Procès Verbal - PV CM 20 04 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 04 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Banos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 2026/…

(paraphe du maire)

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 20 AVRIL 2026

Sous la présidence de Monsieur LAPORTE Jean-Louis,

Membres présents : M. LAPORTE Jean-Louis, M.

LALANNE Romain, Mme TAUZIN-DAUGA Magali, M.

LAPORTE Aurélien, M. DANDY Jérôme, Mme CABRÉRA

Maryline, M. CAUBRAQUE Bertrand, Mme MAZÉ Céline,

Mme LARRAZET Marina, Mme SCANZI LACOSTE

Marlène

Absente : Mme BRETHES Caroline

Pouvoir :

Secrétaire de séance : LALANNE Romain

Date de convocation : 07 avril 2026

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 07 avril 2026

DCM 2026 13 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes directes locales, votés en 2025.

Après avoir vérifié la régularité de ces taux auprès du service compétent, il demande au conseil de délibérer sur ces taux et propose de les maintenir pour l’année 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts, VU les articles 1379, 1407 du Code Général des Impôts

VU l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 14.94 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.57 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64.21 %

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE BANOS

Nombre de conseillers élus :

11

Conseillers en fonction :

11

Conseillers présents et

représentés :

10et CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Réception en préfecture le : 28/04/2026

DCM 2026 14 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – COMMUNE DE BANOS

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, VOTE, par 10 voix pour, les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 60 864,18 € (dont 0,00 de RAR) Recettes : 60 864,18 € (dont 8000,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 257 345,00 €

Recettes : 257 345,00 €

Réception en préfecture le : 28/04/2026

DCM 2026 15 – DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de technique à compter du 04 mai pour une période d’un an.

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, - de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 8h75/semaine d’Adjoint Technique emploi de catégorie hiérarchique C à compter du 04 mai pour une période d’un an pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent technique en charge des bâtiments et de l’entretien des espaces verts,

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 381 correspondant au 7ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique (Echelle C1), emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,2026/…

(paraphe du maire)

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Réception en préfecture le : 28/04/2026

DCM 2026 16 – CONSTITUTION DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSABLES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué et que cette commission est constituée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Il y a lieu de proposer une liste de 24 noms (12 titulaires, 12 suppléants) à la Direction Générale des Finances Publiques afin qu’ils puissent désigner les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit avant le 21 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de dresser ci-jointe une liste de 24 noms dans les conditions citées à l’article 1650- 1du code général des impôts.

LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSABLES AU POSTE DE COMMISSAIRE TITULAIRE :

Madame COLAS Marie-Josée 249 Chemin de la VIGNE DOU HAOU 40500 BANOS Monsieur DUBROCA Didier 2305 Route de SAINT-PIERRE 40500 BANOS Madame DUCASSE Nelly 408 Route de PELLE 40500 BANOS Monsieur LUTHON Jean-François 116 Impasse de LAUGA 40500 BANOS Madame BASTIDE Emilie 678 Route de MARSEILLON 40500 BANOS Monsieur LABEYRIE Nicolas 602 Route des PYRENEES 40500 BANOS Monsieur REDON Jean-Louis 157 Route de PELLE 40500 BANOS Monsieur LACOUTURE Frédéric 99 Route de MARSEILLON 40500 BANOS Madame NOGUES Marina 2392 Route de SAINT-PIERRE 40500 BANOS Madame LALANNE Michèle 359 Impasse du HAYET 40500 BANOSMonsieur LARRAZET Cédric 300 Route de MARSEILLON 40500 BANOS Monsieur LAVIGNE Jessica 184 Impasse LARREGAT 40500 BANOS

LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSABLES AU POSTE DE COMMISSAIRE SUPPLÉANT :

Monsieur TAUZIN-DAUGA Jean 161 Route du PRIM 40500 BANOS Madame MOULON Ghislaine 559 Route des PYRENNES 40500 BANOS Madame DELARUE Emmanuelle 495 Route du PRIM 40500 BANOS Madame LABAT Maryse 55 Route des PYRENEES 40500 BANOS Madame LISTRE Carmela 307 Route du PRIM 40500 BANOS Monsieur TASTET Benoît 210 Impasse du HAOURIET 40500 BANOS Madame SAINT BLANCARD Pauline 250 Route de MARSEILLON 40500 BANOS Madame CAUBRAQUE Carine 399 Côte du MOULIN 40500 BANOS Monsieur CALLIOT Franck 182 Route de PELLE 40500 BANOS Madame LAFITTE Marie-Françoise 631 Chemin du PRUSET 40500 BANOS Monsieur SAUBIGNAC Françoise 919 Chemin du PRUSET 40500 BANOS Monsieur BOULIN Guillaume 1112 Route des PYRENEES 40500 BANOS

Réception en préfecture le : 28/04/2026

DCM 2026 17 – DEMANDE DE SUBVENTION DU FOND D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2026

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il est dans leurs attributions de veiller à l’entretien du patrimoine bâti communal, et qu’à ce sujet il devient nécessaire d’entreprendre des travaux d’amélioration sur les logements communaux. Il propose au Conseil Municipal de demander l’attribution de la subvention du Fonds d’Équipement des Communes (FEC) 2026 pour financer en partie ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander la subvention du FEC 2026 pour ces travaux et à signer tous les documents nécessaires.

Réception en préfecture le : 16/06/2026

DCM 2026 SDE 03 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – SERVICE DES EAUX DE BANOS

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, VOTE, par 10 voix pour, les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 38 726,14 € (dont 0,00 de RAR) Recettes : 38 726,14 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 39 220,00 €

Recettes : 39 220,00 €

Réception en préfecture le : 28/04/20262026/…

(paraphe du maire)

DCM 2026 SDE 04 – PRIX DE L’EAU 2026 SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE BANOS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les frais d’exploitation et de fonctionnement du réseau (électricité, frais de personnel, réparations, redevances, etc…) sont en constante progression. De plus, des travaux d’investissement sont à prévoir suite aux conclusions du schéma directeur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de relever de 10% à compter du 1er janvier 2026, le montant des différents tarifs du prix de vente de l’eau potable. Ainsi le prix du mètre cube sera donc de :

- de 0 à 120 m3 = 1.22 €

- de 121 à 500 m3 = 1,17€

- au-delà de 500 m3 = 1,09€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DÉCIDE d’augmenter de 10% les tarifs de vente de l’eau à compter du 1er janvier 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en application ces nouveaux tarifs,

Réception en préfecture le : 28/04/2026

DIVERS :

- Les commissions communales sont constituées

Commission finances / budget :

Jean Louis Laporte - Romain Lalanne - Céline Mazé - Marlène Scanzi Lacoste

Commission travaux / bâtiments / voirie / aménagement :

Magali Tauzin Dauga - Jérôme Dandy – Maryline Cabréra - Bertrand Caubraque - Marina Larrazet

Commission communication / fêtes et cérémonies / associations :

Aurélien Laporte - Céline Mazé - Marina Larrazet - Marlène Scanzi Lacoste

Commission régie des eaux :

Aurélien Laporte - Jérôme Dandy - Bertrand Caubraque - Céline Mazé

- Le conseil municipal finalise le menu et l’organisation du repas du 3ème âge qui aura lieu le samedi 25 avril 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.Table des délibérations de la séance du 20 avril 2026

DCM 2026 13 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

DCM 2026 14 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – COMMUNE DE BANOS DCM 2026 15 – DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) DCM 2026 16 – CONSTITUTION DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSABLES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

DCM 2026 17 – DEMANDE DE SUBVENTION DU FOND D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2026

DCM 2026 SDE 03 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – SERVICE DES EAUX DE BANOS DCM 2026 SDE 04 – PRIX DE L’EAU 2026 SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE BANOS

NOM – Prénom Signature

LAPORTE Jean-Louis, Maire

LALANNE Romain

TAUZIN-DAUGA Magali

LAPORTE Aurélien

DANDY Jérôme

CABRERA Maryline

BRETHES Caroline Absente

CAUBRAQUE Bertrand

MAZE Céline

LARRAZET Marina

SCANZI LACOSTE Marlène