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Déliberation - DEL 118 Approbation Convention co Maitrise Douvrage Fauchage Chemins Ruraux
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 118 Approbation Convention co Maitrise Douvrage Fauchage Chemins Ruraux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Su an AÂbrol
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
Approbation de la convention
de co-maîtrise d'ouvrage pour le
fauchage des chemins ruraux
N° 118/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
._. Absents excusés:
_… Madame RES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,
- Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Colectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ESSERTEL
La Commune de Nérac a conservé leniretien des chemins communaux, notamment ceux qui n’ont pas fait l'objet du transfert à la Communauté de Communes parce que les critères d'attribution n'étaient pas remplis.
Dans le cadre du marché fauchage d’Albret Communauté, il a été convenu que les travaux soient réalisés par le biais d’une opération commune et que la maîtrise d'ouvrage soit confiée à Albret Comrmunauté.
Les ouvrages de la commune, à savoir le fauchage des accotements des chemins ruraux calcaires, sont mis en œuvre concomitamment avec les ouvrages de la compétence communautaire, du fait du caractère complémentaire.
Ce dispositif va dans le sens d’une efficacité d'action et d'optimisation financière, avec une lisibilité meilleure pour l'usager.
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1182024-DE
Reçu le 01/10/2024 Albret Communauté paie les travaux dans leur intégralité. La Commune de Nérac versera la part lui revenant sur les travaux liés à sa compétence.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Considérant la convention jointe
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> DE VALIDER le principe d'organisation de la compétence fauchage en co-maîtrise
d'ouvrage.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
> D’AUTORISER l'engagement des travaux.
> D'EFFECTUER le versement de la participation auprès de la CCAC.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1182024-DE
Reçu le 01/10/2024