
GROSPELLIER.
Le
Maire
expose
que
la
clôture
du
budget
d’investissement
2017
intervenant
le
31
décembre
2017,
il
convient
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
l’émission
d’un
titre,
d’établir
l’état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d’investissement
à
reporter
sur
l’exercice
2018
lors
du
vote
du
budget.
Ainsi
le
montant
des
dépenses
d’investissement
du
budget
principal
à
reporter
est
de
:45
355.12
€
et
le
montant
des
recettes
d’investissement
du
budget
principal
à reporter
est
de
346
529.24
€.
Le
montant
des
dépenses
d’investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
à
reporter
est
de
83
720
€
et
le
montant
des
recettes
d’investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
à reporter
est
de
68
750.57
€.
Le
montant
des
dépenses
d’investissement
du
budget
annexe
du
camping
à reporter
est
de
77
593.00
€
et
le
montant
des
recettes
d’investissement
du
budget
annexe
du
camping
à reporter
est
de
27
416.78
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
10
voix
pour :
ADOPTE
les
états
des
restes
à
réaliser
suivants
:
Dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
:
45
355.12
€
Recettes
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
:
346
529.24
€
Dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
à
reporter
:83
720.00
€
Recettes
d'investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
à
reporter
:
68
750.57
€
EX
Hautes
Alpes
LES
#ip8r
Lattes:
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180205-20180215-5-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/02/2018 Publication : 12/02/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
du
camping
à reporter
: 77
593.00
€
Recettes
d'investissement
du
budget
annexe
du
camping
à reporter
:
27
416.78
€
AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
ces
états
et à
poursuivre
les
paiements
et les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
DIT
que
ces
montants
seront
repris
en
report
dans
les
budgets
de
l'exercice
2018.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
le 5 février
2018
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en sous-préfecture
le : 12 février
2018