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Déliberation - DEL 040 ANNEXE CONVENTION FAUCHAGE CHEMIN RURAUX
Déliberation - DEL 040 Approbation de la Convention de co Maitrise Douvrage Pour le Fauchage DES Chemins Communaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 040 Approbation de la Convention de co Maitrise Douvrage Pour le Fauchage DES Chemins Communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
nr
un
D en afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
OBJET :
Approbation de la convention de
co-maiîtrise d'ouvrage pour le
fauchage des chemins
communaux
N° 040/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 mars 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARPD.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GOLFIER
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune de Nérac a conservé l'entretien des chemins communaux, notamment ceux qui n'ont pas fait l’objet du transfert à la Communauté de Communes parce que les critères d'attribution n'étaient pas remplis.
Dans le cadre du marché fauchage d’Albret Communauté, il a été convenu que les travaux soient réalisés par le biais d'une opération commune et que la maîtrise d'ouvrage soit confiée à Albret Communauté.
Les ouvrages de la commune, à savoir le fauchage des accotements des chemins ruraux calcaires,
sont mis en œuvre concomitamment avec les ouvrages de la compétence communautaire, du fait du caractère complémentaire.
La presente défibéralion peut fire lobioi d'un recours pour excès do pouvoir devant le Tribunal Adininstratit de
BORDEAUX dans un délai de 2 inois 4 comater dé 83 puiicatlon si de sa réception oar le représentant de FEtat
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL402023-DE
Reçu le 22/03/2023 Ce dispositif va dans le sens d’une efficacité d’action et d'optimisation financière, avec une lisibilité meilleure pour l'usager.
Albret Communauté paie les travaux dans leur intégralité.
La Commune de Nérac versera la part lui revenant sur les travaux liés à sa compétence.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire
Considérant la convention jointe
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De valider le principe d'organisation de la compétence fauchage en co-maîtrise d'ouvrage.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention correspondante.
> D'autoriser l'engagement des travaux.
> D'effectuer le versement de la participation auprès de la CCAC.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL402023-DE
Reçu le 22/03/2023