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Déliberation - 2024 03 04 Validation devis Bertheau
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 04 Validation devis Bertheau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2024-03-04
Date de convocation : 25.03.2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : 7 Pour :5
Nombre de membres présents : 5 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 5 Abstention : O
Le 29 mars 2024, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de : M. GARROS Thierry, Premier Adjoint
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLÉMENTE, Jean-Marc FLOURETTE, Thierry GARROS, Jacques
SONILHAC
Procurations : O
Absents :
Excusés : Nicolas DUROU, Hélène BARBOT
Secrétaire de séance : Nathalie ADREY
Objet : Validation devis de l’entreprise Bertheau
Pour faire suite à la décision de reprise des concessions du cimetière communal, Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Bertheau. Ce dernier s'élève à 4 850 € HT, soit 5 820 € TTC. La prestation comprend la reprise, l'évacuation des monuments, la gestion des ossements et la mise à
l'ossuaire pour les concessions reprises prévues par le Conseil Municipal.
-Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents de
valider le devis de l’entreprise Bertheau dans son intégralité et d'inscrire les crédits nécessaires au
budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La secrétaire, Le Premier Adjoint,
Nathalie ADREY Thierry GARROS
LD,
M. Le Maire, | d
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, $22 60 - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans Un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication et sa réception par le
représentant de l’Etat.
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 . Pa pe
Fublié le j Le
ID : 032-213204118-20240329-D_20240304-DE