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Déliberation - 4 acompte subvention 2018 musiqueyras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 4 acompte subvention 2018 musiqueyras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
7
al
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél,
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'AB
<
À
Parc
Naturel
Régional
du\
Gé
République
Française
ras
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
5
février
2018
ane
in den
Aipen
OBJET
:Association
Musi'Queyras
—
Versement
d'un
acompte
sur
la
Alleanza
nelle
An)
subvention
201
8
Povezanost
v Alpah
N°
d'ordre
: 20180205
—
4
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
31
janvier
2018,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
5
février
2018,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
: Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES.
Etaient
absents
:Cristel
FRANCESCHI
(pouvoir
à Olivier
BACQUART)
- Eric
DUCHENNE.
Secrétaire
de
séance
: Martine
GROSPELLIER.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'association
Musi'Queyras
a
présenté
une
demande
de
versement
par
anticipation
d'un
acompte
sur
la
subvention
qui
sera
sollicitée
lors
du
budget
2018
et
ce,
en
vue
de
payer
des
frais
de
fonctionnement
nécessaires
à la
programmation
du
festival
Musi'
Queyras
2018.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
pour,
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
3000
€
à titre
d'acompte
sur
la subvention
de
fonctionnement
2018
(correspondant
à la moitié
de
la subvention
versée
en 2017
pour
cette
manifestation)
en vue
de
régler
les frais
de
fonctionnement
nécessaires
à
la
programmation
du
festival
de
musique.
Cette
somme
sera
imputée
au
compte
6574
du
budget
2018.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
le
5 février
2018
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
: 12 février
2018
EX
Hautes
Alpes
LES
fie
Late?!
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180205-20180205-4-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/02/2018 Publication : 12/02/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation